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Articles de cette rubrique

  • Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016

    Les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes a dépassé 19 millions d’€ en 2015, soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d’affaires par voie électronique avant le 17 mai (...)

  • Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la "loi Macron"

    Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la "loi Macron" du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses décrets (...)

  • Preuve par détective et respect de la vie privée

    Le droit d’obtenir une preuve ne peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que ce soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 février (...)

  • Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?

    Quelles sont les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ? Quelles sont les règles applicables en matière de répartition des heures de travail au cours de l’année ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables au compte épargne-temps ? (...)