Accueil > Liens > Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet (...)

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

vendredi 22 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...