Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.

Certains revenus sont considérés comme des s'ils sont obtenus pour une activité exercée en France. revenus d'origine française

Ce sont notamment les revenus suivants :

  • Salaires

  • Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple)

  • Allocations chômage

  • Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...)

Les revenus suivants sont aussi concernés :

  • Pensions et retraites versées par un organisme situé en France

  • Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France

  • Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs ou plus-value en cas de vente)

Vous êtes concerné si les services fiscaux vous considèrent comme . résident fiscal en France

Si vous êtes en couple (marié ou pacsé), les services fiscaux peuvent vous considérer comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident.

Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France : si vous remplissez l'un des critères suivants

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que . vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • France continentale, îles du littoral et Corse

  • (avec des particularités) Départements d'outre-mer

Votre domicile fiscal est en France si . vous y avez votre activité principale

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

À noter

votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • France continentale, îles du littoral et Corse

  • (avec des particularités) Départements d'outre-mer

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • France continentale, îles du littoral et Corse

  • (avec des particularités) Départements d'outre-mer

, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour . Si vous n'êtes pas résident fiscal en France vos revenus d'origine française

Cela dépend de votre situation :

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un . accord bilatéral avec votre pays

, tous vos revenus sont imposables en France, dans leur pays d'origine. Si aucune convention n'a été signée même si certains sont déjà imposés

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un . accord bilatéral avec votre pays

, vous êtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française. Si aucune convention n'a été signée

Si vous travaillez en France et que vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou l'Italie), des règles spécifiques s'appliquent en fonction de votre situation.

Pour chacun des pays concernés, la définition géographique de la diffère. zone frontalière

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un . accord bilatéral avec votre pays

Vous devez déclarer en France , qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère. tous vos revenus

Vérifiez si . une convention fiscale fixe des règles spécifiques

La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. résidence principale

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de . 0,2 % 60 €

Services en ligne et formulaires

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez et si nécessaire, vérifier les informations indiquées les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant en cas de demande de l'administration. 3 ans

Si vous devez faire une déclaration papier

En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans : l'une des situations suivantes

  • Votre n'est pas équipée d'un accès à internet résidence principale

  • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou . La déclaration regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. n°2042 n°2042 C n°2042 RICI

Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur ou . 1re déclaration changement d'adresse changement de situation familiale Service-Public.fr sur le site des impôts

Certains revenus sont à déclarer sur une . Vous pouvez également les télécharger en ligne. déclaration annexe

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

Avant de signer votre déclaration, vous devez indiquées et, si nécessaire, vérifier les informations les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). pièces justificatives

Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant en cas de demande de l'administration. 3 ans

À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1 fois vos revenus, et que vous n'étiez pas l'année précédente. re rattaché à la déclaration de vos parents

Vous devez déclarer en France imposables en France. vos revenus d'origine française

Vérifiez si . une convention fiscale fixe des règles spécifiques

La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. résidence principale

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de . 0,2 % 60 €

Services en ligne et formulaires

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez et si nécessaire, vérifier les informations indiquées les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant en cas de demande de l'administration. 3 ans

Si vous devez faire une déclaration papier

En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans : l'une des situations suivantes

  • Votre n'est pas équipée d'un accès à internet résidence principale

  • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou . La déclaration regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. n°2042 n°2042 C n°2042 RICI

Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur ou . 1re déclaration changement d'adresse changement de situation familiale Service-Public.fr sur le site des impôts

Certains revenus sont à déclarer sur une . Vous pouvez également les télécharger en ligne. déclaration annexe

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

Avant de signer votre déclaration, vous devez indiquées et, si nécessaire, vérifier les informations les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). pièces justificatives

Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant en cas de demande de l'administration. 3 ans

À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1 fois vos revenus, et que vous n'étiez pas l'année précédente. re rattaché à la déclaration de vos parents

Vous êtes soumis à la taxe d'habitationen France. si vous occupez un logement secondaire

pour tout logement secondaire dont vous disposez personnellement en France au 1 janvier, que vous soyez à titre gratuit. Vous devez payer la taxe d'habitation er propriétaire, locataire ou occupant

Si vous n'avez pas mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considérée comme une résidence secondaire. votre domicile fiscal en France

pour le logement concerné. Vous devez payer la taxe d'habitation

Que votre domicile soit en France ou à l'étranger, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France au 1 janvier de l'année. vous devez payer la taxe foncière er

Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe foncière due pour chacun d'eux.

Votre imposition à l' dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français : IFI

Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.

Vous êtes soumis à l' lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros. IFI

Vous êtes imposable à l' si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros. IFI

Vérifiez si . une convention fiscale fixe des règles spécifiques

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus