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- Un été au Moyen Âge
- Un frigo pour les plus démunis
- Un important chantier annoncé pour l’été
- Un jardin XXL
- Un mois pour la tolérance
- Un nouveau complexe sportif
- Un nouvel élan pour l’aéroport Rouen Vallée de Seine
- Un nouvel élan pour les Rendez-vous sport
- Un parfum de Graines de Jardin
- Un plan contre les discriminations
- Un plan pour vos déplacements
- Un potager créactifs
- Un printemps dâ€â„¢art à lâ€â„¢Aître
- Un printemps dâ€â„¢art à lâ€â„¢Aître
- Un prix pour la conceptrice de la presqu’île Rollet
- Un programme pour mieux prévenir les inondations
- Un rendez-vous pour le tourisme local
- Un restaurant extraordinaire
- Un siècle d’aviation normande
- Un soutien d’urgence aux entreprises et commerces
- Un utilitaire à hydrogène
- Un week-end à Robert-le-Diable
- Une ambition culturelle
- Une ambition culturelle
- Une journée pour le climat
- Une journée qui dure un mois
- Une mare dans votre jardin ?
- Une Métropole nature
- Une nouvelle chaufferie urbaine à Mont-Saint-Aignan
- Une nouvelle offre aérienne au départ de Boos
- Une partie de dinozzle, ça vous dit ?
- Une passerelle sur la Seine
- Une place à venir
- Une prairie en plein cœur de ville
- Une saison aux musées
- Une saison Picasso
- Une Sup’Cup haute en couleurs
- VÅ“ux 2018 : « du jamais-vu »
- Vacances animées
- Vacances en vue
- Véhicule autonome : la Métropole territoire pilote
- Vente de calendrier en porte-à-porte interdite
- Vers 2016 et au-delà
- Vers des villes plus humaines
- Vidéo-protection en temps réel dans les bus le soir et la nuit
- Visite communale #4
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- Visite sur le territoire cléonnais
- Visites et rencontres dans la Métropole
- Visitez la belle confinée
- Vite, un créneau au Donjon !
- Viva les arts de la rue
- Voirie et musées départementaux transférés à la Métropole
- Volley : rencontrez les Bleus au Kindarena !
- Vos commerçants en un clic
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- Votre service de déchetterie évolue
- Vous aussi, dessinez le territoire !
- Vous aussi, faites battre CÅ“ur de Métropole !
- Vous aussi, soyez Créactifs !
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- Vous faites quoi pour les vacances ?
- Vœux 2021 de Nicolas Mayer-Rossignol
- Wayna : l’appli pour sortir en sécurité
- Xavier Boyer en Terrasses
- Yétis et compagnie débarquent à la Fabrique
- Zéro phyto : les communes donnent lâ€â„¢exemple
- Zumba et Pilates, le retour
- « Giving Tuesday » : une journée pour tout donner
- « Le marteau, c’est vous ! »
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- Crédit et cancer : un droit à l’oubli élargi pour les jeunes
- Santé des salariés : l’aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure
- "Journées S’HANDIfférence" le 29 et 30 juin 2018
- #COVID19 : Ouverture des marchés alimentaires en Seine-Maritime
- + 2,5 °C : c’est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
- 0 800 360 360 : le numéro vert pour des conseils locaux coordonnés aux personnes handicapées et aux aidants
- 1 000 premiers jours de l’enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
- 10 % : c’est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus
- 10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire
- 11 communes françaises changent de nom
- 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
- 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes
- 11e édition de la journée mondiale des maladies rares
- 13 janvier 2020, le Havre : Signature du Pacte territorial
- 13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseils aux spectateurs et supporters
- 13,3% : c’est le taux de jouets contrôlés non-conformes
- 13eme prix Lucien Lebret
- 13ème Prix Lucien Lebret les 12 – 13 mars 2016
- 14 juillet : Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- 14 juillet : venir en aide aux blessés de guerre, aux victimes du terrorisme et aux pupilles de la Nation
- 14e édition de la Nuit européenne des musées
- 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?
- 18 juin 2019 : Journée nationale de l’appel historique du général de Gaulle
- 191 558 : c’est le nombre de Pacs conclus en 2016
- 1er mai : où acheter du muguet ?
- 1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?
- 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
- 2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?
- 23e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018
- 256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- 26 avril : Message des associations et des fédérations de déportés
- 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail
- 350 ans : c’est l’âge des Fables de Jean de La Fontaine
- 35e édition des Journées européennes du patrimoine
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- 395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
- 401 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
- 43 maisons France Services en Normandie au 1er janvier 2020
- 4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
- 8 (mars) : c’est la journée internationale des femmes
- 8 et 13 juin 2019 : Journée nationale d’hommage aux mort pour la France en Indochine
- 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?
- 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018
- 80 km/h : publication du décret au Journal Officiel
- 9 communes de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle
- À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ?
- A-t-on droit à des heures de recherche d’emploi pendant un préavis de démission ?
- A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?
- A-t-on le droit de manger au volant ?
- A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?
- AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
- Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
- Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire
- Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo
- Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
- Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation
- Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administrative.
- Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
- Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament... : que faire en cas de préjudice médical ?
- Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
- Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018
- Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
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- Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
- Achat d’un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
- Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
- Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?
- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
- Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur
- Achat de vélos électriques : quelles aides de l’État ?
- Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
- Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
- Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
- Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
- Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous
- Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
- Actes de naissance douteux : le certificat de nationalité française est refusé.
- Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciement
- Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos
- Activités sportives : ce qui est possible
- Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté...
- Adaptez votre conduite aux conditions de circulation
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- Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
- Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
- Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016
- Adoptez les bonnes pratiques afin d’éviter les arnaques aux impôts
- Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
- Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
- Âge d’embauche et mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles ?
- Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire
- Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les représentants des commerçants et des artisans lancent un appel en faveur des commerces de proximité à l’approche des fêtes de fin d’année
- Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?
- Agriculture : maitien des "prairies permanentes"
- Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
- Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
- Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution
- Aide au retour volontaire
- Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
- Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre
- Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès
- Aide médicale de l’État : du changement dans les conditions d’accès et les droits
- Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
- Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
- Aides sociales : quelle efficacité ?
- Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
- Air intérieur : attention aux polluants
- Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue
- Alimentation : produits bio, quelles garanties ?
- Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
- Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
- Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?
- Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la Fonction Publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2020-2021
- Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
- Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
- Allocations chômage : les droits sont prolongés
- Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
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- Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
- AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19
- Amélioration du dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Ampoules halogènes : c’est fini !
- Animal errant : que faire ?
- ANNIVERSAIRE
- Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
- Antibi’Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques
- Appel à projets pour la prévention de la radicalisation en 2018
- Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux
- Appel à victime GELAC76
- Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
- Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
- Applications de retouche photo et données personnelles : le point avec la Cnil
- Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :
- Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?
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- Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit
- Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
- Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
- Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
- Assemblée générale
- Assemblée Générale ASK 76
- Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes
- Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien à lui verser
- Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
- Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
- Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
- Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
- Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
- Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
- Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
- Assurance scolaire : à quoi ça sert ?
- Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?
- Attention : A partir du 1er juillet abaissemement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur certaines routes
- Attention : usurpation du nom « DGCCRF »
- Attention au moustique tigre !
- Attention aux billets d’avion achetés sur internet !
- Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
- Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !
- Attention aux noyades accidentelles : adoptez les bons réflexes lors des baignades
- Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile
- Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
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- Ce qui change au 1er février 2019
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- CENTRE AERE 2014
- Cérémonie de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes de France"
- Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
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- Cérémonie en mémoire du préfet Claude Erignac assassiné en Corse le 6 février 1998
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- Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021
- Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
- Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
- Challenge club ASK Rouen 76
- Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !
- Championnat de Normandie
- Changement d’heure , baisse de la luminosité : La mortalité des piétons augmente de près de 50%
- Changement d’heure : dimanche on passe à l’heure d’été
- Changement d’heure : Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre
- Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
- Changement de nom des carburants à la pompe, c’est pour bientôt
- Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?
- Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
- Charger un téléphone dans une salle de bains n’est pas sans risque
- Chasse accompagnée : où s’adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?
- Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?
- Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
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- Chèque énergie : expérimentation dans trois départements
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- Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?
- Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
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- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2018 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
- Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
- Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché
- Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !
- Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé
- Information sur le médicament : les leçons tirées de l’affaire du Levothyrox
- Information- recommandation : Pollution de l’air par les particules fines
- Informations concernant la présence d’un loup en Seine-Maritime
- Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions
- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
- Inondations : quelle indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle ?
- Inondations dans l’Aude : état de catastrophe naturelle pour 126 communes
- Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes
- Inondations et coulées de boue : 12 communes classées en état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue : 2 communes classées en état de catastrophe naturelle.
- Inondations et coulées de boue : 4 communes classées en état de catastrophe naturelle
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- Inscription en ligne des demandeurs d’emploi : cinq régions supplémentaires concernées
- Inscription sur les listes électorales : Ce qui change au 1er janvier 2019
- Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars
- Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?
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- Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
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- Insuffisance cardiaque, hypertension artérielle... : rappel de certains médicaments à base de valsartan
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- Interdiction de baignade et d’activités nautiques Plages : Etretat - Yport - Le Tilleul - Vattetot-sur-mer
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- Interdiction de ramassage de coquillages
- Interdiction de ramassage des coquillages filtreurs
- Interdiction de ramassage/consommation de coquillages filtreurs du cap d’Antifer à la butte du Catelier
- Interdiction de vapoter dans certains lieux publics
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- Internet : comment choisir un bon mot de passe ?
- Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG
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- Jouez les Champollion du 15 au 17 juin 2018 avec les Journées nationales de l’archéologie !
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- Journal officiel : Communes classées en état de catastrophe naturelle
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- Journal officiel : Des communes de la Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle
- Journal officiel : Deux communes de la Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle
- Journal officiel : Plusieurs communes de Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle
- Journal officiel : Une commune de Seine-Maritime classée en état de catastrophe naturelle
- Journal officiel du 03 novembre : Communes classées en état de catastrophe naturelle
- Journée de solidarité : comment ça marche ?
- Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
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- Journée internationale des droits des femmes
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- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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- Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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- Journées de formation « Prévention des accidents de plongée et contrôle d’un club de plongée »
- Journées européennes du patrimoine : La préfecture ouvre ses portes au public le samedi 21 septembre
- Journées européennes du patrimoine : le programme des 15 et 16 septembre 2018
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- Jours de grève à venir à la SNCF : quelles sont les dates concernées ?
- Justice pénale des mineurs : l’ordonnance du 11 septembre 2019
- Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile
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- L’Armada Rouen : 7ème édition 6 au 16 juin 2019
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- L’astreinte : qu’est-ce que c’est au juste ?
- L’Aubrac devient le 53e Parc naturel régional de France
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- L’encadrement des loyers à Paris, bientôt en place ?
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- L’épargne salariale, c’est maintenant !
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- L’état d’urgence sanitaire en pratique
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- L’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
- L’implantation d’éoliennes peut être un trouble normal causé à l’environnement
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- La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée
- La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé
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- La COP 24, qu’est-ce que c’est ?
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- La destruction du bien d’autrui implique-t-elle une remise en état à l’identique ?
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- La Fête de la musique 2019 placée sous le signe de l’Europe
- La fête de la Science, c’est du 6 au 14 octobre 2018
- La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations
- LA GAZETTE "CAFE LITTERAIRE" mai 2015
- La journée de solidarité, ce n’est pas forcément le lundi de Pentecôte...
- La légion d’honneur oui mais sous quelles conditions ?
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- La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
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- La loi sur l’école publiée au Journal officiel
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- La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
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- Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
- Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?
- Menuiserie de la Vallée de Seine
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- Message à l’occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Juste de France"
- Message à l’occasion de la commémoration de l’appel du 18 juin
- Message à l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945
- Message à l’occasion de la journée du 19 Mars
- Message pour la journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" du 5 décembre 2018
- Message pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
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- MILDECA 2019 : Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Ministère de l’Intérieur : intérim assuré par le Premier ministre
- Mise à jour : Incendie au sein de l’entreprise Lubrizol
- Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore
- Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
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- Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
- Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
- Municipales 2020 : règles et enjeux de l’élection
- Municipales 2020 : report du second tour
- Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique
- Musiques, cinéma, spectacle vivant, danse, arts plastiques, théâtre... le panorama des festivals de l’été
- Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
- Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
- Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
- Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu’au 11 mai
- Nom de famille, de naissance, d’usage, patronymique, marital, quelles différences ?
- Non assistance à personne en danger : qu’est-ce que c’est ?
- Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?
- Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016
- Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020
- Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020
- Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
- NOTRE RENDEZ-VOUS DU CAFE LITTERAIRE
- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
- Nouveau bac : ce qui change
- Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?
- Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?
- Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2019
- Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2020
- NOUVEL AN
- NOUVEL AN
- Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
- Nouvelle plateforme internet personnalisée dédiée à la retraite des fonctionnaires de l’Etat
- Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août
- Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises
- Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !
- Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !
- Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !
- Numérique : le smartphone outil privilégié d’accès à Internet
- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
- Numéro unique pour le droit du travail : 08 06 000 126
- Numéros d’urgence : bientôt un numéro d’appel unique ?
- Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
- Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?
- Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF
- Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ?
- Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?
- Obligation du port du masque dans certaines communes de la Seine-Maritime
- Obligation du port du masque dans l’espace public en Seine-Maritime
- Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
- Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
- Observatoire départemental de l’agribashing
- Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?
- Offres d’isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !
- Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
- Oiseaux de passage et gibier d’eau : les dates de fermeture de la chasse
- On ne dit plus « fake news » mais « infox » !
- Opération #RenfortsCovid : Tous mobilisés pour le système de santé
- Opération de déminage à Rouen - dimanche 7 octobre 2018
- Opération de déminage à Veulettes-sur-Mer mardi 29 mai
- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
- Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
- Orages et inondations : qu’est-ce qu’un « épisode cévenol » ?
- Orages et inondations dans le sud : les démarches en cas de dommages à votre habitation
- Ordinateurs, tablettes, smartphones : contre les rançongiciels, que faire ?
- Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
- Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
- Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Organisation de l’accueil au public
- Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel
- Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
- Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
- Où est-il possible de partir en vacances cet été ?
- Où peut-on voyager avec une carte nationale d’identité valide ?
- Où trouver de l’aide pour déclarer ses revenus en ligne ?
- Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?
- Où trouver les informations légales des entreprises ?
- Où trouver un installateur agréé d’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
- Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
- Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
- Ouverture d’un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France
- Ouverture de la pêche et règles à respecter
- Ouverture des commerces autorisée le dimanche jusqu’au 31 janvier 2021
- Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences
- Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
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- Paiement de proximité : généralisation du service
- Paiement de proximité : généralisation du service à partir du mardi 28 juillet
- Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2020
- Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
- Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
- Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l’authentification des consommateurs
- Panorama des aides à l’embauche
- Paracétamol : donnez votre avis afin d’être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage
- Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d’alerte sur les boîtes de médicaments
- Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens ?
- Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage
- Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations
- Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
- Parcoursup : la phase complémentaire, c’est jusqu’à quand ?
- Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions
- Parcoursup : le calendrier 2020-2021
- Parcoursup : ouverture de la phase complémentaire pour ceux qui n’ont rien
- Parcoursup : ouverture de la phase d’admission
- Parcoursup : ouverture de la phase d’inscription et de formulation des vœux
- Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire jusqu’au 24 septembre 2020
- Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?
- Parcoursup : qui peut bénéficier de l’Aide à la mobilité ?
- Parcoursup : un accès prioritaire pour les meilleurs bacheliers
- Parcoursup : une phase complémentaire jusqu’au 14 septembre 2019
- Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
- Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+
- Parents d’élèves : n’oubliez pas de voter à l’élection de vos représentants !
- Parents d’élèves handicapés : l’école est à votre écoute au 0 805 805 110
- Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?
- Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018
- Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
- Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l’amende
- Participation du public au Programme régional de la forêt et du bois de Normandie
- Particulier : quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
- Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD
- Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
- Particuliers employeurs : l’indemnité pour les salariés à domicile reconduite en juin
- Particuliers employeurs : le crédit d’impôt immédiat débute à Paris et dans le Nord
- Particuliers employeurs : un dispositif d’activité partielle pour le mois de novembre 2020
- Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020
- Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
- Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
- Pass Culture : comment l’obtenir ?
- Pass Culture : lancement de l’expérimentation
- Pass culture pour les jeunes : une expérimentation étendue à un 5e département
- Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise
- Passage à l’heure d’été
- Passage à l’heure d’été : dimanche 31 mars 2019
- Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016
- Passage à l’heure d’hiver : c’est bientôt !
- Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?
- Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?
- Passage à l’heure d’hiver : prudence sur les routes
- Passage du TOUR DE FRANCE en Seine Maritime samedi 14 juillet 2018
- Passage du TOUR DE FRANCE, samedi 14 juillet 2018
- Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité
- Passe Navigo et carte Imagine R : remboursement des abonnements pour avril et début mai
- Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
- Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
- Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possible
- Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements
- PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
- Pêcheurs : quelques règles à respecter
- Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
- Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF
- Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
- Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020
- Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
- Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
- Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire
- Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
- Permis de chasse : le montant des redevances en 2019
- Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
- Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
- Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?
- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
- Permis de conduire : un nouveau contrat-type
- Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !
- Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
- Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !
- Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
- Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre
- Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?
- Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
- Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve
- Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité
- Personnes âgées ou handicapées : le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement est prolongé
- Personnes en situation de handicap et leurs aidants : des mesures adaptées au contexte sanitaire
- Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
- Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence
- Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre
- Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août
- Personnes vulnérables : les nouveaux critères au 31 août sont suspendus
- Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
- Perturbation neigeuse active cet après-midi. Attention > 1er fevrier : pas de transports scolaires
- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?
- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
- Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d’assistants maternels
- Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?
- Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
- Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?
- Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?
- Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d’usage ?
- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
- Peut-on se faire expulser en hiver ?
- Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
- Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
- Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Phishing : négligence fautive du client de la banque
- Pic de pollution au dioxyde de soufre sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Pic de pollution de l’air : Secteur de Port Jérôme sur Seine (Notre-Dame de Gravenchon)
- Pièces détachées autos d’occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente
- Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable
- Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
- Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
- Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
- Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Plan de déconfinement : la phase 3
- Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
- Plan de gestion de canicule départemental 2018
- Plan d’action contre la peste porcine africaine (P.P.A)
- Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
- Plan hivernal
- Plan hivernal - Maintien du plan " Temps froid "
- Plan hivernal - Mesures d’urgence
- Plan hivernal - Mesures d’urgence
- Plan hivernal : Déclenchement "Temps froid", ouverture de places d’hébergement supplémentaires
- Plan hivernal : Déclenchement du niveau jaune "alerte temps froid"
- Plan hivernal : maintien du niveau jaune "alerte temps froid"
- Plan hivernal : maintien du niveau jaune "alerte temps froid" jusqu’au lundi 11 janvier 2021
- Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens
- Plan « Action cœur de ville » : 12 villes retenues en Normandie
- Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?
- Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
- Plateforme de sensibilisation au plan vigipirate.
- Plateforme de sensibilisation du SGDSN
- Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
- Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
- Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances !
- PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
- Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »
- Pollens : le point sur les risques allergiques
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- POLLUTION AIR À L’OZONE :dimanche 8 juillet, Levée du seuil d’information et recommandation
- POLLUTION DE L’AIR À L’OZONE : Dépassement du seuil d’information et de recommandation
- Pollution de l’air en ville : est-on plus exposé en voiture ou à vélo ?
- Pollution de l’air par le dioxyde de soufre à Notre-Dame de Gravenchon
- Pollution de l’air par les particules fines
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- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte mercredi 27 février
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance - samedi 25 avril
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation vendredi 24 avril
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure procédure d’information recommandation mardi 23 avril
- Populations : les chiffres pour 2020
- Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir
- Port du masque : ce qu’il faut savoir
- Portable à l’école : le point en vidéo en 1 minute
- Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
- Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement
- Pour bénéficier du préavis réduit, le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?
- Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
- Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, tester le simulateur en ligne
- Pour donner et participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris
- Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d’alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux
- Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
- Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?
- Pratique sportive : ce qui change le 15 décembre 2020
- Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements
- Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
- Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
- Prélèvement à la source : ce qu’il faut mettre en place dans l’entreprise avant le 1er janvier 2019
- Prélèvement à la source : comment ça marche ?
- Prélèvement à la source : comment ça se passe si c’est mon premier emploi ?
- Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises
- Prélèvement à la source : L’impôt s’adapte à votre vie
- Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
- Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
- Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur
- Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?
- Premiers secours : création du statut de « citoyen sauveteur »
- Préparation de la rentrée 2018 dans les écoles de Seine-Maritime.
- Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
- Présentation du rapport d’activité 2017 - 2018 des services de l’État
- Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés
- Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
- Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
- Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
- Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté
- Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
- Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d’attribution évoluent
- Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
- Preuve par détective et respect de la vie privée
- Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
- PREVENTION DE LA RADICALISATION
- Prévention des noyades : Agnès BUZYN et Roxana MARACINEANU se mobilisent à l’approche de l’été
- Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
- Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
- Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre
- Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
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- Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
- Prévisions de circulation : période du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2019
- Prévisions de circulation : période du vendredi 5 au dimanche 7 avril 2019
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions routières pour le weekend du 6 au 8 avril 2018.
- Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?
- Prime à la conversion : jusqu’à 5 000€ dans certains cas
- Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?
- Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
- Prime d’activité : quelle revalorisation ?
- Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
- Prime de Noël 2018 : les montants
- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
- Prime de Noël 2020 : conditions, montant, date de versement
- Prime de pouvoir d’achat : pour quels salariés ?
- Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
- Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Prix des cigarettes : bientôt 1 euro de plus en moyenne par paquet
- Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
- Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
- Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021
- Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
- Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
- Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés
- Procédure d’admission en EHPAD : le dossier de demande est simplifié
- Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
- Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
- Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions
- Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
- Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
- Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits
- Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016
- Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
- Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
- Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Projet d’installation d’un parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
- Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen
- Projet de loi d’orientation des mobilités : où en est-on ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
- Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi de finances pour 2021
- Projet de loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
- Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres
- Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
- Projet professionnel, recherche d’emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l’emploi
- Prolifération des punaises de lit : que faire ?
- Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
- Promotion spéciale
- Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction
- Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
- Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
- Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
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- Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016
- Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
- Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
- Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
- Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook
- Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
- Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
- Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
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- Prudence : Perturbation météorologique
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- PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution
- Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations
- Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020
- Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent
- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon
- Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?
- Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
- Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 27 juin ?
- Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
- Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
- Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
- Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?
- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
- Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?
- Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) ?
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- QUALITÉ DE L’AIR
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air - Activation de la procédure information-recommandation dimanche 24 février
- Qualité de l’air - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation mardi 26 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air - Levée de la procédure jeudi 28 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure samedi 23 février
- Qualité de l’air - Maintien de la procédure information-recommandation dimanche 24 février et levée le lundi 25 février
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules en suspension
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules fines
- Qualité de l’air : Alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’informaton-recommandation
- Qualité de l’air : Information recommandation - Particules en suspension
- Qualité de l’air : Information-Recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée des mesures liées à la pollution de l’air
- Qualité de l’air : Procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Procédure d’information-recommandation
- Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?
- Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?
- Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
- Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
- Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?
- Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
- Que doit mentionner une facture ?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
- Que faire en cas de refus de soins ou d’honoraires abusifs ?
- Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond
- Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
- Que risque-t-on si l’on ne respecte pas le confinement ?
- Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
- Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
- Quel est l’indice national des fermages ?
- Quel est le coût d’un passeport ?
- Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
- Quel nom pour les nouvelles régions ?
- Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
- Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
- Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
- Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
- Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?
- Quelle différence entre web et internet ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2018 ?
- Quelle possibilité pour une IVG pendant l’épidémie ?
- Quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
- Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
- Quelles différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
- Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
- Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
- Quelles sont les nouvelles zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
- Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?
- Quels sont les jours fériés en 2018 ?
- Quels sont les jours fériés en 2019 ?
- Quels travaux d’amélioration pour bénéficier du dispositif « Denormandie » ?
- Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?
- Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
- Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?
- Radars : une vidéo pour tout comprendre
- Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
- Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
- Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer
- Rapport d’activités des services de l’État en Seine-Maritime 2018
- Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
- Réalisation du parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport et son raccordement
- Recensement de la population 2018 : J-7
- Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
- Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
- Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
- Reconfinement : les attestations de déplacement
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 3 communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour une communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence
- Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
- Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil
- Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
- Recrutement Cadets de la République - Police Nationale
- Recrutement externe et interne au concours sur titre d’ATP2 IOM - SESSION 2019
- Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
- Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
- Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?
- Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques
- Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
- Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
- Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?
- Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
- Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
- Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
- Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée
- Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
- Règlementation : 14 juillet 2019
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation vente artifices et boissons alcooliques
- Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié
- Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement et composition du nouveau gouvernement
- Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne
- Remise des rapports des commissions d’enquête : Création d’un parc éolien au large de Dieppe et du Tréport
- Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice
- Rencontres de la sécurité intérieure 2020
- Rendez-vous aux jardins 2019 : Le programme normand.
- Rendez-vous aux jardins, 16e édition
- Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
- Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’
- Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
- RENTREE 2015 / 2016
- Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires
- Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
- Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
- Rentrée scolaire 2020 : un protocole sanitaire assoupli
- Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?
- Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?
- Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme
- Réouverture du pont de Tancarville à partir de 20h, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à partir de 22h à tous les usagers
- Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays
- Répertoire de formation continue des acteurs éducatifs - édition 2018
- Report des essais mensuels de sirènes du 1er mai 2019
- Report des essais mensuels de sirènes du mois de mai 2019
- Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020
- Report du DIF vers le CPF : vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2021
- Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
- Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club
- Reprise limitée des flux de personnes du Royaume-Uni vers la France sous condition sanitaire de tests négatifs, sensibles au variant
- Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
- Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
- Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne
- Restaurants dans les zones d’alerte maximale : le nouveau protocole sanitaire
- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
- Restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Résultats du bac : J-1
- Retour à normale pour la consommation d’eau en Seine-Maritime
- Retour à normale pour la consommation d’eau sur le secteur Auffay -Tôtes
- Retour au niveau vigipirate "sécurité renforcé-risque attentat"
- Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
- Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017
- Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
- Retraités à l’étranger : des démarches simplifiées
- Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
- Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre
- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
- Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
- Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?
- RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
- Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires
- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
- Risques numériques : que faire en cas d’arnaque au faux support technique ?
- Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- RogerVoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
- Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France... : sur quelles chaînes de télévision ?
- Rougeole : comment s’en prémunir ?
- RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?
- RSA, ASS, AER : versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année
- Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses
- Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?
- Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2018
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
- Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?
- Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
- Salariés : faire le pont, c’est quoi exactement ?
- Salariés démissionnaires : de nouveaux droits
- Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire
- Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
- Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse de 0,4 % en 2018
- Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
- Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites
- Salon International de l’Agriculture 2019 du 23 février au 3 mars 2019
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ?
- Sans avocat, il faut être attentif à la procédure
- Sans titre
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- Santé des enfants : les examens obligatoires
- Santé et environnement : tous acteurs en Normandie ! Un site internet pour s’informer et participer
- SAREX 2018 : Exercice de sauvetage en mer le 19 avril
- Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit
- Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?
- Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
- Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018
- Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention
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- Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
- Sécurité numérique : qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ?
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- Sécurité routière - Conditions météorologiques
- Sécurité routière - Meteo - vigilance jaune pluies inondations
- Sécurité routière - Prévisions de circulation
- Sécurité routière - Prévisions de circulation : Vacances d’été pour la période du vendredi 26 au dimanche 28 juin 2020
- Sécurité routière - Retrouvez les recommandations et conseils pour bien circuler
- Sécurité routière : Conditions de circulation
- Sécurité routière : Conditions météorologiques
- Sécurité routière : congés scolaire, vigilance sur les routes
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- Sécurité routière : Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre 2019
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- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 10 au 14 juillet 2020
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 12 au 14 juillet 2019
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- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 23 décembre 2020 au 3 janvier 2021
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- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 29 mai au 2 juin 2019
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 3 au 5 juillet 2020
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 31 juillet au 3 août 2020
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 5 au 7 juillet 2019
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 7 juillet au 9 août 2020
- Sécurité routière : Prévisions de circulation du 9 au 11 août 2019
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- Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 14 au dimanche 16 février.
- Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 21 au dimanche 23 février 2020
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- Tarifs d’autoroutes : augmentation au 1er février 2018
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