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Démarches

Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ?

Oui, sous certaines conditions.

Les règles varient selon que l’œuvre est qualifiée de trésor national ou s'il s'agit un bien culturel.

Pour être qualifié de trésor national , le bien doit remplir l'une des caractéristiques suivantes :

  • Appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France

  • Être classé au titre des monuments historiques et des archives

  • Présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique ou archéologique

Un trésor national peut être envoyé à l'étranger, mais son retour sur le territoire national est obligatoire.

En dehors de ces 3 cas, l’œuvre est un bien culturel qui n'est pas qualifié de trésor national.

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