Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) , ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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Pour en savoir plus
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Site des impôts
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
