Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, ou déclarer votre nouvelle adresse dans la même commune à votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d'accueil.
Attention
Si vous êtes citoyen d'un (autre que la France), vous devez faire une . pays de l'Union européenne demande d'inscription spécifique
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention
vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter . une date limite
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d'un de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
(aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
(aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
. La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune
-
Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Où s'informer ?
Si vous déménagez pour aller vivre à l'étranger, vous pouvez lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription. voter depuis l'étranger
À savoir
vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter , lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums. par procuration
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
-
complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter . une date limite
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire . avant une date limite
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune de votre domicile
-
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
-
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention
vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter . une date limite
À noter
si vous êtes encore inscrit au , vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et registre des Français établis hors de France demander à être radié du registre.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?