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Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits

vendredi 2 mars 2018, par Direction de l’information légale et administrative

L’accélération du mécanisme de transfert d’un régime vers un autre en cas de changement de situation de l’assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l’État à l’Assurance maladie.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...