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Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020

mardi 19 novembre 2019, par Direction de l’information légale et administrative

L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont rendues gratuites à compter du 1er janvier 2020.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/assoc...