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Tranquillité publique : un maire peut-il tout interdire ?

mercredi 25 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

L’arrêté d’un maire portant sur un « code de la tranquillité publique » ne peut se fonder sur l’ordre public pour prohiber certains bruits de comportements découlant de regroupements de personnes, sans en préciser la durée ou encore l’intensité de tels comportements. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État.


Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...