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Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?

jeudi 11 octobre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu’une association sportive était responsable en cas d’agression d’un arbitre par un joueur, même commise après le match.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/assoc...