Carte européenne d'armes à feu

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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : système d'information sur les armes (SIA)

  • Personne ayant un permis de chasser

  • Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation. l'Union européenne

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire. l'Union européenne

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l'Union européenne, vous devez remplir les suivantes : 2 conditions

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de , de ou de . chasse tir sportif participation à une reconstitution historique

Si votre voyage a un ou si l'État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez . autre but demander à cet État une autorisation avant votre départ

Vous devez à toutes demandes des autorités habilitées. présenter ces documents

Pour demander la carte, vous devez être (ou avoir un titre de séjour valide) et qui y seront inscrites. français détenir ou utiliser légalement les armes

Vous devez vous adresser à la . préfecture de votre domicile

Les sont les suivants : documents à fournir

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

  • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance...)

  • 2 photos d'identité récentes

  • Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

peut être délivrée. Une seule carte par personne

La durée de de la carte est de . validité 5 ans

La se fait selon la même procédure que la demande initiale. demande de renouvellement

En cas de , vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale. vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme

Si vous la carte ou si on vous l'a , vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol. perdez volée

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de . 750 €

Les suivantes peuvent s'y ajouter : peines complémentaires

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire. l'Union européenne

Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

 : Armes autorisées

  • 3 armes de chasse de catégorie C

  • 100 cartouches par arme

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

 : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation Armes autorisées

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

 : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) Armes autorisées

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : conditions suivantes

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :

  • par le pour un séjour prévu en France, préfet du lieu de destination

  • ou par le en cas de transit par la France. préfet du lieu d'entrée en France

L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

Elle peut être délivrée pour et pour . un ou plusieurs voyages 1 an maximum

Où s'informer ?

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