Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être pour , ou à la . Les du licenciement sur les droits du salarié sont en fonction du de licenciement retenu par l'employeur. Le salarié perçoit-il une ? Le salarié perçoit-il des ? Le salarié peut-il ? Nous vous présentons les différentes informations à retenir. licencié faute simple faute grave faute lourde fin d'une procédure disciplinaire conséquences différentes motif indemnité de licenciement indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) contester son licenciement

La faute simple répond aux 2 critères suivants :

  • à l'égard de l'employeur Agissement du salarié contraire à ses obligations

  • G ravité insuffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail

Cependant, la faute commise peut constituer une . cause réelle et sérieuse de licenciement

La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

L'employeur doit respecter la procédure de . licenciement pour motif personnel

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. indemnité de licenciement

Le salarié doit en principe exécuter un préavis. Il peut être en être dispensé.

L'indemnisation de ce préavis diffère selon que :

  • Le salarié exécute effectivement le préavis

  • L'employeur dispense le salarié de l'exécuter

  • Le salarié demande à en être dispensé

Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période. indemnité compensatrice de préavis

Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Indemnité compensatrice de congés payés

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut . saisir le conseil le conseil des prud'hommes

C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute simple.

Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour ou . licenciement injustifié annuler le licenciement

La faute grave répond aux 2 critères suivants :

  • Il s'agit d'unà l'égard de l'employeur a sement du salarié

  • Son importance est telle qu'elle même pour la durée du préavis rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise,

La gravité de la faute est étudiée en fonction des circonstances propres à chaque fait.

La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la 1 fois. re

En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

  • État d'ivresse pendant les heures de travail

  • Absences injustifiées

  • Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)

  • , violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés Harcèlement

  • Vols dans l'entreprise

L'employeur doit respecter la . procédure de licenciement pour motif personnel

Non, le salarié ne perçoit pas d'. indemnité de licenciement

Non, le salarié ne perçoit pas d'indemnité de préavis. La faute grave prive le salarié des règles concernant le préavis.

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Indemnité compensatrice de congés payés

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut . saisir le conseil le conseil des prud'hommes

C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute grave.

Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour ou . licenciement injustifié annuler le licenciement

La faute lourde répond aux 2 critères suivants :

  • Il s'agit d'une faute d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l'employeur

  • Cette situation , même pendant la durée du préavis rend le maintien du salarié dans l'entreprise impossible

En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants :

  • Blocage de l'accès à l'entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes

  • Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise

  • Violence physique et menace de mort envers l'employeur

  • Séquestration d'un membre du personnel de l'entreprise

  • Détournement de clientèle au profit d'un concurrent

  • Divulgation d'informations secrètes ou confidentielles

L'employeur doit respecter la . procédure de licenciement pour motif personnel

Attention

Si la faute commise a causé un préjudice à l'employeur, le salarié peut être condamné à le réparer en versant à l'employeur des dommages-intérêts.

Non, le salarié ne perçoit pas . d'indemnité de licenciement

Non, le salarié ne perçoit pas d'indemnité de préavis. La faute grave prive le salarié des règles concernant le préavis.

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Indemnité compensatrice de congés payés

Oui, le salarié perçoit une s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut . saisir le conseil le conseil des prud'hommes

C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute lourde.

Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour ou . licenciement injustifié annuler le licenciement

Où s'informer ?

Textes de référence