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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE lafargeholcim granulats

(actualisé le )

projet de prolongation et d’extension d’une carriere lafargeholcim granulats au sein de la commune

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des Procédures Publiques
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Demande d’autorisation environnementale
Société par actions simplifiée LafargeHolcim Granulats
Projet de prolongation et d’extension d’une carrière au sein de la commune d’Anneville-Ambourville (76480)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2021, une enquête publique de 32 jours consécutifs est ouverte du mardi 30 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00, portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière avec reprise de fonds de plan d’eau issus d’exploitations antérieurs et exploitation de certaines berges, au sein de la commune d’Anneville-Ambourville (76480, aux lieux-dits "Prairie du rouage", "Prairie du Brésil", "Le Manoir Brésil", "Le Marais Brésil", "Ferme du Manoir Brésil", "Le Chêne Bénard", "La Grève", et "Route de Bourg-Achard". Le projet est présenté par la société par actions simplifiée LafargeHolcim Granulats dont le siège social se situe 2, avenue du Général de Gaulle – 92140 CLAMART.

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Alexandre MALLET - Responsable Foncier - LafargeHolcim France - alexandre.mallet@lafargeholcim.com ou 02 32 54 70 87 ou 06 50 99 50 44

M. Alain CARU, directeur de production en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairie d’Anneville-Ambourville, siège de l’enquête. Les dossiers, en version numérique ou papier sont mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux en mairies de - Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Mauny, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges et Yville-sur-Seine communes également concernées par l’implantation du projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de s’informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune.

Le public est informé que le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture
http://www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http://lafargeholcimanneville.enquetepublique.net

Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour dossier " LAFARGEHOLCIM GRANULATS " ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie d’ANNEVILLE-AMBOURVILLE, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
- Mardi 30 mars 2021 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 8 avril 2021 de 09h00 à 12h00
- Lundi 12 avril 2021 de 15h00 à 18h00
- Samedi 24 avril 2021 de 09h00 à 12h00
- jeudi 29 avril 2021 de 14h00 à 17h00

Le commissaire-enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois.

Il assure également trois permanences téléphoniques au 06 10 19 67 27 :
- Mercredi 7 avril 2021 de 9h00 à 12h00
- Lundi 19 avril 2021 de 9h00 à 12h00
- Mardi 27 avril 2021 de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :
1) par courrier électronique à l’adresse suivante : lafargeholcimanneville@enquetepublique.net
2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://lafargeholcimanneville.enquetepublique.net
3) par courrier à la mairie d’ANNEVILLE-AMBOURVILLE, en précisant "M. le commissaire enquêteur - "EP LAFARGEHOLCIM GRANULATS"
4) sur le registre d’enquête disponible en mairie d’ANNEVILLE-AMBOURVILLE aux jours et heures d’ouverture au public

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : http://lafargeholcimanneville.enquetepublique.net

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie d’ANNEVILLE-AMBOURVILLE, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.