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Démarches

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage , accepte que lien de parenté , Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage , exerce la fonction de tuteur ou curateur /soit habilité, auprès de lien de parenté , Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage .

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.


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