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- 1er mai : où acheter du muguet ?
- 1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?
- 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
- 2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?
- 23e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018
- 256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- 26 avril : Message des associations et des fédérations de déportés
- 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail
- 350 ans : c’est l’âge des Fables de Jean de La Fontaine
- 35e édition des Journées européennes du patrimoine
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- 395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
- 401 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
- 43 maisons France Services en Normandie au 1er janvier 2020
- 4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
- 8 (mars) : c’est la journée internationale des femmes
- 8 et 13 juin 2019 : Journée nationale d’hommage aux mort pour la France en Indochine
- 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?
- 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018
- 80 km/h : publication du décret au Journal Officiel
- 9 communes de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle
- À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ?
- A-t-on droit à des heures de recherche d’emploi pendant un préavis de démission ?
- A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?
- A-t-on le droit de manger au volant ?
- A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?
- AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
- Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
- Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire
- Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo
- Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
- Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation
- Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administrative.
- Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament... : que faire en cas de préjudice médical ?
- Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
- Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018
- Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
- Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
- Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
- Achat d’un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
- Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
- Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?
- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
- Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur
- Achat de vélos électriques : quelles aides de l’État ?
- Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
- Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
- Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
- Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
- Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous
- Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
- Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciement
- Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos
- Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté...
- Adaptez votre conduite aux conditions de circulation
- Adaptez votre conduite aux conditions de circulation et aux conditions météorologiques
- Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
- Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
- Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
- Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016
- Adoptez les bonnes pratiques afin d’éviter les arnaques aux impôts
- Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
- Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
- Âge d’embauche et mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles ?
- Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire
- Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les représentants des commerçants et des artisans lancent un appel en faveur des commerces de proximité à l’approche des fêtes de fin d’année
- Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?
- Agriculture : maitien des "prairies permanentes"
- Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
- Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution
- Aide au retour volontaire
- Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
- Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre
- Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès
- Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
- Aides sociales : quelle efficacité ?
- Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
- Air intérieur : attention aux polluants
- Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue
- Alimentation : produits bio, quelles garanties ?
- Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
- Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
- Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?
- Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la Fonction Publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2020-2021
- Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
- Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
- Allocations chômage : les droits sont prolongés
- Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
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- AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19
- Amélioration du dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Ampoules halogènes : c’est fini !
- Animal errant : que faire ?
- ANNIVERSAIRE
- Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
- Antibi’Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques
- Appel à projets pour la prévention de la radicalisation en 2018
- Appel à victime GELAC76
- Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
- Applications de retouche photo et données personnelles : le point avec la Cnil
- Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :
- Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?
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- Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit
- Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
- Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
- Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
- Assemblée générale
- Assemblée Générale ASK 76
- Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes
- Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien à lui verser
- Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
- Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
- Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
- Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
- Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
- Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
- Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
- Assurance scolaire : à quoi ça sert ?
- Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?
- Attention : A partir du 1er juillet abaissemement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur certaines routes
- Attention : usurpation du nom « DGCCRF »
- Attention au moustique tigre !
- Attention aux billets d’avion achetés sur internet !
- Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
- Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !
- Attention aux noyades accidentelles : adoptez les bons réflexes lors des baignades
- Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile
- Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
- Attestation JDC pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés
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- Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
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- Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales
- Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations
- Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations
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- CAFE LITTERAIRE
- Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
- Calendrier fiscal 2020
- Calendrier scolaire : les dates des vacances d’hiver 2016
- Calendrier scolaire : les dates des vacances de printemps 2016
- Campagne AxAequo : Parfois l’égalité est une victoire !
- Campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode
- Campagne de déclarations de revenus 2020
- Cancer : des perruques mieux remboursées
- Cancer colorectal : à qui s’adresse le test de dépistage ?
- Cancer colorectal : avez-vous pensé au dépistage ?
- Cancer du col de l’utérus : mise en place d’un dépistage généralisé et gratuit
- Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Canicule : le rôle de prévention du pharmacien
- Canicule : les obligations de l’employeur
- Cantine scolaire : le point sur les tarifs
- Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022
- Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l’enseignement 2020 maintenus
- Carburants : l’approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalement
- Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
- Carnet de santé de l’enfant : un nouveau modèle à partir du 1er avril 2018
- Carte d’identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches
- Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
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- Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d’une appli dans 2 départements
- Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur
- Ce qui change au 1er février 2019
- Ce qui change au 1er février 2020
- Ce qui change au 1er janvier 2020
- Ce qui change au 1er juillet 2019
- Ce qui change au 1er juin 2018
- Ce qui change au 1er mars 2016
- Ce qui change au 1er novembre 2018
- Ce qui change au 1er septembre 2019
- Ce qui change en août 2020
- Ce qui change en avril 2019
- Ce qui change en juillet 2018
- Ce qui change en mai 2018
- Ce qui change en novembre 2019
- Ce qui change en octobre 2018
- Ce qui change en octobre 2019
- Ce qui va changer au 1er janvier 2019
- Ce qui va changer en avril 2018
- CENTRE AERE 2014
- Cérémonie de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes de France"
- Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- Cérémonie des voeux aux forces de sécurité et de secours
- Cérémonie en mémoire du préfet Claude Erignac assassiné en Corse le 6 février 1998
- Cérémonies de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
- Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
- Challenge club ASK Rouen 76
- Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !
- Championnat de Normandie
- Changement d’heure , baisse de la luminosité : La mortalité des piétons augmente de près de 50%
- Changement d’heure : dimanche on passe à l’heure d’été
- Changement d’heure : Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre
- Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
- Changement de nom des carburants à la pompe, c’est pour bientôt
- Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?
- Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
- Charger un téléphone dans une salle de bains n’est pas sans risque
- Chasse accompagnée : où s’adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?
- Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?
- Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
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- Chaudières au fioul : mise en place progressive d’une prime à la conversion
- Chauffage : une aide de 150 € pour l’installation d’un thermostat programmable
- Chauffage collectif : des précisions sur l’individualisation des frais
- Chèque énergie : expérimentation dans trois départements
- Chèques énergie 2020 : le calendrier d’envoi département par département
- Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?
- Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
- Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes
- Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt
- Chômage : l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019
- Chômage partiel : quels seront mes revenus ?
- CHOOSE FRANCE un sommet pour conforter l’attractivité économique de la France, et une dynamique qui se confirme en Normandie.
- Chute des températures, que faire lorsque l’on travaille au froid ?
- Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
- Cigarettes : premiers paquets neutres à partir du 20 mai 2016
- Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020
- Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020
- Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020
- Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018
- Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d’amende pour les acheteurs
- Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans
- Circulation, bien rouler en été
- Circuler à vélo : les règles à connaître
- Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?
- Clavier informatique : azerty ou bépo ?
- Codiv-19 : Continuité des services publics locaux
- Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants : des aides pour vous
- Collège : l’organisation des enseignements à la rentrée 2019
- Collision entre un navire de pêche et un cargo
- Colocation : attention, il y a des règles
- Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires
- Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?
- Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir
- Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus
- Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?
- Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
- Commémorations nationales des 8 et 10 mai
- Comment allonger la durée de vie des objets ?
- Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?
- Comment bien profiter de l’été ? Les bons gestes au quotidien
- Comment calculer le périmètre de 100 km autour de votre domicile ?
- Comment calculer un prix HT ou TTC ?
- Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?
- Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point
- Comment faire authentifier sa signature ?
- Comment faire si ... je pars de chez mes parents ?
- Comment faire un dépistage du Sida ?
- Comment protéger son vélo contre le vol ?
- Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
- Comment se faire rembourser un billet de train ?
- Comment voter par procuration ?
- Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit
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- Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?
- Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
- Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur - 31 janvier 2020
- Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire
- Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire
- Compétitions
- Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les nouveaux plafonds de ressources
- Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
- Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires
- Comprimés d’iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d’une centrale nucléaire
- Compte d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir
- Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures
- Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?
- Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
- Conditions de circulation : adaptez votre conduite
- Conditions de circulation : Prévisions du 31 août au 2 septembre 2018
- Conditions de circulation, consultez les prévisions
- Conditions maritimes
- Conditions méteo - Restriction de circulation sur le pont de Normandie et le viaduc du Grand Canal
- Conditions météo : Vigilance JAUNE Orages
- Conditions météo : Vigilance JAUNE Vents violents - Vagues-submersion - Pluie-inondation - Orages
- Conditions météorologiques
- Conditions météorologiques
- Conditions méteorologiques - Sécurité routière
- Conditions météorologiques - sécurité routière
- Conditions météorologiques -07 juin- Fermeture temporaire du site de l’Armada
- Conditions météorologiques / Prévisions circulation
- Conditions météorologiques : Adaptez votre conduite
- Conditions météorologiques : Département en vigilance JAUNE Orages - Vents violents
- Conditions météorologiques : Département en vigilance JAUNE Vents violents et Littoral en vigilance JAUNE Vagues-submersion
- Conditions météorologiques : maintien de la vigilance jaune neige/verglas
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondation et vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations, orages et vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations-vents violents
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige - verglas / orages / vent violent et pluie inondation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige - verglas / orages et vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune Neige-verglas
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas et vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas, orages, vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas, vents violents
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune Orages
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages - inondations
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages - Sécurité routière : Prévisions circulation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages / Prévisions circulation
- Conditions météorologiques : Vigilance Jaune Orages / Vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et de vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et pluie - inondation / Prévisions circulation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et vents violents
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages, inondation, vents violents et vague de submersion
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages, vent violent, pluie-inondation, vagues-submersion
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune pluie - inondation
- Conditions méteorologiques : Vigilance jaune pluie et inondations
- Conditions méteorologiques : Vigilance jaune Pluie-Inondation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune pluie-inondation et inondation (crues)
- Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Pluie-Inondation et Orages
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune Pluie-inondation maintenue
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune pour un risque d’orages et de pluie-inondation
- Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE vent violent
- Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vent violent - Orages
- Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vent violent / Orages / Pluie-inondation
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune vent violent et inondations
- Conditions méteorologiques : Vigilance jaune vent violent et orages
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune Vent violent et Vagues-submersion
- Conditions météorologiques : Vigilance jaune Vent violent, Orages - Littoral jaune Vagues-submersion
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- Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents
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- Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 21 mai 2018
- Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 30 avril 2018
- Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 31 mai 2019
- Fermeture exceptionnelle vendredi 16 août 2019
- Fermeture exceptionnelle, 24 et 31 décembre, des services de la préfecture et des sous-préfectures.
- Fermeture excetionnelle de la sous-préfecture du Havre lundi 23 Avril
- Fermetures exceptionnelles le 31 décembre, des services de la préfecture et des sous-préfectures
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- Les nouveautés en faveur des proches aidants
- Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ?
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- Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
- Les orthoptistes autorisés à renouveler lunettes et lentilles de contact
- Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
- Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion
- Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
- Les ports Axe Seine : Projet stratégique HAROPA 2020-2025 - Déclaration d’intention
- Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018
- LES ROIS DE L’INFORMATIQUE
- les rois du théâtre
- Les services et aides financières de l’Agefiph
- Les soldes d’hiver 2018, c’est maintenant !
- Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée
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- Les téléconsultations médicales pour tous : c’est pour quand ?
- Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d’activité ?
- Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
- Les vacances d’hiver 2019, c’est pour quand ?
- Les vacances d’hiver 2020 : les dates zone par zone
- Les vacances de Noël, c’est pour quand ?
- Les vacances de Toussaint, c’est pour quand ?
- Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
- Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse
- Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
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- Levée compléte de la restriction liée à la turbidité de l’eau
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- Levée de l’interdiction de la pêche des coquillages filtreurs vivants
- Levée de la mesure de précaution relative à l’eau potable
- Levée des mesures de restrictions des usages de l’eau.
- Levée restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
- Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d’un certificat médical
- Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
- Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde
- Licenciement économique : l’association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération
- Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités
- Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes
- Limiter les contacts et les déplacements : ce qui est interdit, ce qui est permis
- Linky, Gazpar... : vous pouvez faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques
- Lionel Gripon Photo
- Lirelactu.fr : une plateforme gratuite pour lire la presse dans les collèges et lycées
- Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en Europe ?
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- Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
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- Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation
- Litiges : 160 lettres types pour vous aider
- Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020
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- Livrets A, LDD, LEP, CEL : les taux d’intérêt ne changent pas au 1er février 2016
- Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts
- Locataires : la réfection d’une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?
- Locataires, propriétaires : pas d’expulsion locative du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019
- Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution
- Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même
- Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?
- Location : tout savoir sur les frais d’agence en vidéo
- Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?
- Location de meublés : jusqu’au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel
- Location immobilière : quelles sont les obligations du propriétaire ?
- Location meublée : le congé suite au refus du locataire d’accepter une augmentation du loyer est nul
- Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis
- Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté
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- Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ?
- Logement neuf et parking peuvent être vendus séparément
- Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés
- Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir
- Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures
- Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
- Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
- Loi santé : publication au Journal officiel
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
- Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation
- Loueurs de meublés de tourisme à Bordeaux : déclaration maintenant obligatoire
- Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?
- Lubrizol : mobilisation du dispositif d’activité partielle pour les entreprises
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- Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation
- Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
- Lutte contre la cybercriminalité
- Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de consultation du public
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- Lutte contre la pollution plastique
- Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux"
- Lutte contre le frelon asiatique en Seine-Maritime
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment faire mieux ?
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- Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
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- Luttre contre le frelon asiatique
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- Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
- Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
- Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
- Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu’au 11 mai
- Nom de famille, de naissance, d’usage, patronymique, marital, quelles différences ?
- Non assistance à personne en danger : qu’est-ce que c’est ?
- Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?
- Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016
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- Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020
- Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
- NOTRE RENDEZ-VOUS DU CAFE LITTERAIRE
- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
- Nouveau bac : ce qui change
- Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?
- Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?
- Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2019
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- NOUVEL AN
- NOUVEL AN
- Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
- Nouvelle plateforme internet personnalisée dédiée à la retraite des fonctionnaires de l’Etat
- Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août
- Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises
- Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !
- Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !
- Numérique : le smartphone outil privilégié d’accès à Internet
- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
- Numéro unique pour le droit du travail : 08 06 000 126
- Numéros d’urgence : bientôt un numéro d’appel unique ?
- Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
- Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?
- Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF
- Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ?
- Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?
- Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
- Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
- Observatoire départemental de l’agribashing
- Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?
- Offres d’isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !
- Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
- Oiseaux de passage et gibier d’eau : les dates de fermeture de la chasse
- On ne dit plus « fake news » mais « infox » !
- Opération #RenfortsCovid : Tous mobilisés pour le système de santé
- Opération de déminage à Rouen - dimanche 7 octobre 2018
- Opération de déminage à Veulettes-sur-Mer mardi 29 mai
- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
- Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
- Orages et inondations : qu’est-ce qu’un « épisode cévenol » ?
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- Ordinateurs, tablettes, smartphones : contre les rançongiciels, que faire ?
- Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
- Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Organisation de l’accueil au public
- Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel
- Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
- Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
- Où est-il possible de partir en vacances cet été ?
- Où peut-on voyager avec une carte nationale d’identité valide ?
- Où trouver de l’aide pour déclarer ses revenus en ligne ?
- Où trouver les informations légales des entreprises ?
- Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
- Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
- Ouverture de la pêche et règles à respecter
- Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
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- Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2020
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- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
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- Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
- Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l’authentification des consommateurs
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- Paracétamol : donnez votre avis afin d’être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage
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- Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations
- Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
- Parcoursup : la phase complémentaire, c’est jusqu’à quand ?
- Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions
- Parcoursup : ouverture de la phase complémentaire pour ceux qui n’ont rien
- Parcoursup : ouverture de la phase d’admission
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- Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?
- Parcoursup : qui peut bénéficier de l’Aide à la mobilité ?
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- Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
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- Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
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- PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
- Pêcheurs : quelques règles à respecter
- Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
- Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
- Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020
- Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
- Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire
- Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
- Permis de chasse : le montant des redevances en 2019
- Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
- Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
- Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?
- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
- Permis de conduire : un nouveau contrat-type
- Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !
- Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
- Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !
- Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
- Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
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- Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
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- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?
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- Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?
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- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
- Peut-on se faire expulser en hiver ?
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- Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Phishing : négligence fautive du client de la banque
- Pic de pollution au dioxyde de soufre sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Pic de pollution de l’air : Secteur de Port Jérôme sur Seine (Notre-Dame de Gravenchon)
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- Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
- Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
- Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
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- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Plan de déconfinement : la phase 3
- Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
- Plan de gestion de canicule départemental 2018
- Plan d’action contre la peste porcine africaine (P.P.A)
- Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
- Plan hivernal
- Plan hivernal - Maintien du plan " Temps froid "
- Plan hivernal - Mesures d’urgence
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- Plan hivernal : Déclenchement "Temps froid", ouverture de places d’hébergement supplémentaires
- Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens
- Plan « Action cœur de ville » : 12 villes retenues en Normandie
- Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?
- Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
- Plateforme de sensibilisation au plan vigipirate.
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- Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
- Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
- Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances !
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- Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »
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- POLLUTION AIR À L’OZONE :dimanche 8 juillet, Levée du seuil d’information et recommandation
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- Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?
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- Préparation de la rentrée 2018 dans les écoles de Seine-Maritime.
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- Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
- Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
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- Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
- Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté
- Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
- Preuve par détective et respect de la vie privée
- Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
- PREVENTION DE LA RADICALISATION
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- Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
- Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
- Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre
- Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
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- Prévisions de circulation : période du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2019
- Prévisions de circulation : période du vendredi 5 au dimanche 7 avril 2019
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions routières pour le weekend du 6 au 8 avril 2018.
- Prime à la conversion : jusqu’à 5 000€ dans certains cas
- Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?
- Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
- Prime d’activité : quelle revalorisation ?
- Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
- Prime de Noël 2018 : les montants
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- Prime de pouvoir d’achat : pour quels salariés ?
- Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
- Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Prix des cigarettes : bientôt 1 euro de plus en moyenne par paquet
- Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
- Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
- Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
- Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
- Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés
- Procédure d’admission en EHPAD : le dossier de demande est simplifié
- Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
- Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
- Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
- Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
- Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits
- Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016
- Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
- Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
- Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Projet d’installation d’un parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
- Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen
- Projet de loi d’orientation des mobilités : où en est-on ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres
- Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
- Projet professionnel, recherche d’emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l’emploi
- Prolifération des punaises de lit : que faire ?
- Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
- Promotion spéciale
- Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction
- Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
- Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
- Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
- Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016
- Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
- Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
- Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
- Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook
- Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
- Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
- Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- Protoxyde d’azote, gaz hilarant : lutte contre une consommation à risques
- Prudence : Perturbation météorologique
- PSQ _ Hauts de Rouen : Nouveau quartier de reconquête républicaine
- Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
- PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution
- Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations
- Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020
- Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent
- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon
- Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?
- Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
- Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 27 juin ?
- Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
- Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
- Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
- Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?
- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
- Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?
- Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) ?
- Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?
- QUALITÉ DE L’AIR
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air - Activation de la procédure information-recommandation dimanche 24 février
- Qualité de l’air - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation mardi 26 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air - Levée de la procédure jeudi 28 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure samedi 23 février
- Qualité de l’air - Maintien de la procédure information-recommandation dimanche 24 février et levée le lundi 25 février
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules en suspension
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules fines
- Qualité de l’air : Alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’informaton-recommandation
- Qualité de l’air : Information recommandation - Particules en suspension
- Qualité de l’air : Information-Recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée des mesures liées à la pollution de l’air
- Qualité de l’air : Procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Procédure d’information-recommandation
- Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?
- Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?
- Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
- Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
- Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
- Que doit mentionner une facture ?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
- Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond
- Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
- Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
- Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
- Quel est l’indice national des fermages ?
- Quel est le coût d’un passeport ?
- Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
- Quel nom pour les nouvelles régions ?
- Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
- Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
- Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
- Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
- Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?
- Quelle différence entre web et internet ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2018 ?
- Quelle possibilité pour une IVG pendant l’épidémie ?
- Quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
- Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
- Quelles différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
- Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
- Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
- Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?
- Quels sont les jours fériés en 2018 ?
- Quels sont les jours fériés en 2019 ?
- Quels travaux d’amélioration pour bénéficier du dispositif « Denormandie » ?
- Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?
- Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
- Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?
- Radars : une vidéo pour tout comprendre
- Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
- Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
- Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer
- Rapport d’activités des services de l’État en Seine-Maritime 2018
- Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
- Réalisation du parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport et son raccordement
- Recensement de la population 2018 : J-7
- Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
- Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
- Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 3 communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour une communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
- Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil
- Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
- Recrutement Cadets de la République - Police Nationale
- Recrutement externe et interne au concours sur titre d’ATP2 IOM - SESSION 2019
- Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
- Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
- Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?
- Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques
- Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
- Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?
- Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
- Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
- Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
- Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée
- Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
- Règlementation : 14 juillet 2019
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation vente artifices et boissons alcooliques
- Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié
- Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement et composition du nouveau gouvernement
- Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne
- Remise des rapports des commissions d’enquête : Création d’un parc éolien au large de Dieppe et du Tréport
- Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice
- Rendez-vous aux jardins 2019 : Le programme normand.
- Rendez-vous aux jardins, 16e édition
- Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
- Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
- RENTREE 2015 / 2016
- Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
- Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
- Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?
- Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?
- Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme
- Réouverture du pont de Tancarville à partir de 20h, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à partir de 22h à tous les usagers
- Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays
- Répertoire de formation continue des acteurs éducatifs - édition 2018
- Report des essais mensuels de sirènes du 1er mai 2019
- Report des essais mensuels de sirènes du mois de mai 2019
- Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020
- Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
- Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club
- Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
- Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
- Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne
- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
- Restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Résultats du bac : J-1
- Retour à normale pour la consommation d’eau en Seine-Maritime
- Retour à normale pour la consommation d’eau sur le secteur Auffay -Tôtes
- Retour au niveau vigipirate "sécurité renforcé-risque attentat"
- Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
- Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017
- Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
- Retraités à l’étranger : des démarches simplifiées
- Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
- Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
- Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?
- RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
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- Risques numériques : que faire en cas d’arnaque au faux support technique ?
- Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- RogerVoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
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- Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2018
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
- Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?
- Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
- Salariés : faire le pont, c’est quoi exactement ?
- Salariés démissionnaires : de nouveaux droits
- Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire
- Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
- Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
- Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites
- Salon International de l’Agriculture 2019 du 23 février au 3 mars 2019
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ?
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- Sécurité routière - Conditions météorologiques
- Sécurité routière - Meteo - vigilance jaune pluies inondations
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- Sécurité routière - Prévisions de circulation : Vacances d’été pour la période du vendredi 26 au dimanche 28 juin 2020
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