Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
-
Un aide éducateur
-
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
-
Un aide éducateur
-
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Non, la sortie régulière est gratuite.
Il n'est pas nécessaire de souscrire une pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire. assurance
À noter
l'assurance et est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. responsabilité civile individuelle accidents
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le peut, en cas de plan Vigipirate , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires. Dasen Urgence attentat
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
La sortie se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne. obligatoire
La sortie est lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée. facultative
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
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Un aide éducateur
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Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
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Un aide éducateur
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Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
La sortie obligatoire est gratuite.
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par . chèques-vacances
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une , l'accord des 2 parents est nécessaire. interdiction de sortie de territoire
Attention
l'élève mineur, qu'il soit ou , doit avoir l'original de l', ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. français étranger autorisation de sortie du territoire
Il n'est pas nécessaire de souscrire une pour votre enfant. assurance
À noter
l'assurance et est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. responsabilité civile individuelle accidents
Vous devez souscrire une assurance et une assurance pour votre enfant. responsabilité civile individuelle accidents corporels
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le peut, en cas de plan Vigipirate , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires. Dasen Urgence attentat
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.
Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
-
Voyage collectif d'élèves
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Classe de découverte ou de neige
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Échange linguistique
-
Classe d'environnement
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.
Le voyage scolaire doit être autorisée par le . Dasen
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.
Il comporte au moins une nuitée.
Non, le voyage scolaire est facultatif.
L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
-
Un aide éducateur
-
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 25 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire. e
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
-
Un autre enseignant
-
Un aide éducateur
-
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
-
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par . chèques-vacances
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une , l'accord des 2 parents est nécessaire. interdiction de sortie de territoire
Attention
l'élève mineur, qu'il soit ou , doit avoir l'original de l', ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. français étranger autorisation de sortie du territoire
Vous devez souscrire une assurance et une assurance pour votre enfant. responsabilité civile individuelle accidents corporels
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le peut, en cas de plan Vigipirate , décider de suspendre les voyages scolaires. Dasen Urgence attentat
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Textes de référence
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation -
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur