Inhumation (enterrement)

Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ?

L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie.

Le coût varie selon le lieu et les prestations.

Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Si le défunt a exprimé le , vous devez sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit). souhait d'être inhumé respecter

La décision appartient aux dans les cas suivants : proches du défunt

  • Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles

  • Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation

À noter

si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez . saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès

Les délais varient le lieu du décès :

  • France

  • Étranger

  • Collectivité d'outre-mer

  • Nouvelle-Calédonie

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après le décès. jours ouvrables

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

À noter

En cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France. transfert du corps

En cas de décès avec en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France. transfert du corps

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Vous devez demander au maire de la commune du cimetière choisi. l'autorisation d'inhumation

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :

  • Celui de la commune où le défunt habitait

  • Celui de la commune où il est décédé

  • Celui où est situé le caveau de famille

Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

À savoir

Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une . concession funéraire

En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en , dans un emplacement individuel. terrain communal

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Où s'informer ?

À savoir

La pose d'une pierre tombale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

Vous devez demander où se situe la propriété. l'autorisation du préfet du département

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.

Cette autorisation est , notamment les suivantes : soumise à conditions

  • Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)

  • Conditions sanitaires

  • Composition du sol

Où s'informer ?

Attention

L'inhumation en terrain privé crée une . concession funéraire perpétuelle

, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession. Oui

Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une . obligation pour les communes

Le terrain commun est constitué d', dans lesquels les défunts sont inhumés pour une durée minimale de . emplacements individuels gratuitement 5 ans

Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou ). indigentes

À noter

Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

Après un délai minimal de 5 ans, en terrain commun. la commune peut décider de libérer l'emplacement

La décision est communiquée par les moyens suivants :

  • Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière au moins 2 mois

  • Courrier aux membres connus de la famille du défunt

Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.

En l'absence de retour à la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :

  • Dépôt à l'ossuaire

  • Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Une est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). concession funéraire

Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

À noter

La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n'est pas une obligation.

Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

  • Réparations à effectuer dans la concession

  • Réduction de corps à effectuer dans la concession

  • Attente d'un transfert à l'étranger

Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

Il peut être gratuit ou payant.

Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée (dans la limite de 6 mois).

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

À noter

Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

  • Mairie

  • Établissement de santé

  • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

  • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

  • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

  • Mairie

  • Établissement de santé

  • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

  • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

  • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire. siège social

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la , les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation : déclaration de décès

  • Autorisation de fermeture du cercueil

  • Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

  • Fermeture définitive du cercueil

  • Autorisation d'inhumer

L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.

Où s'informer ?

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

À savoir

Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Où s'informer ?

Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

Les proches du défunt doivent . vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Où s'informer ?

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Où s'informer ?

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de . Cnav 2 286,74 €

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Où s'informer ?

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

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