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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?

jeudi 12 décembre 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Qu’est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d’horizon en six questions avec Vie-publique.fr.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...