Les Bacs de Seine
Présidentielle 2017Extraits de l’arrêté préfectoral
Bien vivre ensemble
Vous vous êtes installés à Anneville-Ambourville que cela soit dans un quartier excentré ou dans le bourg d’Anneville ou d’Ambourville, il est nécessaire que chacun contribue au bien-être de tous en respectant les règles élémentaires et règlementaires.
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Bruits de Voisinages - Tontes Réglementation en matière de taille et de hauteur des haies Depuis 1804, les articles 671, 672 et 673 du Code Civil règlent les conflits de voisinage au sujet des haies séparatives.
Les épaves automobiles sur les terrains privés Les dépôts de carcasses de voitures, matériels agricoles ou ferrailles recouverts de ronces et de végétation livrés à la rouille et au pourrissement qu’ils soient sur le domaine public ou sur une propriété privée sont illicites.
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