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Tout individu peut se plaindre d’avoir été cité à la rubrique des accidents

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Révéler l’identité de l’auteur d’un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 20 octobre 2021.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...