Accueil > Liens > Convention citoyenne pour le climat : indemnisation des participants

Convention citoyenne pour le climat : indemnisation des participants

jeudi 3 octobre 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Déplacement, hébergement, restauration, garde d’enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental verront leurs frais pris en charge. C’est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 29 septembre 2019.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...