Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de , mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le (parfois appelé par erreur ) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir. recensement citoyen recensement citoyen recensement militaire
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que : vous viviez en France ou à l'étranger
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser . refuser la nationalité française entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026. e
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire
Après avoir fait votre : recensement citoyen
-
Vous obtenez une .
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
-
Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e
-
Vous êtes dès votre 18 anniversaire et pourrez alors voter. inscrit automatiquement sur les listes électorales e
Vous pouvez faire le à la mairie de votre domicile ou sur internet : recensement citoyen
Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
-
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen
Ministère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
La démarche à faire dépend de votre situation :
Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
-
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen
Ministère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au le plus proche. CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
-
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen
Ministère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au le plus proche. CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une . attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Vous devez faire votre recensement à la . mairie de la commune de votre domicile
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait . élection de domicile
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
-
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre , soit une copie du . handicap certificat cerfa n°15695
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical e e CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC attestation provisoire
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen
Ministère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre . attestation de recensement
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre , soit une copie du . handicap certificat cerfa n°15695
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche. Confidentiel médical e e CSNJ
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une prévoyant le report de votre participation à la JDC attestation provisoire
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre . attestation de recensement
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
aucun de votre ne vous sera fourni. duplicata attestation de recensement
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander : attestation de situation administrative
-
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
-
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s'informer ?
vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement
organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours
-
Votre attestation de recensement
-
En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative
-
Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre de tout changement de votre situation : CSNJ
-
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
-
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
-
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Où s'informer ?
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice . Ma JDC
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Services en ligne et formulaires
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre . CSNJ
Où s'informer ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire. à partir de votre 16 anniversaire dans les 3 mois qui suivent e
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023. e
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser . dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser . refuser la nationalité française entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19 anniversaire
Exemple
Si votre 16 anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026. e
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est de faire le recensement citoyen. obligatoire
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. attestation de recensement
-
Vous êtes convoqué à la . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. journée défense et citoyenneté (JDC) e
-
Vous êtes dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans. inscrit automatiquement sur les listes électorales
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. registre des Français établis hors de France
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. registre des Français établis hors de France
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, . vous devez impérativement le signaler au consulat
Où s'informer ?
Vous devez faire la démarche vous-même.
Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez . impérativement le signaler au consulat
Où s'informer ?
À noter
vous pouvez faire votre jusqu'à la veille de votre 25 anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans. recensement citoyen e
vous sert à prouver que vous avez fait votre . L'attestation de recensement recensement citoyen
À la suite du , votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une . Il n'est pas délivré de . recensement citoyen attestation de recensement duplicata
Vous pouvez demander une au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. attestation de situation administrative
Où s'informer ?
vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement
organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours
-
Votre attestation de recensement
-
En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative
-
Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie
Vous vivez en France -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous vivez à l'étranger
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...) - Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches, ...) - Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies - Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
Services en ligne et formulaires
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Recensement citoyen
Ministère chargé de la défense -
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Pour en savoir plus
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance -
À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense -
Service national universel
Ministère chargé de l'éducation