Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (, , , ...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ? moto cross pocket bike pit-bike dirt bike

Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

Vous pouvez une mini moto ou un quad non homologués. acheter, louer et utiliser

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez une mini moto ou un quad non homologués. louer et utiliser

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto . uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les suivantes : 2 conditions

  • Engin , c'est à dire non soumis à réception CE non homologué

  • Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h

En pratique, il s'agit notamment de  (, , , ...) et de . mini motos moto cross pocket bike dirt bike pit bike quads

Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.

Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

Vous devez faire la déclaration.

Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

Le (entreprise, association) doit en votre nom suivant la date de la vente, via le portail (connexion via ou par mail). vendeur professionnel faire la déclaration dans les 48 heures Dicem FranceConnect

Vous devez ensuite (ou contester) la déclaration de l'engin. confirmer

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un . code de confirmation unique

Vous devez alors (ou contester) en ligne la via le portail (connexion via ou par mail). confirmer déclaration de l'engin Dicem FranceConnect

Préparez un sous format numérique. justificatif de domicile

Services en ligne et formulaires

Après confirmation de la déclaration de l'engin, une et un seront disponibles . attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification dans votre espace en ligne

Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire ). cerfa n°16241

De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire ). cerfa n°16242

Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un . code de confirmation unique

Vous devez alors (ou contester) en ligne la via le portail (connexion via ou par mail). confirmer déclaration de l'engin Dicem FranceConnect

Préparez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile

  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Après confirmation de la déclaration de l'engin, une et un seront disponibles . attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification dans votre espace en ligne

Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire ). cerfa n°16241

De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire ). cerfa n°16242

Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un . code de confirmation unique

Vous devez alors (ou contester) en ligne la via le portail (connexion via ou par mail). confirmer déclaration de l'engin Dicem FranceConnect

Préparez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Après confirmation de la déclaration de l'engin, une et un seront disponibles . attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification dans votre espace en ligne

Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire ). cerfa n°16241

De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire ). cerfa n°16242

Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Vous devez faire une déclaration suivant la date de l'achat via le portail (connexion via ou par mail). dans les 48 heures Dicem FranceConnect

Joignez un sous format numérique : justificatif de domicile

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une et un seront disponibles dans votre . attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification espace en ligne

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire . Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile

  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une et un seront disponibles dans votre. attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification espace en ligne

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire . Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une et un seront disponibles dans votre. attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification espace en ligne

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire . Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853

Le de l'engin doit être sur une de l'engin, . numéro d'identification gravé partie fixe qui ne peut pas être changée

Le doit également fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive. numéro d'identification apparaître sur une plaque

Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.

Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.

C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.

Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.

À noter

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Vous devez faire la déclaration suivant la modification. dans les 48 heures

Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.

La se fait via le portail via le portail (connexion via ou par mail). déclaration de modification en ligne Dicem FranceConnect

Joignez, sous format numérique :

  •  : Si vous avez changé d'adresse justificatif de domicile

  • Si vous avez  : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect) changé d'état civil

  •  : En cas de vente de l'engin justificatif de domicile

  •  : dépôt de plainte En cas de vol de l'engin

  • En cas de  : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect) destruction de l'engin

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une sera disponible dans votre espace en ligne. attestation sécurisée de déclaration

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une ). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853 cerfa n°16230 personne morale

La se fait via le portail via le portail (connexion via ou par mail). déclaration de modification en ligne Dicem FranceConnect

Joignez, sous format numérique :

  •  : un En cas de changement d'adresse justificatif de domicile

  •  : un En cas de vente de l'engin justificatif de domicile

  •  : un dépôt de plainte En cas de vol de l'engin

  • En cas de  : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect) destruction de l'engin

  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une sera disponible dans votre espace en ligne. attestation sécurisée de déclaration

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une ). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853 cerfa n°16230 personne morale

La se fait via le portail via le portail (connexion via ou par mail). déclaration de modification en ligne Dicem FranceConnect

Joignez, sous format numérique :

  •  : un En cas de changement d'adresse justificatif de domicile

  •  : un En cas de vente de l'engin justificatif de domicile

  •  : un dépôt de plainte En cas de vol de l'engin

  • En cas de  : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect) destruction de l'engin

  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une sera disponible dans votre espace en ligne. attestation sécurisée de déclaration

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une ). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre. cerfa n°13853 cerfa n°16230 personne morale

Attention

Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Le propriétaire de l'engin doit avoir une . assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • composé d'une seule pièce Casque intégral

  • en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras Vêtements de protection

  • en matière résistante Gants

  • Chaussures montantes

Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la   indiquant les règles à respecter. charte

Il est de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués  : route, chemin, piste... interdit sur une voie ouverte à la circulation publique

Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être uniquement  : circuit agréé, terrain adapté. utilisés sur un terrain spécialement conçu à cet effet

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 1 500 €

Le véhicule peut être , et . confisqué immobilisé mis en fourrière

À noter

Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire. rodéo urbain

Pour en savoir plus