RSA jeune actif 

Expérimentation dans 47 départements

Cette fiche présente la réglementation en vigueur au niveau national.

 : Attention

  • Depuis 2023, des expérimentations portant sur les modalités d'accompagnement des allocataires du RSA sont actuellement en cours dans certains territoires de (Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Mayenne, La Métropole de Lyon, Nord, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Somme, Vosges, Yonne, Yvelines) 18 départements

  • À partir de mars 2024,  s’engagent dans la démarche (Allier, Alpes-Maritimes, Alsace, Ardennes, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Finistère, La Guadeloupe, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Loir-et-Cher, Manche, Marne, Meuse, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Le Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Vaucluse, Vienne) 29 départements supplémentaires

Le dispositif sera généralisé à compter de 2025 comme le prévoit la . loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail et devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. au plus tard le 1 janvier 2025

Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.

Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du jeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). RSA

Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 25 ans et que vous résidez en France . de manière stable et effective

Sauf si vous êtes , vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. parent isolé

Les activités suivantes sont prises en compte :

  • Activités salariées et non salariées

  • Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage

  • Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un , sauf les heures de formation contrat de volontariat dans les armées

Attention

les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous résidez en France . Vous devez également remplir certaines conditions de séjour. de manière stable et effective

Conditions de séjour à remplir

Nationalité du bénéficiaire

Conditions à remplir

Européen

  • Avoir et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande, droit de séjour en France

  • ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,

  • ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,

  • ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

  • ou avoir la ou d'un titre de séjour équivalent carte de résident

  • ou avoir le statut de réfugié

  • ou être reconnu apatride

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

Attention

un ou suisse, entré en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA. citoyen de l'EEE

Sauf si vous êtes , vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. parent isolé

Les activités suivantes sont prises en compte :

  • Activités salariées et non salariées

  • Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage

  • Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un , sauf les heures de formation contrat de volontariat dans les armées

À savoir

les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Les montants présentés dans cette page s'appliquent à compter du 1 avril 2024. er

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Services en ligne et formulaires

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,

  • les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

Le montant du RSA pour une personne seule est de . 635,71 €

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Montant

953,56 €

1

1 144,27 €

2

1 334,98 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

254,28 €

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Personne seule

Parent isolé

0 (femme isolée enceinte)

816,32 €

1

953,56 €

1 088,43 €

2

1 144,27 €

1 360,54 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

254,28 €

272,10 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple