Renouvellement d'une demande de logement social

Une demande de logement social doit être renouvelée . Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande. Nous vous présentons les informations à connaître. chaque année

Le renouvellement peut se faire . par internet ou au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez , puis . cliquer sur "Je gère ma demande" vous

Vous devez suivants : fournir les documents

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une vous est remise par mail. attestation de renouvellement dans un délai d'1 mois

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les suivants : documents

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'1 mois

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande . chaque année

Un vous est envoyé de votre demande pour vous informer : rappel au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire

  • de la nécessité de renouveler votre demande

  • et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail

  • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

  • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez . Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué. recommencer toute la procédure de demande

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus