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- SPRING : le cirque fait son festival
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- SPRING, quel cirque !
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- Square Verdrel : premier chantier de CÅ“ur de Métropole
- Sup’ Cup : votez pour votre chorégraphie préférée !
- Sup’Cup : les Staps conservent leur titre !
- Sup’Cup, dernier round
- Sup’Cup, jour J
- Sup’Cup 2018 : le palmarès
- Sur la route des Possibles
- T4 : câ€â„¢est parti rive droite
- Talent Créactifs
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- Terrains cherchent herbivores, le retour
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- Top 5 des sorties du week-end !
- Tous ambassadeurs de notre territoire
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- Transports du territoire d’Elbeuf : un nouveau dépôt
- Transports en commun : des mesures adaptées
- Trésors enluminés
- Trois bougies pour Seine Innopolis
- Un Å“il sur les routes
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- Un camping flottant pour l’Armada
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- Un nouvel élan pour les Rendez-vous sport
- Un parfum de Graines de Jardin
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- Un printemps dâ€â„¢art à lâ€â„¢Aître
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- Un programme pour mieux prévenir les inondations
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- Un week-end à Robert-le-Diable
- Une ambition culturelle
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- Une journée pour le climat
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- Une nouvelle chaufferie urbaine à Mont-Saint-Aignan
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- Vous faites quoi pour les vacances ?
- Xavier Boyer en Terrasses
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- Zéro phyto : les communes donnent lâ€â„¢exemple
- Zumba et Pilates, le retour
- « Le marteau, c’est vous ! »
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Présidentielle 2017
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- Santé des salariés : l’aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure
- "Journées S’HANDIfférence" le 29 et 30 juin 2018
- + 2,5 °C : c’est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
- 10 % : c’est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus
- 11 communes françaises changent de nom
- 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
- 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes
- 11e édition de la journée mondiale des maladies rares
- 13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseils aux spectateurs et supporters
- 13,3% : c’est le taux de jouets contrôlés non-conformes
- 13eme prix Lucien Lebret
- 13ème Prix Lucien Lebret les 12 – 13 mars 2016
- 14 juillet : Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- 14e édition de la Nuit européenne des musées
- 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?
- 18 juin 2019 : Journée nationale de l’appel historique du général de Gaulle
- 191 558 : c’est le nombre de Pacs conclus en 2016
- 1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?
- 2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?
- 23e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018
- 256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail
- 350 ans : c’est l’âge des Fables de Jean de La Fontaine
- 35e édition des Journées européennes du patrimoine
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- 395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
- 4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- 8 (mars) : c’est la journée internationale des femmes
- 8 et 13 juin 2019 : Journée nationale d’hommage aux mort pour la France en Indochine
- 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?
- 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018
- 80 km/h : publication du décret au Journal Officiel
- 9 communes de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle
- A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?
- Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
- Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo
- Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
- Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administrative.
- Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament... : que faire en cas de préjudice médical ?
- Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
- Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018
- Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
- Achat d’un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
- Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
- Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?
- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
- Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
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- Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
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- Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
- Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
- Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016
- Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
- Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
- Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire
- Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?
- Agriculture : maitien des "prairies permanentes"
- Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
- Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution
- Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
- Aides sociales : quelle efficacité ?
- Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
- Air intérieur : attention aux polluants
- Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue
- Alimentation : produits bio, quelles garanties ?
- Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
- Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?
- Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
- Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
- Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
- Amélioration du dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Ampoules halogènes : c’est fini !
- ANNIVERSAIRE
- Appel à projets pour la prévention de la radicalisation en 2018
- Appel à victime GELAC76
- Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :
- Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?
- Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
- Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
- Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
- Assemblée générale
- Assemblée Générale ASK 76
- Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes
- Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
- Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
- Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
- Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
- Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
- Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?
- Attention : A partir du 1er juillet abaissemement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur certaines routes
- Attention : usurpation du nom « DGCCRF »
- Attention au moustique tigre !
- Attention aux billets d’avion achetés sur internet !
- Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
- Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?
- Au primaire, au collège ou au lycée : le téléphone portable, c’est autorisé ?
- Autisme : création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des familles
- Autisme : de nouvelles recommandations pour le dépistage et la prise en charge
- Autisme : une consultation spéciale pour repérer la maladie
- Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu’il faut savoir
- Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018
- Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?
- Autorisation du travail dominical des commerces de Seine-Maritime à l’occasion de l’Armada les 9 et 16 juin 2019
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- Autoroutes : + 1,12 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2016
- Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?
- Autotests vendus en pharmacie : qu’est-ce que c’est, comment les utiliser ?
- Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques
- Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?
- Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?
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- Bac 2021 : les nouveautés à venir
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- Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître
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- Besoin d’un timbre fiscal ? Achetez-le en ligne !
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- Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives
- Bientôt une baisse du loyer de solidarité et de l’aide personnalisée au logement (APL) pour certains bénéficiaires
- Bientôt une redéfinition du kilogramme ?
- Billets de 500 € : fin d’émission en 2019
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- Bonus, malus, accident, constat... êtes-vous bien assuré ?
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- Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?
- Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser
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- Brexit : ce qu’il faut savoir
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- Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
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- Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
- Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles
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- Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?
- Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
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- Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations
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- Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
- Calendrier scolaire : les dates des vacances d’hiver 2016
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- Campagne AxAequo : Parfois l’égalité est une victoire !
- Campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode
- Cancer : des perruques mieux remboursées
- Cancer colorectal : à qui s’adresse le test de dépistage ?
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- Cancer du col de l’utérus : mise en place d’un dépistage généralisé et gratuit
- Canicule : le rôle de prévention du pharmacien
- Canicule : les obligations de l’employeur
- Cantine scolaire : le point sur les tarifs
- Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022
- Carnet de santé de l’enfant : un nouveau modèle à partir du 1er avril 2018
- Carte d’identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches
- Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
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- Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d’une appli dans 2 départements
- Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur
- Ce qui change au 1er février 2019
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- Ce qui change au 1er juin 2018
- Ce qui change au 1er mars 2016
- Ce qui change au 1er novembre 2018
- Ce qui change en avril 2019
- Ce qui change en juillet 2018
- Ce qui change en mai 2018
- Ce qui change en octobre 2018
- Ce qui va changer au 1er janvier 2019
- Ce qui va changer en avril 2018
- CENTRE AERE 2014
- Cérémonie de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes de France"
- Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- Cérémonie des voeux aux forces de sécurité et de secours
- Cérémonie en mémoire du préfet Claude Erignac assassiné en Corse le 6 février 1998
- Cérémonies de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
- Challenge club ASK Rouen 76
- Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !
- Championnat de Normandie
- Changement d’heure : dimanche on passe à l’heure d’été
- Changement d’heure : Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre
- Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
- Changement de nom des carburants à la pompe, c’est pour bientôt
- Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?
- Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?
- Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
- Chaudières au fioul : mise en place progressive d’une prime à la conversion
- Chauffage collectif : des précisions sur l’individualisation des frais
- Chèque énergie : expérimentation dans trois départements
- Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?
- Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes
- Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt
- Chômage : l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- Chute des températures, que faire lorsque l’on travaille au froid ?
- Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
- Cigarettes : premiers paquets neutres à partir du 20 mai 2016
- Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018
- Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans
- Circulation, bien rouler en été
- Clavier informatique : azerty ou bépo ?
- Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants : des aides pour vous
- Collège : l’organisation des enseignements à la rentrée 2019
- Collision entre un navire de pêche et un cargo
- Colocation : attention, il y a des règles
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- Conditions méteorologiques - Sécurité routière
- Conditions météorologiques - sécurité routière
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- Crues, avalanches, zones sismiques... : des cartes pour localiser les risques naturels près de chez vous
- Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir
- Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?
- Dans les adresses postales, quelle différence entre BP et CS ?
- Date des élections européennes : le décret publié
- Dates des prochaines vacances scolaires
- Dates des soldes d’hiver 2019
- DDTM : rapport d’activités 2017
- DDTM76 : Rapport d’activités 2018
- De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
- De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules
- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !
- Décès d’un proche : les démarches sont différentes selon votre situation
- Déchets : les bons gestes au quotidien
- Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars
- Déclaration de politique générale - Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
- Déclaration de revenus, changement de tranches
- Déclaration des revenus 2018 : ce qu’il faut savoir
- Déclaration des revenus 2018 : le calendrier 2019
- Déclaration des revenus 2018 : les clés pour tout comprendre
- Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?
- Déclaration des revenus : quel calendrier en 2018 ?
- Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
- Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Déclaration en ligne des revenus
- Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016
- Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016
- Défaillance d’une entreprise d’assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?
- Déficit pluviométrique sur l’hiver 2018 – 2019 : Mise en oeuvre des premières mesures d’encadrement des usages
- Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
- Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c’est le moment de faire votre dossier !
- Demande de carte d’identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?
- Demandes de bourse de lycée : à faire avant le 21 juin 2018 !
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- Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine
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- Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l’Académie de médecine
- Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?
- Même en l’absence de convention signée, l’avocat a droit à une rémunération
- Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
- Menuiserie de la Vallée de Seine
- Mer, lac, rivière, piscine : ce qu’il faut savoir pour se baigner sans danger
- Message à l’occasion de la commémoration de l’appel du 18 juin
- Message à l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945
- Message à l’occasion de la journée du 19 Mars
- Message pour la journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" du 5 décembre 2018
- Message pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
- Mesures de gestion contre la rougeole : 8 fausses idées recues
- MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS
- MILDECA 2019 : Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Ministère de l’Intérieur : intérim assuré par le Premier ministre
- Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore
- Moustiques : de nouveaux départements menacés
- Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique
- Musiques, cinéma, spectacle vivant, danse, arts plastiques, théâtre... le panorama des festivals de l’été
- Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
- Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
- Non assistance à personne en danger : qu’est-ce que c’est ?
- Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?
- Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016
- Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020
- NOTRE RENDEZ-VOUS DU CAFE LITTERAIRE
- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
- Nouveau bac : ce qui change
- Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?
- Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2019
- NOUVEL AN
- NOUVEL AN
- Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
- Nouvelle plateforme internet personnalisée dédiée à la retraite des fonctionnaires de l’Etat
- Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises
- Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !
- Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !
- Numérique : le smartphone outil privilégié d’accès à Internet
- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
- Numéro unique pour le droit du travail : 08 06 000 126
- Numéros d’urgence : bientôt un numéro d’appel unique ?
- Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
- Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?
- Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF
- Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?
- Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
- Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?
- Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
- Oiseaux de passage et gibier d’eau : les dates de fermeture de la chasse
- On ne dit plus « fake news » mais « infox » !
- Opération de déminage à Rouen - dimanche 7 octobre 2018
- Opération de déminage à Veulettes-sur-Mer mardi 29 mai
- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
- Orages et inondations : qu’est-ce qu’un « épisode cévenol » ?
- Orages et inondations dans le sud : les démarches en cas de dommages à votre habitation
- Ordinateurs, tablettes, smartphones : contre les rançongiciels, que faire ?
- Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel
- Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
- Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
- Où trouver de l’aide pour déclarer ses revenus en ligne ?
- Où trouver les informations légales des entreprises ?
- Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
- Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
- Ouverture de la pêche et règles à respecter
- Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences
- Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
- Panorama des aides à l’embauche
- Paracétamol : donnez votre avis afin d’être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage
- Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations
- Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions
- Parcoursup : ouverture de la phase complémentaire pour ceux qui n’ont rien
- Parcoursup : ouverture de la phase d’admission
- Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?
- Parcoursup : un accès prioritaire pour les meilleurs bacheliers
- Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
- Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+
- Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018
- Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l’amende
- Participation du public au Programme régional de la forêt et du bois de Normandie
- Pass Culture : lancement de l’expérimentation
- Pass culture pour les jeunes : une expérimentation étendue à un 5e département
- Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise
- Passage à l’heure d’été : dimanche 31 mars 2019
- Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016
- Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?
- Passage du TOUR DE FRANCE en Seine Maritime samedi 14 juillet 2018
- Passage du TOUR DE FRANCE, samedi 14 juillet 2018
- Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité
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- Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
- Pêcheurs : quelques règles à respecter
- Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
- Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
- Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
- Permis de chasse : le montant des redevances en 2019
- Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
- Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?
- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
- Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
- Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !
- Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité
- Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
- Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
- Perturbation neigeuse active cet après-midi. Attention > 1er fevrier : pas de transports scolaires
- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?
- Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
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- Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?
- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Phishing : négligence fautive du client de la banque
- Pic de pollution au dioxyde de soufre sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Pic de pollution de l’air : Secteur de Port Jérôme sur Seine (Notre-Dame de Gravenchon)
- Pièces détachées autos d’occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente
- Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable
- Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
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- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
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- Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
- Plan hivernal
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- Plan hivernal - Mesures d’urgence
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- Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens
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- Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?
- Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
- Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
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- PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
- Pollens : le point sur les risques allergiques
- POLLUTION AIR À L’OZONE :dimanche 8 juillet, Levée du seuil d’information et recommandation
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- Pollution de l’air en ville : est-on plus exposé en voiture ou à vélo ?
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- Pollution de l’air par les particules fines
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- Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir
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- Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement
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- Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, tester le simulateur en ligne
- Pour donner et participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris
- Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
- Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?
- Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements
- Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
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- Prélèvement à la source : comment ça marche ?
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- Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
- Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
- Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur
- Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?
- Préparation de la rentrée 2018 dans les écoles de Seine-Maritime.
- Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
- Présentation du rapport d’activité 2017 - 2018 des services de l’État
- Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
- Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
- Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
- Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté
- Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
- Preuve par détective et respect de la vie privée
- Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
- PREVENTION DE LA RADICALISATION
- Prévention des noyades : Agnès BUZYN et Roxana MARACINEANU se mobilisent à l’approche de l’été
- Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
- Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
- Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
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- Prévisions de circulation : période du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2019
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- Prévisions routières pour le weekend du 6 au 8 avril 2018.
- Prime à la conversion : jusqu’à 5 000€ dans certains cas
- Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
- Prime d’activité : quelle revalorisation ?
- Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
- Prime de Noël 2018 : les montants
- Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Prix des cigarettes : bientôt 1 euro de plus en moyenne par paquet
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- Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
- Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés
- Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
- Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
- Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
- Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits
- Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016
- Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
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- Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Projet d’installation d’un parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
- Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?
- Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
- Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
- Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres
- Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
- Projet professionnel, recherche d’emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l’emploi
- Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
- Promotion spéciale
- Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction
- Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
- Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
- Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
- Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016
- Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
- Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
- Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
- Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook
- Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
- Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- PSQ _ Hauts de Rouen : Nouveau quartier de reconquête républicaine
- Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
- Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent
- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon
- Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?
- Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
- Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
- Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
- Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?
- QUALITÉ DE L’AIR
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air - Activation de la procédure information-recommandation dimanche 24 février
- Qualité de l’air - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation mardi 26 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air - Levée de la procédure jeudi 28 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure samedi 23 février
- Qualité de l’air - Maintien de la procédure information-recommandation dimanche 24 février et levée le lundi 25 février
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules en suspension
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules fines
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation
- Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?
- Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?
- Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
- Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
- Que doit mentionner une facture ?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond
- Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
- Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
- Quel est l’indice national des fermages ?
- Quel est le coût d’un passeport ?
- Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
- Quel nom pour les nouvelles régions ?
- Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
- Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
- Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
- Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?
- Quelle différence entre web et internet ?
- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2018 ?
- Quelles différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
- Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
- Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?
- Quels sont les jours fériés en 2018 ?
- Quels sont les jours fériés en 2019 ?
- Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?
- Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
- Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?
- Radars : une vidéo pour tout comprendre
- Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
- Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
- Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer
- Rapport d’activités des services de l’État en Seine-Maritime 2018
- Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
- Réalisation du parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport et son raccordement
- Recensement de la population 2018 : J-7
- Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 3 communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
- Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
- Recrutement Cadets de la République - Police Nationale
- Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
- Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
- Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques
- Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?
- Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
- Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
- Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée
- Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation vente artifices et boissons alcooliques
- Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement et composition du nouveau gouvernement
- Remise des rapports des commissions d’enquête : Création d’un parc éolien au large de Dieppe et du Tréport
- Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice
- Rendez-vous aux jardins 2019 : Le programme normand.
- Rendez-vous aux jardins, 16e édition
- Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
- RENTREE 2015 / 2016
- Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?
- Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?
- Réouverture du pont de Tancarville à partir de 20h, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à partir de 22h à tous les usagers
- Répertoire de formation continue des acteurs éducatifs - édition 2018
- Report des essais mensuels de sirènes du 1er mai 2019
- Report des essais mensuels de sirènes du mois de mai 2019
- Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
- Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
- Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne
- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
- Restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Résultats du bac : J-1
- Retour à normale pour la consommation d’eau en Seine-Maritime
- Retour à normale pour la consommation d’eau sur le secteur Auffay -Tôtes
- Retour au niveau vigipirate "sécurité renforcé-risque attentat"
- Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017
- Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
- Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018
- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
- Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
- Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?
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- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
- Risques numériques : que faire en cas d’arnaque au faux support technique ?
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- RogerVoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
- Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France... : sur quelles chaînes de télévision ?
- Rougeole : comment s’en prémunir ?
- RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?
- Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses
- Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2018
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
- Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?
- Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
- Salariés : faire le pont, c’est quoi exactement ?
- Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire
- Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
- Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites
- Salon International de l’Agriculture 2019 du 23 février au 3 mars 2019
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ?
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