Contrats d’assurances : vers un renforcement de l’information des clients

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Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d’information normalisé. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 juin 2018, faisant suite à la publication le 17 mai 2018 d’une ordonnance sur la distribution d’assurances qui vise notamment à renforcer l’information précontractuelle des clients.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...