Carte européenne d'armes à feu

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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser

  • Personne souhaitant conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de l'Union européenne ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

Conditions à remplir

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l'Union européenne, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .

Si votre voyage a un autre but ou si l'État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez demander à cet État une autorisation avant votre départ .

Vous devez présenter ces documents à toutes demandes des autorités habilitées.

Demande de la carte

Pour demander la carte, vous devez être français (ou avoir un titre de séjour valide) et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile .

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

  • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance...)

  • 2 photos d'identité récentes

  • Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

Une seule carte par personne peut être délivrée.

La durée de validité de la carte est de 5 ans .

La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.

En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme , vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale.

Si vous perdez la carte ou si on vous l'a volée , vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Où s'informer ?

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Sanctions

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de 750 € .

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires  :

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

Armes autorisées  :

  • 3 armes de chasse de catégorie C

  • 100 cartouches par arme

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires  :

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

Armes autorisées  : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires  :

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

Armes autorisées  : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :

  • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

  • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum .

Où s'informer ?

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