Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre
  • La Commune
    • Histoire
    • Le P’tit Journal
  • La Mairie
  • Agenda
  • Démarches
  • Actualités
    • Corona virus
    • Le Dynamic Club 88
    • Les Bacs de Seine
    • Métropole Rouen Normandie
  • Cadre de vie
    • Bien vivre ensemble
    • Commerces
    • Détente
    • Education
    • Transports
  • Liens
Anneville-Ambourville
  • La Commune
  • La Mairie
  • Agenda
  • Démarches
  • Actualités
  • Cadre de vie
  • Liens
  • Accueil
  • Démarches

Démarches

Troubles de voisinage

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage
  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Et aussi sur service-public.fr

Déchets
Logement

Droits des copropriétaires
Logement

Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
    Logement

Services en ligne et formulaires

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
    Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit
    Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
    Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage
    Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Cartes d’Identité

haut de page
Anneville-Ambourville
  • E-mail
  • RSS
  • Twitter
  • Mastodon

Mairie Anneville
300 r Monseigneur Lemonnier
02 35 37 57 44

Mairie Annexe Ambourville
1312 rte Village
02 35 37 95 36

Contact
Les Horaires