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La responsabilité d’un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?

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Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l’indemnisation en cas de problème lors de la réalisation de la prestation par exemple), la clause est abusive car elle crée un déséquilibre entre les droits du vendeur et ceux de l’acheteur particulier. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre 2019.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...