La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

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Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu’une sénatrice adresse au ministère de l’Intérieur.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...