Assurance maladie d'un étranger en France

Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l'Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d'un et de Suisse, du Royaume-Uni ou encore d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d'emploi). Nous vous présentons les règles à connaître. pays de l'Espace économique européen (EEE)

La démarche n'est pas la même selon que vous ayiez ou non la CEAM.

Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale une CEAM. de votre pays d’origine

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins médicalement nécessaires en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays.

doit être valable de l'année universitaire en cours. Votre carte au moins jusqu'à la fin

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Services en ligne et formulaires

La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier État d'affiliation.

Pour une prise en charge des soins, vous présentez à la caisse d'Assurance maladie en France votre . carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

, vous solliciterez auprès de votre organisme d'Assurance maladie une attestation de transfert des droits aux prestations de l'Assurance maladie dans le cas où un maintien de droit de ce régime serait prévu : Avant votre départ

Si un maintien de droit n'est pas prévu, vous vous mettez en rapport avec l'Assurance maladie de votre lieu de résidence en France pour qu'elle détermine dans quelles conditions vous pouvez éventuellement avoir la qualité d'assuré social.

La démarche n'est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.

Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). vous êtes assuré en France

Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de Sécurité sociale.

Au titre de la , vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence. En effet, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un certain nombre d'heures. protection universelle maladie (Puma)

À savoir

C’est à votre employeur d’effectuer les démarches d’ouverture de vos droits auprès de l’Assurance maladie en France.

, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104. C'est une attestation qui totalise, dans votre précédent pays, des périodes : Avant votre départ pour la France

  • D'assurance

  • D'emploi

  • Ou de résidence

Il faut la remettre à votre caisse d'Assurance maladie française.

Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'Assurance maladie en France.

À savoir

S’ils résident en France avec vous depuis , sont pris en charge par l’Assurance maladie française et bénéficient des remboursements liés aux soins de santé, au traitement médical et à l'hospitalisation. plus de 3 mois les membres de votre famille

S’ils continuent de résider , vous sollicitez le fourni par votre Assurance maladie française. dans votre pays d’origine formulaire S1

L' Assurance maladie de l'État de résidence des membres de votre famille vérifiera s'ils ont la qualité de membre de famille au sens de la législation locale. Si oui, ce formulaire permettra aux membres de votre famille de bénéficier dans leur pays de résidence des prestations de l'Assuarance maladie.

Si vous êtes (sauf dérogation) en France et que vous y résidez, vous continuez à relever du régime de Sécurité sociale de votre détaché temporairement par votre employeur 24 mois maximum pays d'origine.

Pour bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français de Sécurité sociale.

Pour cela, vous devez, , Il faut le demander à l'organisme d'Assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. avant votre départ demander le document S1.

, il faut le remettre à la caisse d'Assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge pour les dépenses en France. Une fois en France

Vous continuerez à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.

À noter

Vous êtes détaché en France à partir de la  ? Si vous transférez votre résidence en France pour une longue durée, vous pouvez Suisse choisir entre l'Assurance maladie française et le régime suisse.

Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez d'abord demander à votre organisme d'affiliation le (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). document S1

Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'Assurance maladie compétente en France.

Vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie.

Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez à l'Assurance maladie française. transférer vos droits

à la caisse du pays débitrice de votre pension(inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Vous devez demander le document S1

C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France.

Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.

Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1.

Si vous êtes titulaire d'une pension exclusivement du régime suisse et que vous résidez en France, vous bénéficiez d' un droit d'option.

Vous devez demander un visa étudiant long séjour pour venir étudier en France.

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins médicalement nécessaires en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays.

doit être valable Votre carte au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Services en ligne et formulaires

Il n'existe pas de textes internationaux vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

Vous pouvez vous rapprocher de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.

Où s'informer ?

Au titre de la , vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). protection universelle maladie (Puma)

Vous devez vous inscrire sur le site dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.

Services en ligne et formulaires

Il n'existe pas de textes internationaux vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

Renseignez-vous auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.

Où s'informer ?

Si vous êtes expatrié ou détaché, il est recommandé de contacter le Cleiss. Si vous êtes fonctionnaire et envoyé auprès de l'ambassage, vous conservez votre Assurance maladie.

Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

Les conditions de votre détachement sont définies par la que votre pays d’origine a signé avec la France. convention de Sécurité sociale

Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par l'Assurance maladie de votre pays.

Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

Pour en savoir plus