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Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016

mercredi 16 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l’enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.


Voir en ligne : http://www.service-public.fr/partic...