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Écofolio : déclaration du papier distribué en 2015, avant le 29 février 2016

lundi 1er février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la contribution Écofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (...)


Voir en ligne : http://www.service-public.fr/profes...