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• Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

  8 novembre

  L’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur (...)

• Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

  8 novembre

  Non répond Service-public.fr. En général, une association n’est pas obligée d’avoir un règlement intérieur.

• Gérald DARMANIN dévoile le projet de rénovation de la cité administrative de Rouen

  8 novembre

  Sur proposition du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a validé le projet de rénovation de la cité administrative de Rouen, sur le site du quartier (...)

• Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

  7 novembre

  Alors qu’a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

• 7 novembre