Démarches

Stagiaire de la fonction publique : la reprise d'ancienneté est-elle possible ?

Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.

En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1 er échelon du grade dans lequel il est nommé. S'il bénéficie d'une reprise de son ancienneté, son traitement de stagiaire est calculé sur la base d'un échelon plus élevé que le 1 er échelon.

Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques. Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

Par exemple, pour les agents territoriaux de catégorie B, la reprise de l'ancienneté est de 50 % à partir de la 7ème année dans le secteur public, et de 50 % de l'ancienneté dans le secteur privé.


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