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Démarches

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Pour un fonctionnaire

  • Congé de maladie ordinaire (CMO)
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

  • Congé de maladie
  • Congé de grave maladie

Et aussi sur service-public.fr

Invalidité
Social - Santé

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de maladie professionnelle Cerfa n°12827*02
    Ministère chargé de la fonction publique

Questions ? Réponses !

  • Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
  • Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
  • Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
  • Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
  • Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
  • Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
  • Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
  • Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
  • Qu'est-ce que le conseil médical ?

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