Bruits de Voisinages - Tontes

Extrait de l’arrêté préfectoral du 08/10/2014 (Article 7)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 20 h 00
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Article 8

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Si la musique adoucit les moeurs, la pratique excessive d’instruments de musique est sanctionnable au titre de l’article R1334-31 et des articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (textes relatifs aux bruits de voisinage).
Cette réglementation s’applique 24h sur 24. Contre les musiciens insomniaques, l’article R623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450€.

Télécharger l’arrété préfectoral DSP/ARS N°2014/101 du 08/10/2014
Site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
Site du Ministère de la Santé