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Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

jeudi 15 novembre 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Peintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres... Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d’insalubrité ou le maire une procédure de péril à l’encontre du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. Mais quelle différence existe-t-il entre un immeuble insalubre et un immeuble en péril ? Service-public.fr vous répond.


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