Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les départements d'outre-mer , il est toujours possible de payer par timbre papier .
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata :
-
d'une carte de séjour,
-
ou d'une carte de résident.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Document de circulation pour mineur étranger (DCEM)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire .
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Pour en savoir plus
-
Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
