Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres

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Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...