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Quand le plan local d’urbanisme épargne des arbres trop proches du voisin

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Pour éviter les troubles de voisinage, un arbre doit être planté à une certaine distance de la limite de propriété. Cette règle est déterminée par la loi à défaut de réglementation locale. Ainsi, un plan local d’urbanisme peut empêcher l’abattage d’arbres classés afin de protéger le paysage caractéristique de la commune. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2021.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...