Tranquillité publique : un maire peut-il tout interdire ?

L’arrêté d’un maire portant sur un « code de la tranquillité publique » ne peut se fonder sur l’ordre public pour prohiber certains bruits de comportements découlant de regroupements de personnes, sans en préciser la durée ou encore l’intensité de tels comportements. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État.