Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

À partir d'un certain montant facturé au client ( TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée . Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client. 25 € note

L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :

  • dès que le montant de la prestation atteint ( incluse), 25 € TVA

  • ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes

  • Date de rédaction de la facture

  • Date et lieu de la prestation

  • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation

  • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

  • Nom du client, sauf opposition de sa part

La facture doit être établie en 2 exemplaires :

  • l'original est remis le client,

  • la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.

Elle peut être remise sous forme papier ou . électronique

Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de maximum. 3 000 €

En cas de litige, le client peut engager une . démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire

Où s'informer ?

Pour en savoir plus