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Articles de cette rubrique

• Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

  11 juillet

  À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d’une fête privée, des feux d’artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

• Frais de notaire : comment les calculer facilement ?

  11 juillet

  Vous projetez d’acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d’acquisition (dits frais de notaire) grâce à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ?

• Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

  11 juillet

  Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet (...)

• Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées

  11 juillet

  Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.

• Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires

  10 juillet

  Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien (...)