Extraits de l’arrêté préfectoral
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Vous vous êtes installés à Anneville-Ambourville que cela soit dans un quartier excentré ou dans le bourg d’Anneville ou d’Ambourville, il est nécessaire que chacun contribue au bien-être de tous en respectant les règles élémentaires et règlementaires.
Extraits de l’arrêté préfectoral
Depuis 1804, les articles 671, 672 et 673 du Code Civil règlent les conflits de voisinage au sujet des haies séparatives.
Les dépôts de carcasses de voitures, matériels agricoles ou ferrailles recouverts de ronces et de végétation livrés à la rouille et au pourrissement qu’ils soient sur le domaine public ou sur une propriété privée sont illicites.