Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Un arrêté municipal ou préfectoral peut restreindre l'utilisation des barbecues.

Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Où s'informer ?

Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, vous pouvez en avertir le maire par tous moyens. Le maire est en effet tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un , malgré les odeurs et fumées dégagées. En dehors des restrictions imposées par un arrêté trouble anormal de voisinage

En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux maisons voisines (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).

Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à une (démarche payante avec recours à un avocat) pour avec l'auteur du dommage. conciliateur de justice médiateur procédure participative trouver une solution amiable

pour pouvoir faire, par la suite, un du lieu de votre terrain. Cette démarche est obligatoire

Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre jardin du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin. dommages et intérêts

Le peut limiter ou interdire l'usage des barbecues. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous devez avertir le et le président du . En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. règlement de copropriété syndic de copropriété conseil syndical

utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un , malgré les odeurs et fumées dégagées. En dehors des restrictions imposées par le règlement de copropriété, trouble anormal de voisinage

En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).

Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à une (démarche payante avec recours à un avocat) pour avec l'auteur du dommage. conciliateur de justice médiateur procédure participative trouver une solution amiable

pour pouvoir faire, par la suite, un du lieu de l'immeuble. Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre balcon du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin. Cette démarche est obligatoire dommages et intérêts

Où s'informer ?

Textes de référence