Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la , le de l'année 2022 sert de référence. rentrée scolaire 2024 revenu net catégoriel
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' : enfants à charge
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée , calculée en fonction des revenus, peut être versée. allocation différentielle
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus). pour la rentrée scolaire 2024
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. dépasse un certain plafond
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 : pour la rentrée 2024
|
Age de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
416,40 € |
|
11 à 14 ans |
439,38 € |
|
15 à 18 ans |
454,59 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Attention
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du . 16 août 2023
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du . 1 août 2023
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier. cerfa n°11423
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la , le de l'année 2022 sert de référence. rentrée scolaire 2024 revenu net catégoriel
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' : enfants à charge
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée , calculée en fonction des revenus, peut être versée. allocation différentielle
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus). pour la rentrée scolaire 2024
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. dépasse un certain plafond
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés varient selon la scolarisation de l'enfant : pour la rentrée 2024
|
Scolarisation de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|---|---|
|
Primaire |
418,49 € |
|
Collège |
441,58 € |
|
Lycée |
456,88 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Attention
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du . 1 août 2023
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier. cerfa n°11423
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Services en ligne et formulaires
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Changement d'adresse en ligne
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À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution - Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS - Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
-
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)