Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans certains cas, un établissement public de santé peut recruter un agent contractuel.

La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Nous vous présentons les cas possibles.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants : emploi permanent

  • pouvant assurer les fonctions correspondant à l'emploi Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers

  • Pour exercer des par l'administration ou fonctions nouvellement prises en charge nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Vous êtes recruté en de . CDD 3 ans maximum

Votre contrat est dans la limite de . renouvelable 6 ans au total

, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une . À la fin de la période 6 ans durée indéterminée

Si, lors de la conclusion ou du renouvellement de votre contrat, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est conclu ou renouvelé pour une . vous justifiez déjà d'au moins 6 ans de services publics durée indéterminée

Savoir comment la durée de 6 ans est calculée

La durée minimum de 6 ans de services publics est calculée en prenant en compte les services suivants :

  • Services accomplis dans des emplois permanents

  • Services accomplis sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

La période de 6 ans doit avoir été accomplie auprès de l'établissement qui vous établit ou vous renouvelle votre contrat.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet pour le calcul des 6 ans.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte dans le calcul des 6 ans si la durée des interruptions entre 2 contrats n'a pas dépassé 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n'est pas prise en compte.

, votre contrat est considéré comme conclu à durée indéterminée. Si vous remplissez la condition de durée de 6 ans de services avant la fin de votre contrat

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

par un établissement dans un autre établissement ou dans la fonction publique d'Etat ou territoriale, votre contrat peut être conclu pour une si vos fonctions actuelles et à venir sont de même catégorie hiérarchique. Si vous êtes recruté alors que vous êtes en durée indéterminée

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé.

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Votre contrat est conclu pour une durée déterminée.

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier.

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Votre contrat est conclu pour une durée maximum d'un an.

Votre contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans si, à la fin de la période d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.

Vous pouvez être recruté temporairement comme contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un , pour 12 mois maximum. accroissement temporaire d'activité

Vous pouvez aussi être recruté temporairement comme contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un , pour 6 mois maximum. accroissement saisonnier d'activité

Si vous êtes recruté pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, votre contrat peut être renouvelé dans la limite de 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Si vous êtes recruté pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités, votre contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 mois au cours d'une période de 12 mois.

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 h 30 par semaine.

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Vous êtes recruté en de . CDD 3 ans maximum

Votre contrat est dans la limite de . renouvelable 6 ans au total

, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une . À la fin de la période 6 ans durée indéterminée

Si, lors de la conclusion ou du renouvellement de votre contrat, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est conclu ou renouvelé pour une . vous justifiez déjà d'au moins 6 ans de services publics durée indéterminée

Savoir comment la durée de 6 ans est calculée

La durée minimum de 6 ans de services publics est calculée en prenant en compte les services suivants :

  • Services accomplis dans des emplois permanents

  • Services accomplis sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

La période de 6 ans doit avoir été accomplie auprès de l'établissement qui vous établit ou vous renouvelle votre contrat.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet pour le calcul des 6 ans.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte dans le calcul des 6 ans si la durée des interruptions entre 2 contrats n'a pas dépassé 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n'est pas prise en compte.

, votre contrat est considéré comme conclu à durée indéterminée. Si vous remplissez la condition de durée de 6 ans de services avant la fin de votre contrat

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

par un établissement dans un autre établissement ou dans la fonction publique d'Etat ou territoriale, votre contrat peut être conclu pour une si vos fonctions actuelles et à venir sont de même catégorie hiérarchique. Si vous êtes recruté alors que vous êtes en durée indéterminée

Vous pouvez être recruté en pour réaliser un projet ou une opération identifié. contrat de projet

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur à la fin d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent si vous êtes travailleur handicapé.

Cette possibilité concerne les emplois de  A, B ou C. catégories

Votre contrat est conclu pour une durée correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps dont relève votre emploi.

Cette durée est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps dont relève votre emploi).

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé.

Si, à la fin de votre contrat d'un an, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre contrat peut être renouvelé pour une durée d'un an maximum.

À la fin de votre contrat, vous êtes titularisé et devenez fonctionnaire ou, si vos aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes, vous êtes licencié.

Vous pouvez être recruté comme contractuel dans le cadre du si vous êtes âgé de moins de 29 ans si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) et

  • Vous n'avez pas de diplôme ou de qualification professionnelle reconnue

  • Vous avez un niveau de qualification inférieur au baccalauréat

Vous pouvez être recruté sur un emploi de C. catégorie

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au cadre d'emplois dont relève votre emploi.

Votre contrat est conclu pour une durée minimum d'un an et maximum de 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous n'avez pas obtenu la qualification ou le diplôme visée.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, etc.).

Vous êtes recruté en . CDD

Votre nomination n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre contrat, sa reconduction en . CDI

Selon l'emploi, la nomination est prononcée par le directeur général de l' ou par le préfet. ARS