Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. PTAC
Si le est supérieur à 3,5 tonnes, le doit être fait dans un centre pour les poids-lourds. PTAC contrôle technique du camping-car
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
---|---|
Oui |
|
Oui |
|
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection |
Oui |
utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection |
Oui |
mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC |
Non |
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection |
Non |
: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial) |
Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme. |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Le 1 contrôle est à faire er au cours des 6 mois avant le 4 anniversaire de la 1 mise en circulation du véhicule
Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est . à votre initiative
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1 octobre 2019, le 1 contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 avril 2023 et le 30 septembre 2023. er er er
La dépendra du . date du contrôle suivant résultat de ce 1 contrôle
Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule et . en bon état de marche en état satisfaisant d'entretien
Dans n'importe quel . centre agréé en France
Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) . sauf dans certaines situations
Où s'informer ?
-
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Les frais sont . à la charge du propriétaire du véhicule
Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont selon les centres. prix variables
Ils doivent être à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible. affichés
Les prix sont : essence, diesel, gaz, hybride, électrique. classés par type d'énergie
Vous pouvez utiliser un pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique : téléservice
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes : 133
-
du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation... Identification
-
Équipements de : plaquettes, disques... freinage
-
: volant, boîtier... Direction
-
: pare-brise, rétroviseurs... Visibilité
-
, et Feux dispositifs réfléchissants équipements électriques
-
, , , Essieux roues pneus suspension
-
et accessoires du châssis Châssis
-
Autre matériel : , (avertisseur sonore)... ceintures de sécurité klaxon
-
: pollution, niveau sonore Nuisances
À chaque point contrôlé, un est indiqué. niveau de défaillance
-
: aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance mineure
-
: défaillance pouvant compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance majeure
-
: danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement Défaillance critique
, un nouveau contrôle, appelé , est à faire après avoir fait les réparations nécessaires. En cas de défaillance majeure ou critique contre-visite
Les lors d'une contre-visite majeures et critiques . points contrôlés dépendent des défaillances constatées lors du contrôle précédent
Défaillances constatées |
Avis |
Validité du contrôle |
Prescription d'une contre-visite |
---|---|---|---|
Absence de défaillance majeure et critique |
Favorable (A) |
2 ans à partir du contrôle |
Pas de contre-visite |
Au moins une défaillance majeure |
Défavorable (S) |
2 mois à partir du contrôle |
Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique |
Au moins une défaillance critique |
Défavorable (R) |
Jour du contrôle |
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
La contre-visite peut être réalisée dans . n'importe quel centre agréé en France
Il vous est remis un après chaque contrôle technique. procès-verbal
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
-
(contrôle technique périodique, contre-visite) Nature du contrôle
-
du contrôle Date
-
du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Résultat
-
Limite de du contrôle validité
-
Nature du (contrôle périodique, contre-visite) prochain contrôle
-
de contrôle et du contrôleur Identification du centre
-
Identification du véhicule
-
relevé Kilométrage
-
Informations sur le contrôle technique défavorable
-
(critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Défaillances et niveaux de gravité
-
Mesures réalisées
Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise). immobilisé
Une vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique. fiche de circulation valable 7 jours
Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal. voies de recours affichées dans le centre
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Définition des véhicules légers et lourds (article R323-6) , obligations du centre en matière de prix (article R323-13-1) - Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique - Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour en savoir plus
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