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Démarches

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Et aussi sur service-public.fr

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
    Famille - Scolarité
  • Certificat d'urbanisme
    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

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