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État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes

mardi 10 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Un peu plus de 460 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 5 juillet 2018.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...