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• 6H de Rouen
• AG Amicale des pêcheurs
• Biennale Photos
• Découverte du naturisme
• Festival peinture et sculpture
• Le 2 juillet prochain, l’UNICEM Normandie...
• Les Mercredis de la Presqu’île
• Recensement 2017
• Repas Dansant
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• Une semaine d’olympiades

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• Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

• Bien vivre ensemble
  • Bruits de Voisinages - Tontes
  • Les épaves automobiles sur les terrains privés
  • Réglementation en matière de taille et de hauteur des haies
• Commerces
  • Coiffeur - Le Salon de Jessie
  • Esthetique
  • Restaurant, Bar, Station Essence l’Annevillais
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  • Agnès Sorel, une reine de cœur victime du mercure, le Docteur Philippe Charlier l’atteste.
  • La petite histoire du château d’Ambourville à travers les actes notariés.
  • Le pressoir à cidre de La Cheminée Tournante, un monument !
  • Le temps des paysans.
  • L’enfouissement du trésor d’Anneville sur Seine date de l’empereur gaulois Postume.
• Le P’tit Journal
  • Numéro 43
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Articles

• Santé des salariés : l’aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure
• "Journées S’HANDIfférence" le 29 et 30 juin 2018
• #COVID19 : Ouverture des marchés alimentaires en Seine-Maritime
• + 2,5 °C : c’est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
• 10 % : c’est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus
• 11 communes françaises changent de nom
• 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
• 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes
• 11e édition de la journée mondiale des maladies rares
• 13 janvier 2020, le Havre : Signature du Pacte territorial
• 13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseils aux spectateurs et supporters
• 13,3% : c’est le taux de jouets contrôlés non-conformes
• 13eme prix Lucien Lebret
• 13ème Prix Lucien Lebret les 12 – 13 mars 2016
• 14 juillet : Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
• 14e édition de la Nuit européenne des musées
• 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?
• 18 juin 2019 : Journée nationale de l’appel historique du général de Gaulle
• 191 558 : c’est le nombre de Pacs conclus en 2016
• 1er mai : où acheter du muguet ?
• 1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?
• 2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?
• 23e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018
• 256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
• 26 avril : Message des associations et des fédérations de déportés
• 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail
• 350 ans : c’est l’âge des Fables de Jean de La Fontaine
• 35e édition des Journées européennes du patrimoine
• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
• 395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
• 43 maisons France Services en Normandie au 1er janvier 2020
• 4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
• 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
• 8 (mars) : c’est la journée internationale des femmes
• 8 et 13 juin 2019 : Journée nationale d’hommage aux mort pour la France en Indochine
• 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?
• 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018
• 80 km/h : publication du décret au Journal Officiel
• 9 communes de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle
• À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ?
• A-t-on droit à des heures de recherche d’emploi pendant un préavis de démission ?
• A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?
• A-t-on le droit de manger au volant ?
• A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?
• AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
• Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
• Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire
• Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo
• Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
• Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation
• Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administrative.
• Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament... : que faire en cas de préjudice médical ?
• Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
• Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018
• Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
• Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
• Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
• Achat d’un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
• Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
• Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?
• Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
• Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur
• Achat de vélos électriques : quelles aides de l’État ?
• Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
• Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
• Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
• Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
• Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous
• Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
• Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciement
• Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos
• Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté...
• Adaptez votre conduite aux conditions de circulation
• Adaptez votre conduite aux conditions de circulation et aux conditions météorologiques
• Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
• Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
• Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
• Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016
• Adoptez les bonnes pratiques afin d’éviter les arnaques aux impôts
• Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
• Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
• Âge d’embauche et mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles ?
• Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire
• Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les représentants des commerçants et des artisans lancent un appel en faveur des commerces de proximité à l’approche des fêtes de fin d’année
• Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?
• Agriculture : maitien des "prairies permanentes"
• Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
• Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution
• Aide au retour volontaire
• Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
• Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre
• Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
• Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
• Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès
• Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
• Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
• Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
• Aides sociales : quelle efficacité ?
• Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
• Air intérieur : attention aux polluants
• Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue
• Alimentation : produits bio, quelles garanties ?
• Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution
• Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
• Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?
• Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
• Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
• Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020
• Allocation pour la diversité dans la Fonction Publique 2019-2020
• Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
• Allocations chômage : les droits sont prolongés
• Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
• Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
• AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19
• Amélioration du dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie
• Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
• Ampoules halogènes : c’est fini !
• Animal errant : que faire ?
• ANNIVERSAIRE
• Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
• Antibi’Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques
• Appel à projets pour la prévention de la radicalisation en 2018
• Appel à victime GELAC76
• Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
• Applications de retouche photo et données personnelles : le point avec la Cnil
• Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :
• Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?
• Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
• Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit
• Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
• Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
• Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
• Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
• Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
• Assemblée générale
• Assemblée Générale ASK 76
• Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes
• Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien à lui verser
• Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
• Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
• Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
• Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
• Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
• Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
• Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
• Assurance scolaire : à quoi ça sert ?
• Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?
• Attention : A partir du 1er juillet abaissemement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur certaines routes
• Attention : usurpation du nom « DGCCRF »
• Attention au moustique tigre !
• Attention aux billets d’avion achetés sur internet !
• Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
• Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !
• Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile
• Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
• Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
• Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?
• Au primaire, au collège ou au lycée : le téléphone portable, c’est autorisé ?
• Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?
• Autisme : création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des familles
• Autisme : de nouvelles recommandations pour le dépistage et la prise en charge
• Autisme : une consultation spéciale pour repérer la maladie
• Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu’il faut savoir
• Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018
• Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020
• Automobilistes : quelles démarches en cas d’accident ?
• Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?
• Autorisation du travail dominical des commerces de Seine-Maritime à l’occasion de l’Armada les 9 et 16 juin 2019
• Autorisation du travail dominical des commerces de Seine-Maritime à l’occasion de l’Armada let 16 juin 2019
• Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
• Autoroutes : + 1,12 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2016
• Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
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• Autotests vendus en pharmacie : qu’est-ce que c’est, comment les utiliser ?
• Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques
• Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?
• Avec #Culturecheznous, c’est la culture qui vient à vous !
• Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?
• Avec le prélèvement de l’impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?
• Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?
• Avoir une relation en cours de divorce est risqué
• Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
• Bac 2021 : les nouveautés à venir
• Bac et brevet : les résultats bientôt en ligne
• Baignade : quelle qualité de l’eau sur votre plage préférée ?
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• Bail commercial : la clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle
• Bail mobilité : de quoi s’agit-il ?
• Baisse d’impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer
• Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître
• Baisse du barème de l’impôt sur le revenu
• Barbecue et voisinage : y-a-t-il des règles ?
• Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales
• Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts
• Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation
• Besoin d’un timbre fiscal ? Achetez-le en ligne !
• Bientôt en vacances ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages
• Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives
• Bientôt une baisse du loyer de solidarité et de l’aide personnalisée au logement (APL) pour certains bénéficiaires
• Bientôt une redéfinition du kilogramme ?
• Billets de 500 € : fin d’émission en 2019
• Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?
• Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître
• Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?
• Bleuet de France : Campagne nationale d’appel aux dons
• Bleuet de France : Campagne nationale d’appel aux dons du 4 au 13 novembre 2019
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• Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
• Bonus écologique 2020
• Bonus, malus, accident, constat... êtes-vous bien assuré ?
• Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande
• Bourse de lycée : c’est le moment de faire votre demande en ligne
• Bourse de lycée : les conditions d’attribution évoluent à la rentrée 2016
• Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?
• Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?
• Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser
• Brevet et bac : des annales en ligne pour réviser
• Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique
• Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019
• Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2018
• Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020
• Brexit : ce qu’il faut savoir
• Brexit : Communiqué du ministre de l’Intérieur
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• Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
• Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles
• Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
• Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source
• Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
• Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
• Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
• Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles
• Cabines de bronzage : rappel des risques de cancer de la peau
• Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?
• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
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• Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales
• Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations
• Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations
• Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations
• CAFE LITTERAIRE
• Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?
• Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
• Calendrier fiscal 2020
• Calendrier scolaire : les dates des vacances d’hiver 2016
• Calendrier scolaire : les dates des vacances de printemps 2016
• Campagne AxAequo : Parfois l’égalité est une victoire !
• Campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode
• Campagne de déclarations de revenus 2020
• Cancer : des perruques mieux remboursées
• Cancer colorectal : à qui s’adresse le test de dépistage ?
• Cancer colorectal : avez-vous pensé au dépistage ?
• Cancer du col de l’utérus : mise en place d’un dépistage généralisé et gratuit
• Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
• Canicule : le rôle de prévention du pharmacien
• Canicule : les obligations de l’employeur
• Cantine scolaire : le point sur les tarifs
• Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022
• Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l’enseignement 2020 maintenus
• Carburants : l’approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalement
• Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
• Carnet de santé de l’enfant : un nouveau modèle à partir du 1er avril 2018
• Carte d’identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches
• Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
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• Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d’une appli dans 2 départements
• Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur
• Ce qui change au 1er février 2019
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• Ce qui va changer au 1er janvier 2019
• Ce qui va changer en avril 2018
• CENTRE AERE 2014
• Cérémonie de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes de France"
• Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
• Cérémonie des voeux aux forces de sécurité et de secours
• Cérémonie en mémoire du préfet Claude Erignac assassiné en Corse le 6 février 1998
• Cérémonies de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
• Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
• Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
• Challenge club ASK Rouen 76
• Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !
• Championnat de Normandie
• Changement d’heure , baisse de la luminosité : La mortalité des piétons augmente de près de 50%
• Changement d’heure : dimanche on passe à l’heure d’été
• Changement d’heure : Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre
• Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
• Changement de nom des carburants à la pompe, c’est pour bientôt
• Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?
• Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
• Charger un téléphone dans une salle de bains n’est pas sans risque
• Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?
• Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
• Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
• Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
• Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
• Chaudières au fioul : mise en place progressive d’une prime à la conversion
• Chauffage collectif : des précisions sur l’individualisation des frais
• Chèque énergie : expérimentation dans trois départements
• Chèques énergie 2020 : le calendrier d’envoi département par département
• Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?
• Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
• Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes
• Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt
• Chômage : l’allocation d’aide au retour à l’emploi
• Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019
• Chômage partiel : quels seront mes revenus ?
• CHOOSE FRANCE un sommet pour conforter l’attractivité économique de la France, et une dynamique qui se confirme en Normandie.
• Chute des températures, que faire lorsque l’on travaille au froid ?
• Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
• Cigarettes : premiers paquets neutres à partir du 20 mai 2016
• Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020
• Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020
• Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018
• Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d’amende pour les acheteurs
• Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans
• Circulation, bien rouler en été
• Circuler à vélo : les règles à connaître
• Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?
• Clavier informatique : azerty ou bépo ?
• Codiv-19 : Continuité des services publics locaux
• Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants : des aides pour vous
• Collège : l’organisation des enseignements à la rentrée 2019
• Collision entre un navire de pêche et un cargo
• Colocation : attention, il y a des règles
• Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires
• Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?
• Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir
• Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus
• Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?
• Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
• Commémorations nationales des 8 et 10 mai
• Comment allonger la durée de vie des objets ?
• Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?
• Comment bien profiter de l’été ? Les bons gestes au quotidien
• Comment calculer le périmètre de 100 km autour de votre domicile ?
• Comment calculer un prix HT ou TTC ?
• Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?
• Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point
• Comment faire authentifier sa signature ?
• Comment faire si ... je pars de chez mes parents ?
• Comment faire un dépistage du Sida ?
• Comment protéger son vélo contre le vol ?
• Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
• Comment se faire rembourser un billet de train ?
• Comment voter par procuration ?
• Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit
• Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit
• Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?
• Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
• Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur - 31 janvier 2020
• Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire
• Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire
• Compétitions
• Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les nouveaux plafonds de ressources
• Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
• Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires
• Comprimés d’iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d’une centrale nucléaire
• Compte d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir
• Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures
• Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?
• Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
• Conditions de circulation : adaptez votre conduite
• Conditions de circulation : Prévisions du 31 août au 2 septembre 2018
• Conditions de circulation, consultez les prévisions
• Conditions maritimes
• Conditions méteo - Restriction de circulation sur le pont de Normandie et le viaduc du Grand Canal
• Conditions météo : Vigilance JAUNE Orages
• Conditions météo : Vigilance JAUNE Vents violents - Vagues-submersion - Pluie-inondation - Orages
• Conditions météorologiques
• Conditions météorologiques
• Conditions méteorologiques - Sécurité routière
• Conditions météorologiques - sécurité routière
• Conditions météorologiques -07 juin- Fermeture temporaire du site de l’Armada
• Conditions météorologiques / Prévisions circulation
• Conditions météorologiques : Adaptez votre conduite
• Conditions météorologiques : Département en vigilance JAUNE Orages - Vents violents
• Conditions météorologiques : Département en vigilance JAUNE Vents violents et Littoral en vigilance JAUNE Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : maintien de la vigilance jaune neige/verglas
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondation et vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations, orages et vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondations-vents violents
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige - verglas / orages / vent violent et pluie inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige - verglas / orages et vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune Neige-verglas
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas et vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas, orages, vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas, vents violents
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune Orages
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages - inondations
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages - Sécurité routière : Prévisions circulation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages / Prévisions circulation
• Conditions météorologiques : Vigilance Jaune Orages / Vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et de vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et pluie - inondation / Prévisions circulation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages et vents violents
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages, inondation, vents violents et vague de submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune orages, vent violent, pluie-inondation, vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune pluie - inondation
• Conditions méteorologiques : Vigilance jaune pluie et inondations
• Conditions méteorologiques : Vigilance jaune Pluie-Inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune pluie-inondation et inondation (crues)
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Pluie-Inondation et Orages
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune Pluie-inondation maintenue
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune pour un risque d’orages et de pluie-inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vent violent - Orages
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vent violent / Orages / Pluie-inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune vent violent et inondations
• Conditions méteorologiques : Vigilance jaune vent violent et orages
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune Vent violent et Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune Vent violent, Orages - Littoral jaune Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune vent violent, pluie-inondation et inondation (crues)
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents - Orages
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents - Orages - Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents - Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents - Vagues-submersion - Pluie-inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance JAUNE Vents violents / Pluie-Inondation
• Conditions météorologiques : Vigilance jaune vents violents / Prévisions circulation
• Conditions météorologiques : Vigilance orange inondations
• Conditions météorologiques : Vigilance orange inondations et jaune Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance Orange Neige - Verglas
• Conditions météorologiques : Vigilance Orange Neige - Verglas et Jaune Vent violent
• Conditions météorologiques : Vigilance orange VENT VIOLENT - jaune ORAGES
• Conditions météorologiques : Vigilance orange Vent violent et Vagues-submersion
• Conditions météorologiques : Vigilance orange « Orages »
• Conditions météorologiques : Vigilance orange « Orages »
• Conditions météorologiques difficiles et grandes marées : Appel à la prudence
• Conditions météorologiques et infos trafic
• Conditions météorologiques et sécurité routière
• Conditions météorologiques très dégradées : appel à la prudence de la Préfecture maritime
• Conditions météorologiques Vigilance Jaune Orages / Prévisions de circulation du 29 mai au 2 juin
• Conditions météorologiques : Département en vigilance jaune-Orages
• Conditions météorologiques : Département en vigilance jaune-Orages et pluies-innondations
• Conduire à l’étranger : une réponse personnalisée en quelques clics
• Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics
• Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
• Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
• Conduite sans assurance : le fichier des véhicules assurés (FVA) accessible aux forces de police
• Confinement : à quoi correspond 1 km autour de son domicile ?
• Confinement : comment contacter les services publics ?
• Confinement : la signature électronique des actes notariés est autorisée
• Confinement dans les Ehpad : les réserves du Comité d’éthique
• Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
• Congé de paternité allongé en cas d’hospitalisation de votre enfant à la naissance
• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
• Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire
• Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne
• Conseil national de l’industrie : Dix "Territoires d’Industrie" en Normandie
• Consommateurs : comment trouver une association pour vous défendre en cas de litige ?
• Consommation : à quel médiateur doit-on s’adresser ?
• Consommation d’algues : attention au risque d’excès d’iode !
• Consommation interdite de l’eau dans 10 communes de Seine-Maritime
• Consultation des listes d’émargement du 1er tour des élections municipales
• Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne possible dans 12 départements
• Contestation de paternité : la filiation juridique est plus forte que la réalité biologique
• Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
• Contraception : un tableau comparatif des différentes méthodes
• Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
• Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
• Contrats d’assurances : vers un renforcement de l’information des clients
• Contraventions et amendes : des délais plus longs pour contester
• Contre le gaspillage et pour l’économie circulaire : ce que prévoit la loi
• Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche
• Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?
• Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
• Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018
• Contrôle technique : un délai supplémentaire de trois mois suite au confinement
• Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne
• Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis
• Convention citoyenne pour le climat : indemnisation des participants
• Convention internationale des droits de l’enfant : quelle application en France ?
• Copropriété : le montant de l’« état daté » est désormais plafonné
• Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges
• Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement
• Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles
• Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques
• Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
• Coronavirus : Informations, recommandations & mesures sanitaires
• Coronavirus : la vente de masques grand public autorisée dans les pharmacies
• Coronavirus : le point sur la situation
• Coronavirus : les FAQ officielles
• Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?
• Coronavirus : quels droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour ?
• Coronavirus : quels droits en cas d’annulation de vos vacances ?
• Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
• Coronavirus : Recommandations & mesures sanitaires
• Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu’au 3 mai
• Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020
• Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France
• Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo
• Coupe du Monde : Fan zone, dispositif de sécurité et conseils pour ce moment festif
• Coupe du Monde : Fan zone, dispositif de sécurité et conseils pour ce moment festif
• Coupe du Monde : Fan zone, dispositif de sécurité et conseils pour ce moment festif
• Couples non mariés : la reconnaissance de l’enfant
• Courrier : quelle est la durée de validité des timbres poste ?
• Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
• Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
• Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources
• COVID-19 : Arrêté interdisant les hébergements touristiques en Seine-Maritime
• Covid-19 : attention aux arnaques !
• COVID-19 : BTP : Guide plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques
• Covid-19 : Continuité des services publics locaux
• COVID-19 : Des cellules de soutien psychologique régionales et nationales pour les professionnels de santé et le grand public
• Covid-19 : Dispositifs mis en place en faveur des plus démunis
• Covid-19 : Information relative aux mesures pour les pêcheurs
• COVID-19 : Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne #JeVeuxAider
• Covid-19 : les personnes vulnérables et leurs proches peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
• Covid-19 : Liste stabilisée des marchés autorisés à ouvrir en période de confinement
• Covid-19 : Lutte contre les violences conjugales
• Covid-19 : Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
• Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritaires
• Covid-19 : Ouverture des marchés alimentaires en Seine-Maritime
• Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
• Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ?
• Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi
• Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation
• COVID-19 – Vacances et accueil des enfants des personnels prioritaires
• COVID19 - Lutte contre les violences conjugales
• COVID19 : #BougezChezVous - Sport et exercice physique à la maison pendant le confinement
• COVID19 : Dispositifs et informations sociales - Lutte contre les violences intrafamiliales
• COVID19 | 1er mai : la vente du muguet étroitement encadrée
• Covidnet.fr : participez à la surveillance de l’épidémie !
• Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective
• Création de communes nouvelles dans 7 départements
• Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel
• Crédit à la consommation : faut-il une caution ?
• Crédit à la consommation et crédit affecté : quelle différence ?
• Crédit d’impôt innovation : comment ça marche ?
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?
• Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?
• Crédits d’impôt : comment éviter les mauvaises surprises ?
• Crédits d’impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?
• Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales
• Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
• Crues, avalanches, zones sismiques... : des cartes pour localiser les risques naturels près de chez vous
• Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir
• Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?
• Dans les adresses postales, quelle différence entre BP et CS ?
• Date des élections européennes : le décret publié
• Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?
• Date limite des délais : report pendant la période d’urgence sanitaire
• Dates des élections municipales 2020
• Dates des prochaines vacances scolaires
• Dates des soldes d’hiver 2019
• DDTM : rapport d’activités 2017
• DDTM76 : Rapport d’activités 2018
• De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
• De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules
• Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !
• Décès d’un proche : les démarches sont différentes selon votre situation
• Déchets : les bons gestes au quotidien
• Déchets : les bons gestes au quotidien
• Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars
• Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
• Déclaration d’impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?
• Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?
• Déclaration de politique générale - Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
• Déclaration de revenus, changement de tranches
• Déclaration des revenus 2018 : ce qu’il faut savoir
• Déclaration des revenus 2018 : le calendrier 2019
• Déclaration des revenus 2018 : les clés pour tout comprendre
• Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?
• Déclaration des revenus : quel calendrier en 2018 ?
• Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
• Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Déclaration en ligne des revenus
• Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016
• Déconfinement : déplacements et offre de transports limités
• Déconfinement : réouverture progressive des crèches, écoles et collèges
• Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés
• Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016
• Défaillance d’une entreprise d’assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?
• Déficit pluviométrique sur l’hiver 2018 – 2019 : Mise en oeuvre des premières mesures d’encadrement des usages
• Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
• Délais d’instruction des dossiers de titres sécurisés
• Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c’est le moment de faire votre dossier !
• Demande de carte d’identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?
• Demandes de bourse de lycée : à faire avant le 21 juin 2018 !
• Demandeurs d’asile : les règles changent
• Demandeurs d’asile en Île-de-France : un premier accueil multilingue par téléphone
• Démarchage téléphonique : nouvelle liste d’opposition en place à partir du 1er juin 2016
• Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel
• Démarchage téléphonique depuis l’étranger : des mesures de protection renforcées
• Démarches administratives à l’étranger : comment établir un acte d’état civil dans la langue du pays ?
• Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine
• Dématérialisation des actes de l’état civil : lancement d’une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères
• Dématérialisation des timbres électroniques pour les étrangers
• Déménagement : vérifiez où vous êtes inscrit pour voter
• Déminage à Rouen - rive gauche dimanche 12 août 2018
• Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers ?
• Déneigement devant chez vous, conduite par temps de neige, retard au travail... : quelles règles ?
• Départ en vacances, prévisions week-end du 19 juillet - 21 juillet
• Départements : des dépenses sociales en hausse
• Départements : regroupement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
• Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?
• Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée : le montant est plafonné
• Dérogations de travail dominical : Les dimanches 5 et 12 janvier 2020
• Dérogations de travail dominical : Ouverture des commerces
• Des attestations de déplacement international et à l’Outre-mer
• Des franchisés peuvent créer une association de défense de leurs intérêts
• Des jours de congés imposés dans la fonction publique
• Des manquements persistants justifient une prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Des modèles de lettre personnalisables sur Service-public.fr
• Des nouveaux billets de 100 et 200 euros à partir du 28 mai 2019
• Des points d’accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne
• Des voyageurs mieux protégés sur les forfaits touristiques à partir du 1er juillet 2018
• Devenir enseignant : les dates d’inscription aux concours
• Dictée, grammaire, calcul... : nouvelles recommandations pédagogiques pour l’école primaire
• Dimanche 10 mars : conditions météorologiques difficiles - appel à la prudence
• Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
• Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?
• Discours du Président de la République à l’occasion du 102ème Congrès des Maires de France
• Discrimination à l’embauche : le rôle de l’apparence physique
• Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas
• Distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires
• Divorce et séparation : comment réviser le montant d’une pension alimentaire ?
• Divorce et séparation : comment réviser le montant d’une pension alimentaire ?
• Dois-je créer un Dossier médical partagé pour mes enfants ?
• Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ?
• Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?
• Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?
• Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?
• Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
• Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
• Don d’organes : on est tous donneurs
• Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible
• Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
• Don de rein : qui peut donner de son vivant et qui peut recevoir ?
• Don de sang : comment donner ?
• Don de sang : quelles sont les règles ?
• Don du sang : nouvel appel à l’approche des fêtes de fin d’année
• Don du sang : qui, comment, où, quand ?
• Don du sang face à l’épidémie : comment donner ?
• Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
• Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?
• Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
• Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
• Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires
• Dossier de presse ARS "Pour un #Été sans souci en Normandie" et interdiction de ramassage/consommation de coquillages filtreurs
• Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?
• Drogues : un rapport préconise d’en punir l’usage par une amende forfaitaire
• Drogues info service : un site web pour s’informer et se faire aider
• Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises
• Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier
• Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer
• Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne
• Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?
• Droit de visite et d’hébergement en période de confinement : comment faire ?
• Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016
• Droit pénal : diffuser l’image d’une personne sur internet n’est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord
• Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
• Drones : les nouvelles règles en place depuis le 1er janvier 2016
• Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d’information fournie avec l’emballage
• Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
• Du 1er au 3 juin 2018, vous avez rendez-vous aux jardins !
• Du nouveau dans la fonction publique
• Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits
• Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez votre compte personnel
• Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés
• Durée de validité de la carte d’identité : ce qu’il faut savoir avant de voyager à l’étranger
• Durée des soldes : ce qui va changer à partir de 2020
• Eau distribuée dans 10 communes de Seine Maritime impropre à la consommation
• Eau distribuée dans 14 communes de la Seine-Maritime impropre à la consommation
• Eau distribuée dans 15 communes de Seine Maritime impropre à la consommation
• Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre
• Eau impropre à la consommation dans 10 communes de la Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation dans 40 communes de la Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation dans 5 communes de Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation dans certaines communes de la Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation dans plusieurs communes de la Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation suite aux fortes précipitations dans 18 communes de Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation suite aux fortes précipitations dans 43 communes de Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation suite aux fortes précipitations dans 62 communes de Seine-Maritime
• Eau impropre à la consommation sur le secteur Auffay-Tôtes
• Eau potable : Levée partielle des restrictions de consommation.
• Eau potable : Levée totale de toutes les restrictions
• Ecall sur toutes les nouvelles voitures neuves pour appeler les secours en cas d’accident grave
• Échange d’un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars
• Échange de permis de conduire délivrés hors Europe : du nouveau
• Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?
• Éclairs, tonnerre, foudre, fortes pluies... : d’où viennent les orages ?
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change
• Eco-prêt à taux zéro : des changements dans les travaux éligibles et de nouveaux formulaires
• Écofolio : déclaration du papier distribué en 2015, avant le 29 février 2016
• Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé
• Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018
• Effectuer un Service Civique dans la police, c’est possible !
• EIRL : attention à la déclaration d’affectation de patrimoine !
• Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
• Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !
• Élections : quels papiers d’identité peut-on présenter pour voter ?
• Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?
• Élections des membres de la chambre d’agriculture
• Elections européennes 2019 : Ce qu’il faut savoir !
• Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître
• Elections municipales - Candidatures pour le second tour
• Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
• Élections municipales 2020 : qui peut encore s’inscrire jusqu’au 5 mars ?
• Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
• Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote
• Élections municipales : un salarié peut-il s’absenter pour mener campagne ?
• Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation
• Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019
• Électricité : quel approvisionnement cet hiver ?
• Électricité et gaz : un guide gratuit pour vous aider à mieux gérer votre consommation
• Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître
• Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?
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• Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire
• Employeurs : agenda fiscal de juin 2019
• Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales
• Employeurs : l’agenda de décembre de vos obligations sociales
• Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales
• En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?
• En période de grand froid, quelles recommandations sanitaires ?
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• En vélo, en transport en commun ou à pied, la semaine européenne de la mobilité, c’est maintenant !
• Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018
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• Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
• Enceintes connectées et assistants vocaux : quelles vigilances sur la protection de la vie privée ?
• Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité
• Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents
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• Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er février 2016 de 1,86 %
• Enseignement des langues vivantes : ce qui va changer à la rentrée 2016
• Enseignement facultatif au collège : le chant choral
• Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
• Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH
• Entreprises : pensez à publier votre index de l’égalité femmes-hommes
• Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?
• Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores
• Envie de créer votre entreprise ?
• Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d’impact
• Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?
• Épargne retraite : ce qui va changer au 1er octobre 2019
• Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la "loi Macron"
• Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu’à 50 euros par jour
• Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
• Episode de fortes chaleurs dans le département
• Episode de fortes chaleurs dans le département
• Episode de fortes chaleurs dans le département : Vigilance jaune canicule
• Episode de fortes chaleurs, retrouvez ici les informations et recommandations
• Episode de grandes marées du 13 au 16 juillet
• Episode de grandes marées du 18 au 22 avril : appel à la prudence
• Episode de grandes marées du 9 au 13 août
• Episode de grandes marées du 9 au 13 septembre
• Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection
• Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019
• Espaces verts à Paris : comment en profiter et comment les respecter ?
• Espèces, cartes, chèques... le tour de la question sur les moyens de paiement
• Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette électrique ?
• Est-il trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales et voter aux européennes ?
• Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?
• Et si on vous parlait d’une super Lune bleue de sang ?
• Et si vous rejoigniez Service-public.fr sur Facebook et Twitter ?
• État de catastrophe naturelle
• Etat de catastrophe naturelle : 3 nouvelles communes en Seine-Maritime
• État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?
• Etat de catastrophe naturelle et vigilance jaune inondation en Seine-Maritime
• État de catastrophe naturelle pour 65 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour 68 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour 69 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour environ 200 communes
• État de catastrophe naturelle pour environ 700 communes
• État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes
• État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes
• État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes
• État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes
• État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes
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• État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes
• État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 125 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 70 nouvelles communes
• État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes
• État de catastrophe naturelle pour une trentaine de communes
• État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse
• État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
• État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 245 communes
• État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite
• État du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ?
• Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds
• Éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la suspension du permis de conduire
• Éthylotest antidémarrage : quel taux d’alcoolémie maximal ?
• Étudiants : c’est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous
• Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
• Étudiants : du changement dans votre assurance maladie
• Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?
• Étudiants : quelles aides financières ?
• Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c’est maintenant !
• Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !
• Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d’admission préalable à l’université
• Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d’admission à l’université
• Européens hors des frontières de l’UE : une aide de la France dans quels cas ?
• Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1
• Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : ce qu’il faut retenir de la loi Élan
• Examen du permis de conduire : expérimentation d’une plateforme d’inscription en ligne
• EXERCICE - EXERCICE - EXERCICE
• EXERCICE de sécurité : Stade Océane - Le Havre, vendredi 29 mars 2019
• EXERCICE de sécurité civile / sécurité Intérieure
• Expérimentation du dispositif « emplois francs »
• Explosions à Bruxelles du 22 mars 2016 : cellule de crise au 01 45 55 80 00
• Export et internationalisation : Bpifrance crée le « Mondialomètre » pour aider les PME
• Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
• EXPOSITION SAINT LUBIN
• Exposition virtuelle : la laïcité en questions
• Extension de la CMU complémentaire à partir du 1er novembre 2019
• Extension de la pré-plainte en ligne aux infractions liées à la discrimination
• Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent
• Facebook, LinkedIN, Twitter... : pour récupérer toutes vos données, comment faire ?
• Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires
• Faciliter les échanges d’informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches
• FAIRE LA FÊTE…. mais rester en vie
• FAIRE LA FÊTE…. mais rester en vie
• Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement
• Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !
• Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
• Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : rappel des dates à connaître
• Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture du Havre lundi 23 Avril
• Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture et des sous-préfectures.
• Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 11 mai 2018
• Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 21 mai 2018
• Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 30 avril 2018
• Fermeture exceptionnelle des services de l’État le 31 mai 2019
• Fermeture exceptionnelle vendredi 16 août 2019
• Fermeture exceptionnelle, 24 et 31 décembre, des services de la préfecture et des sous-préfectures.
• Fermeture excetionnelle de la sous-préfecture du Havre lundi 23 Avril
• Fermetures exceptionnelles le 31 décembre, des services de la préfecture et des sous-préfectures
• Fermetures exceptionnelles, 24 et 31 décembre, des services de la préfecture et des sous-préfectures
• FESTIVAL DE LECTURE A VOIX HAUTE
• Fête d’Halloween - Règlementation : vente d’alcool à emporter et produits chimiques
• Fête de la musique 2018 : demandez le programme !
• Fête de la Nature : pour voir l’invisible, c’est du 23 au 27 mai 2018 !
• Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?
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• Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir
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• Feux de forêt : l’État lance une campagne estivale pour la prévention du risque incendie
• Feux de forêts : rappel des règles de vigilance
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• Films, musique, jeux... : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe
• Fin de l’épisode de pollution au dioxyde de soufre à Port-Jérôme-sur-Seine
• Fin du changement d’heure : vous avez jusqu’au 3 mars 2019 pour donner votre avis
• Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018
• FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
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• Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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• Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts aux bénévoles cet été ?
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• Fracture numérique et illectronisme
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• Frites, pains, gâteaux... Comment réduire la formation d’acrylamide dans les aliments préparés à la maison ?
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• Gare de Paris-Nord : perturbation du trafic samedi 20 octobre 2018
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• GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !
• Gels hydroalcooliques : les prix sont désormais encadrés
• Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous
• Gérald DARMANIN annonce que la commune de Dieppe a été retenue pour accueillir un service des finances publiques
• Gérald DARMANIN dévoile le projet de rénovation de la cité administrative de Rouen
• Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?
• Gouvernement : Jean-Jacques Urvoas nommé ministre de la Justice
• Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016
• Gouvernement : quel remaniement ministériel ?
• Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République
• Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule
• Grandes marées du 06 mai au 10 mai 2020
• Grandes marées du 07 avril au 11 avril 2020
• Grandes marées du 11 au 15 août : appel à la prudence
• Grandes marées du 15 au 17 juin 2018 : appel à la prudence
• Grandes marées du 19 au 24 février : appel à la prudence
• Grandes marées du 2 au 4 août 2019 : appel à la prudence
• Grandes marées du 2 au 5 août 2019 : appel à la prudence
• Grandes marées du 20 au 25 mars : appel à la prudence
• Grandes marées du 8 au 11 octobre : appel à la prudence
• Grandes marées du dimanche 27 au mercredi 30 octobre 2019 : appel à la prudence
• Grandes marées du vendredi 30 août au mardi 03 septembre 2019 : appel à la prudence
• Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
• Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
• Grenelle de la lutte contre les violences conjugales
• Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?
• Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?
• Grève SNCF : quelles conditions d’échange ou de remboursement des billets ?
• Grippe : généralisation de la vaccination en pharmacie à partir d’octobre 2019
• Grippe : les recommandations
• Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?
• Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de l’épidémie de la grippe
• Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe
• Grossesse et alcool : c’est non !
• Guide 2018 des vacances d’été
• Guide de la rentrée scolaire 2018
• Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire
• Halloween - Règlementation : vente d’alcool à emporter et produits chimiques
• Handicap : remboursement des séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire
• Handicap et confinement : où trouver des informations et de l’aide ?
• Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu’il faut savoir
• Harcèlement moral au travail : quels recours ?
• Harcèlement moral ou management autoritaire ?
• Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019
• Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement
• Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018
• Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne
• Hépatite C : baisse du prix de certains traitements
• Heure d’été ou d’hiver ? Pour ou contre le changement d’heure ? Donnez votre avis en ligne !
• Heure d’été ou heure d’hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l’UE en 2021
• Heure d’hiver, heure d’été : bientôt fini ?
• Heure d’hiver, heure d’été : la Commission européenne propose d’y mettre fin
• Heures supplémentaires : quelles exonérations pour les salariés en 2019 ?
• Histovec : service gratuit et officiel pour accéder à l’historique d’un véhicule d’occasion
• Histovec, un site web pour connaître l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter
• Homéopathie : déremboursement progressif prévu
• Hommage à tous les morts pour la France
• Hypersensibilité électromagnétique : vers une meilleure prise en charge
• iCatNat : Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Il faut vérifier la profondeur de l’eau avant de plonger
• Immatriculation des copropriétés : c’est jusqu’au 31 décembre 2018
• Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806
• Implants, prothèses : quelle réglementation ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations
• Impôt sur le revenu : Attention à la date limite pour le paiement du 2e tiers !
• Impôt sur le revenu : devrons-nous continuer à faire une déclaration en 2019 ?
• Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020
• Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu’au 20 février en cas de télépaiement
• Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 17 septembre 2018 (22 septembre en cas de télépaiement)
• Impôt sur le revenu et déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2018
• Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne
• Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne
• Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne
• Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt, malus : les nouveautés 2020
• Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2018
• Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
• Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?
• Impôts sur le revenu : la date limite pour le paiement du premier tiers approche !
• Incendie à Lubrizol Rouen
• Incendie au sein de l’entreprise Lubrizol
• Incident Usine Saipol à Grand-Couronne
• Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
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• Indemnisation de la victime suite à une dénonciation calomnieuse
• Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
• Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu’il faut savoir
• INDENCIE LUBRIZOL
• Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
• Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : nouvelle hausse au 2e trimestre 2018
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2018 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2019 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2018 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?
• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
• Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché
• Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !
• Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé
• Information sur le médicament : les leçons tirées de l’affaire du Levothyrox
• Information- recommandation : Pollution de l’air par les particules fines
• Informations concernant la présence d’un loup en Seine-Maritime
• Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions
• Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
• Inondations : quelle indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle ?
• Inondations dans l’Aude : état de catastrophe naturelle pour 126 communes
• Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes
• Inondations et coulées de boue : 12 communes classées en état de catastrophe naturelle
• Inondations et coulées de boue : 2 communes classées en état de catastrophe naturelle.
• Inondations et coulées de boue : 4 communes classées en état de catastrophe naturelle
• Inondations et coulées de boue : 45 communes classées en état de catastrophe naturelle
• Inscription en ligne des demandeurs d’emploi : cinq régions supplémentaires concernées
• Inscription sur les listes électorales : Ce qui change au 1er janvier 2019
• Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars
• Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?
• Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !
• Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ?
• Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
• Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
• Insuffisance cardiaque, hypertension artérielle... : rappel de certains médicaments à base de valsartan
• Intempéries dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes
• Interdiction de baignade et d’activités nautiques Plages : Etretat - Yport - Le Tilleul - Vattetot-sur-mer
• Interdiction de baignade et d’activités nautiques sur la plage d’Etretat
• Interdiction de ramassage des coquillages filtreurs
• Interdiction de ramassage/consommation de coquillages filtreurs du cap d’Antifer à la butte du Catelier
• Interdiction de vapoter dans certains lieux publics
• Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016
• Internet : comment choisir un bon mot de passe ?
• Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG
• Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières
• J’ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?
• Jardins privés : utiliser des pesticides chimiques est désormais interdit
• Jeudi 11 octobre : Rencontre de la Sécurité 2018
• Jeune étranger au pair et famille d’accueil : engagements et obligations
• Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
• Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?
• Jeunes européens : gagnez des passes de transport pour voyager gratuitement en train dans l’UE cet été
• Jeunes victimes de discrimination à l’embauche : témoignez avec le Défenseur des droits
• Jeux en ligne : un mineur peut-il parier de l’argent sur un match de football ?
• JO : quels sont les symboles olympiques ?
• Jobs d’été 2016 : c’est maintenant !
• Jobs d’été 2018 : c’est le moment pour chercher et trouver...
• Jobs d’été 2019 : ne tardez pas !
• Jouez les Champollion du 15 au 17 juin 2018 avec les Journées nationales de l’archéologie !
• Jour de carence : ce qui change avec l’état d’urgence sanitaire
• Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?
• Journal officiel : Communes classées en état de catastrophe naturelle
• Journal officiel : Communes classées en état de catastrophe naturelle
• Journal officiel : Communes classées en état de catastrophe naturelle
• Journal officiel : Une commune de Seine-Maritime classée en état de catastrophe naturelle
• Journal officiel du 03 novembre : Communes classées en état de catastrophe naturelle
• Journée de solidarité : comment ça marche ?
• Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
• Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
• Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
• Journée internationale des droits des femmes
• Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées
• Journée mondiale contre le cancer du 4 février : quelle prévention et quels dépistages ?
• Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
• Journée nationale d’hommage aux Harkis le 25 septembre 2019
• Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
• Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine 8 juin 2018
• Journées de formation « Prévention des accidents de plongée et contrôle d’un club de plongée »
• Journées européennes du patrimoine : La préfecture ouvre ses portes au public le samedi 21 septembre
• Journées européennes du patrimoine : le programme des 15 et 16 septembre 2018
• Jours de grève à venir à la SNCF : quelles sont les dates concernées ?
• Justice pénale des mineurs : l’ordonnance du 11 septembre 2019
• Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile
• L’acheteur d’une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?
• L’Armada Rouen : 7ème édition 6 au 16 juin 2019
• L’Armada Rouen : 7ème édition du 6 au 16 juin 2019.
• L’astreinte : qu’est-ce que c’est au juste ?
• L’Aubrac devient le 53e Parc naturel régional de France
• L’employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
• L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
• L’encadrement des loyers à Paris, bientôt en place ?
• L’entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d’infraction routière ?
• L’épargne salariale, c’est maintenant !
• L’Établissement français du sang (EFS) lance un appel urgent au don du sang
• L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 mai 2016
• L’état d’urgence sanitaire en pratique
• L’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
• L’interdiction volontaire de jeux, c’est possible ?
• L’ISF devient l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
• L’usage du nom de son ex- mari après un divorce n’est pas nécessairement durable
• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?
• La carte officielle des radars fixes est en ligne !
• La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé
• La contestation d’un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »
• La COP 24, qu’est-ce que c’est ?
• La destruction du bien d’autrui implique-t-elle une remise en état à l’identique ?
• La donation-partage, c’est tout ou rien
• La Fête de la gastronomie - Goût de France, c’est du 21 au 23 septembre 2018
• La fête de la librairie indépendante, c’est le 28 avril !
• La Fête de la musique 2019 : Sécurité publique et programmes
• La Fête de la musique 2019 placée sous le signe de l’Europe
• La fête de la Science, c’est du 6 au 14 octobre 2018
• LA GAZETTE "CAFE LITTERAIRE" mai 2015
• La journée de solidarité, ce n’est pas forcément le lundi de Pentecôte...
• La légion d’honneur oui mais sous quelles conditions ?
• La liste des commémorations nationales 2018
• La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
• La loi asile-immigration publiée au Journal officiel
• La loi sur l’école publiée au Journal officiel
• La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d’une assurance-vie suite à une clause non respectée
• La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
• La plongée en Normandie : L’État à vos côtés
• La présomption d’innocence n’interdit pas de licencier
• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
• La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?
• La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
• La réserve sanitaire : de quoi s’agit-il ?
• La responsabilité d’un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?
• La responsabilité d’un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d’huile ?
• La Seine-Maritime est en vigilance jaune CANICULE et ORAGES
• La Seine-Maritime est en vigilance orange CANICULE
• La Seine-Maritime est en vigilance orange CANICULE et jaune ORAGES
• La Seine-Maritime est en vigilance rouge CANICULE
• La Seine-Maritime placée en vigilance JAUNE CANICULE - PLUIE et INONDATION et ORANGE ORAGE
• La Seine-Maritime placée en vigilance JAUNE CANICULE et ORANGE ORAGE
• La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars
• La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?
• La téléconsultation par téléphone est autorisée pour certains patients
• Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018
• Labellisation - Cycle mémoriel 2020
• Labels environnementaux : comment s’y retrouver ?
• Laits infantiles contaminés : ce qu’il faut savoir si vous êtes parents
• Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
• Lancement de la 5G en France
• Lancement de la campagne 2019 du chèque énergie
• Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
• Lancement de la procédure d’agrément des Centres d’Information des Droits des Femmes et des Familles 2019/2021
• Lancement du code du travail numérique
• Lancement du Prix national Ilan HALIMI
• Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord
• Lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
• Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises
• Le 9 mai, c’est la Journée de l’Europe !
• Le 9 mai, c’est la Journée de l’Europe !
• Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
• Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?
• Le Brexit Où en est-on ?
• Le cadastre en ligne sur cadastre.gouv.fr
• Le calendrier des jours fériés en 2020
• Le calendrier vaccinal 2018
• Le calendrier vaccinal 2019
• Le calendrier vaccinal 2020
• Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir
• Le Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG)
• Le Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG)
• Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique est un salarié
• Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ?
• Le Comité Interministériel du Handicap s’est tenu jeudi 25 octobre 2018
• Le Comité Interministériel du Handicap s’est tenu jeudi le 25 octobre 2018
• Le concubin qui a payé les mensualités d’un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l’autre ?
• Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
• Le dark web, qu’est-ce que c’est ?
• Le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
• Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir
• Le dossier médical partagé (DMP) : qu’est-ce que c’est ?
• Le droit de grâce présidentielle, qu’est-ce que c’est ?
• Le droit de grâce présidentielle, qu’est-ce que c’est ?
• Le droit de visite et d’hébergement peut parfois être retiré
• Le grand débat national
• Le grand débat national : pour en savoir plus
• Le Havre accueille la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, France 2019
• Le Havre se prépare à accueillir la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, France 2019
• Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
• Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
• Le loto du patrimoine, c’est quoi ?
• Le marquage « CE » : c’est important ?
• Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation
• Le Nutri-score, à quoi ça sert ?
• Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable
• Le phishing par mail.
• Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée
• Le plan Vigipirate a été relevé au niveau Urgence Attentat sur l’ensemble du territoire national
• Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé
• Le prélèvement à la source : à partir de janvier 2019
• Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?
• Le prochain passage à l’heure d’été, c’est pour quand ?
• Le prochain passage à l’heure d’été, c’est pour quand ?
• Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué
• Le retour des beaux jours vous donne des envies de nature ? Attention aux tiques !
• Le retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt encadré
• Le salarié qui concurrence l’association qui l’emploie risque le licenciement
• Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne
• Le Service National Universel
• Le siège d’une association peut-il être fixé au domicile d’un des membres ?
• Le versement transport change au 1er juillet 2018
• Le « cash back » arrive en France. Mais qu’est-ce que c’est ?
• Le « chargeback », qu’est-ce que c’est ?
• Le « fait maison » dans les restaurants : qu’est-ce que ça veut dire au juste ?
• Leeuwarden aux Pays-Bas et La Valette à Malte sont les nouvelles capitales européennes de la culture
• Légifrance : une version test pour donner votre avis
• LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises
• Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat
• Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
• Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?
• Les contrats saisonniers d’un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?
• Les copies d’examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
• Les dates des soldes d’été 2018, c’est bientôt ?
• Les dates des soldes d’été 2019
• Les dates des soldes d’hiver département par département
• Les dates des vacances de Toussaint
• Les dates des vacances scolaires de Noël 2019
• Les huiles essentielles sont à la mode. Attention ! Leur utilisation peut comporter des risques
• Les limites maritimes françaises, vous les connaissez ?
• Les métiers qui recrutent en 2018
• Les métiers qui recrutent en 2019
• Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr
• Les nouveautés en faveur des proches aidants
• Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ?
• Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
• Les orthoptistes autorisés à renouveler lunettes et lentilles de contact
• Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
• Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion
• Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
• Les ports Axe Seine : Projet stratégique HAROPA 2020-2025 - Déclaration d’intention
• Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018
• LES ROIS DE L’INFORMATIQUE
• les rois du théâtre
• Les services et aides financières de l’Agefiph
• Les soldes d’hiver 2018, c’est maintenant !
• Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée
• Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée
• Les téléconsultations médicales pour tous : c’est pour quand ?
• Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d’activité ?
• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
• Les vacances d’hiver 2019, c’est pour quand ?
• Les vacances d’hiver 2020 : les dates zone par zone
• Les vacances de Noël, c’est pour quand ?
• Les vacances de Toussaint, c’est pour quand ?
• Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
• Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse
• Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
• Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr
• Levée compléte de la restriction liée à la turbidité de l’eau
• Levée d’interdiction de baignade et d’activités nautiques pour la plage d’Étretat
• Levée de l’interdiction de la pêche des coquillages filtreurs vivants
• Levée de la mesure de précaution relative à l’eau potable
• Levée des mesures de restrictions des usages de l’eau.
• Levée restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
• Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d’un certificat médical
• Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
• Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde
• Licenciement économique : l’association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération
• Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités
• Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes
• Limiter les contacts et les déplacements : ce qui est interdit, ce qui est permis
• Linky, Gazpar... : vous pouvez faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques
• Lionel Gripon Photo
• Lirelactu.fr : une plateforme gratuite pour lire la presse dans les collèges et lycées
• Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en Europe ?
• Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en 2018 ?
• Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit et où
• Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation
• Litiges : 160 lettres types pour vous aider
• Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020
• Livret A : un taux plancher prévu en 2020
• Livrets A, LDD, LEP, CEL : les taux d’intérêt ne changent pas au 1er février 2016
• Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts
• Locataires : la réfection d’une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?
• Locataires, propriétaires : pas d’expulsion locative du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019
• Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution
• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même
• Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?
• Location : tout savoir sur les frais d’agence en vidéo
• Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?
• Location de meublés : jusqu’au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel
• Location immobilière : quelles sont les obligations du propriétaire ?
• Location meublée : le congé suite au refus du locataire d’accepter une augmentation du loyer est nul
• Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis
• Logement neuf et parking peuvent être vendus séparément
• Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés
• Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir
• Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures
• Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
• Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
• Loi santé : publication au Journal officiel
• Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
• Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation
• Loueurs de meublés de tourisme à Bordeaux : déclaration maintenant obligatoire
• Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?
• Lubrizol : mobilisation du dispositif d’activité partielle pour les entreprises
• Lubrizol : mobilisation du dispositif d’activité partielle pour les entreprises
• Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation
• Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
• Lutte contre la cybercriminalité
• Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de consultation du public
• Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de participation du public
• Lutte contre la pollution plastique
• Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux"
• Lutte contre le frelon asiatique en Seine-Maritime
• Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment faire mieux ?
• Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures
• Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
• Lutte contre les violences conjugales
• Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
• Luttre contre le frelon asiatique
• Lycée général et technologique : les nouveaux programmes
• Lycéens : que faire sans le bac ?
• Lycéens : quels métiers après les études ? Les réponses avec les fiches de l’Onisep
• L’artificialisation des sols : un phénomène à infléchir en Seine-Maritime
• L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
• L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
• Ma carte d’électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?
• Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
• Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?
• Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés
• Malades et personnes en fin de vie : les droits évoluent
• Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
• Maladie de Lyme : Attention aux tiques
• Maladie professionnelle et préjudice sexuel
• Malus automobile 2020 : les règles ont changé
• Malus automobile 2020 : les règles ont changé
• Malus automobile : quel barème en 2019 ?
• Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !
• Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
• MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
• Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre
• Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics
• Match France-Pérou à Ékaterinbourg : mais elle est où cette ville ?
• Mécénat d’entreprise et dons aux associations
• Médailles olympiques : que rapportent-elles aux athlètes français ?
• Médicament Androcur et génériques : quels risques ?
• Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles
• Médicaments : la prise en charge évolue
• Médicaments antitussifs et antihistaminiques : appel à la vigilance
• Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l’Académie de médecine
• Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?
• Même en l’absence de convention signée, l’avocat a droit à une rémunération
• Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
• Menuiserie de la Vallée de Seine
• Mer, lac, rivière, piscine : ce qu’il faut savoir pour se baigner sans danger
• Message à l’occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Juste de France"
• Message à l’occasion de la commémoration de l’appel du 18 juin
• Message à l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945
• Message à l’occasion de la journée du 19 Mars
• Message pour la journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" du 5 décembre 2018
• Message pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
• Mesures de gestion contre la rougeole : 8 fausses idées recues
• MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS
• MILDECA 2019 : Lutte contre les drogues et les conduites addictives
• Ministère de l’Intérieur : intérim assuré par le Premier ministre
• Mise à jour : Incendie au sein de l’entreprise Lubrizol
• Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres
• Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore
• Moustiques : de nouveaux départements menacés
• Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
• Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
• Municipales 2020 : report du second tour
• Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique
• Musiques, cinéma, spectacle vivant, danse, arts plastiques, théâtre... le panorama des festivals de l’été
• Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
• Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
• Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
• Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu’au 11 mai
• Nom de famille, de naissance, d’usage, patronymique, marital, quelles différences ?
• Non assistance à personne en danger : qu’est-ce que c’est ?
• Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?
• Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016
• Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020
• Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020
• Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
• NOTRE RENDEZ-VOUS DU CAFE LITTERAIRE
• Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
• Nouveau bac : ce qui change
• Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?
• Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?
• Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2019
• Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2020
• NOUVEL AN
• NOUVEL AN
• Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
• Nouvelle plateforme internet personnalisée dédiée à la retraite des fonctionnaires de l’Etat
• Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises
• Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !
• Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !
• Numérique : le smartphone outil privilégié d’accès à Internet
• Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
• Numéro unique pour le droit du travail : 08 06 000 126
• Numéros d’urgence : bientôt un numéro d’appel unique ?
• Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
• Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?
• Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF
• Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ?
• Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?
• Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
• Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
• Observatoire départemental de l’agribashing
• Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?
• Offres d’isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !
• Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
• Oiseaux de passage et gibier d’eau : les dates de fermeture de la chasse
• On ne dit plus « fake news » mais « infox » !
• Opération #RenfortsCovid : Tous mobilisés pour le système de santé
• Opération de déminage à Rouen - dimanche 7 octobre 2018
• Opération de déminage à Veulettes-sur-Mer mardi 29 mai
• Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
• Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
• Orages et inondations : qu’est-ce qu’un « épisode cévenol » ?
• Orages et inondations dans le sud : les démarches en cas de dommages à votre habitation
• Ordinateurs, tablettes, smartphones : contre les rançongiciels, que faire ?
• Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
• Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
• Organisation de l’accueil au public
• Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel
• Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
• Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
• Où peut-on voyager avec une carte nationale d’identité valide ?
• Où trouver de l’aide pour déclarer ses revenus en ligne ?
• Où trouver les informations légales des entreprises ?
• Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
• Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
• Ouverture de la pêche et règles à respecter
• Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences
• Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
• Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
• Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2020
• Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements
• Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
• Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
• Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
• Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l’authentification des consommateurs
• Panorama des aides à l’embauche
• Paracétamol : donnez votre avis afin d’être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage
• Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d’alerte sur les boîtes de médicaments
• Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens ?
• Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage
• Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations
• Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
• Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions
• Parcoursup : ouverture de la phase complémentaire pour ceux qui n’ont rien
• Parcoursup : ouverture de la phase d’admission
• Parcoursup : ouverture de la phase d’inscription et de formulation des vœux
• Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?
• Parcoursup : qui peut bénéficier de l’Aide à la mobilité ?
• Parcoursup : un accès prioritaire pour les meilleurs bacheliers
• Parcoursup : une phase complémentaire jusqu’au 14 septembre 2019
• Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
• Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+
• Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018
• Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
• Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l’amende
• Participation du public au Programme régional de la forêt et du bois de Normandie
• Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD
• Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
• Pass Culture : comment l’obtenir ?
• Pass Culture : lancement de l’expérimentation
• Pass culture pour les jeunes : une expérimentation étendue à un 5e département
• Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise
• Passage à l’heure d’été
• Passage à l’heure d’été : dimanche 31 mars 2019
• Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016
• Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?
• Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?
• Passage du TOUR DE FRANCE en Seine Maritime samedi 14 juillet 2018
• Passage du TOUR DE FRANCE, samedi 14 juillet 2018
• Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité
• Passe Navigo et carte Imagine R : remboursement des abonnements pour avril et début mai
• Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
• Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
• Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possible
• Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements
• PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
• Pêcheurs : quelques règles à respecter
• Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
• Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
• Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020
• Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
• Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire
• Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
• Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
• Permis de chasse : le montant des redevances en 2019
• Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
• Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
• Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?
• Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
• Permis de conduire : un nouveau contrat-type
• Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
• Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !
• Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
• Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité
• Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
• Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
• Perturbation neigeuse active cet après-midi. Attention > 1er fevrier : pas de transports scolaires
• Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?
• Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
• Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?
• Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?
• Peut-on déshériter ses enfants ?
• Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
• Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?
• Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?
• Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
• Peut-on se faire expulser en hiver ?
• Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
• Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
• Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
• Phishing : négligence fautive du client de la banque
• Pic de pollution au dioxyde de soufre sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
• Pic de pollution de l’air : Secteur de Port Jérôme sur Seine (Notre-Dame de Gravenchon)
• Pièces détachées autos d’occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente
• Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable
• Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
• Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
• Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
• PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
• PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
• Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
• Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
• Plan de gestion de canicule départemental 2018
• Plan d’action contre la peste porcine africaine (P.P.A)
• Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
• Plan hivernal
• Plan hivernal - Maintien du plan " Temps froid "
• Plan hivernal - Mesures d’urgence
• Plan hivernal - Mesures d’urgence
• Plan hivernal : Déclenchement "Temps froid", ouverture de places d’hébergement supplémentaires
• Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens
• Plan « Action cœur de ville » : 12 villes retenues en Normandie
• Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?
• Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
• Plateforme de sensibilisation au plan vigipirate.
• Plateforme de sensibilisation du SGDSN
• Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
• Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
• PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
• Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »
• Pollens : le point sur les risques allergiques
• POLLUTION AIR À L’OZONE :dimanche 8 juillet, Levée du seuil d’information et recommandation
• POLLUTION DE L’AIR À L’OZONE : Dépassement du seuil d’information et de recommandation
• Pollution de l’air en ville : est-on plus exposé en voiture ou à vélo ?
• Pollution de l’air par le dioxyde de soufre à Notre-Dame de Gravenchon
• Pollution de l’air par les particules fines
• Pollution de l’air par les particules fines
• Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte mercredi 27 février
• Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance - samedi 25 avril
• Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation vendredi 24 avril
• Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure procédure d’information recommandation mardi 23 avril
• Populations : les chiffres pour 2020
• Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir
• Portable à l’école : le point en vidéo en 1 minute
• Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
• Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement
• Pour bénéficier du préavis réduit, le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?
• Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
• Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, tester le simulateur en ligne
• Pour donner et participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris
• Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
• Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?
• Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements
• Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
• Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
• Prélèvement à la source : ce qu’il faut mettre en place dans l’entreprise avant le 1er janvier 2019
• Prélèvement à la source : comment ça marche ?
• Prélèvement à la source : comment ça se passe si c’est mon premier emploi ?
• Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises
• Prélèvement à la source : L’impôt s’adapte à votre vie
• Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
• Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
• Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur
• Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?
• Préparation de la rentrée 2018 dans les écoles de Seine-Maritime.
• Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
• Présentation du rapport d’activité 2017 - 2018 des services de l’État
• Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
• Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
• Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
• Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté
• Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
• Preuve par détective et respect de la vie privée
• Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
• PREVENTION DE LA RADICALISATION
• Prévention des noyades : Agnès BUZYN et Roxana MARACINEANU se mobilisent à l’approche de l’été
• Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
• Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
• Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
• Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre
• Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
• Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
• Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
• Prévisions de circulation : période du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2019
• Prévisions de circulation : période du vendredi 5 au dimanche 7 avril 2019
• Prévisions météorologiques et sécurité routière
• Prévisions météorologiques et sécurité routière
• Prévisions routières pour le weekend du 6 au 8 avril 2018.
• Prime à la conversion : jusqu’à 5 000€ dans certains cas
• Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?
• Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
• Prime d’activité : quelle revalorisation ?
• Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
• Prime de Noël 2018 : les montants
• Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
• Prime de pouvoir d’achat : pour quels salariés ?
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
• Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016
• Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
• Prix des cigarettes : bientôt 1 euro de plus en moyenne par paquet
• Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
• Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
• Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
• Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
• Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés
• Procédure d’admission en EHPAD : le dossier de demande est simplifié
• Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
• Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
• Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
• Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits
• Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016
• Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
• Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
• Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
• Projet d’installation d’un parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
• Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen
• Projet de loi d’orientation des mobilités : où en est-on ?
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
• Projet de loi de finances pour 2020
• Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
• Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
• Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres
• Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
• Projet professionnel, recherche d’emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l’emploi
• Prolifération des punaises de lit : que faire ?
• Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
• Promotion spéciale
• Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction
• Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
• Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
• Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
• Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016
• Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
• Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
• Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
• Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook
• Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
• Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
• Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
• Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
• Prudence : Perturbation météorologique
• PSQ _ Hauts de Rouen : Nouveau quartier de reconquête républicaine
• Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
• PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution
• Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations
• Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020
• Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent
• Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon
• Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?
• Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
• Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
• Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
• Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
• Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?
• Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
• Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?
• Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) ?
• Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?
• QUALITÉ DE L’AIR
• Qualité de l’air
• Qualité de l’air
• Qualité de l’air - Activation de la procédure information-recommandation dimanche 24 février
• Qualité de l’air - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation mardi 26 février
• Qualité de l’air - Levée de la procédure d’alerte sur persistance
• Qualité de l’air - Levée de la procédure jeudi 28 février
• Qualité de l’air - Levée de la procédure samedi 23 février
• Qualité de l’air - Maintien de la procédure information-recommandation dimanche 24 février et levée le lundi 25 février
• Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules en suspension
• Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules fines
• Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance
• Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation
• Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’informaton-recommandation
• Qualité de l’air : Information recommandation - Particules en suspension
• Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
• Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
• Qualité de l’air : Procédure d’alerte sur persistance
• Qualité de l’air : Procédure d’information-recommandation
• Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?
• Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?
• Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
• Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
• Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
• Que doit mentionner une facture ?
• Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
• Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
• Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond
• Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
• Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
• Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
• Quel est l’indice national des fermages ?
• Quel est le coût d’un passeport ?
• Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
• Quel nom pour les nouvelles régions ?
• Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
• Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
• Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
• Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?
• Quelle différence entre web et internet ?
• Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
• Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
• Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2018 ?
• Quelle possibilité pour une IVG pendant l’épidémie ?
• Quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
• Quelles différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
• Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
• Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
• Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?
• Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
• Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?
• Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
• Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
• Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
• Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
• Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
• Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?
• Quels sont les jours fériés en 2018 ?
• Quels sont les jours fériés en 2019 ?
• Quels travaux d’amélioration pour bénéficier du dispositif « Denormandie » ?
• Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?
• Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
• Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?
• Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
• Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
• Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?
• Radars : une vidéo pour tout comprendre
• Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
• Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
• Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer
• Rapport d’activités des services de l’État en Seine-Maritime 2018
• Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
• Réalisation du parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport et son raccordement
• Recensement de la population 2018 : J-7
• Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
• Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
• Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
• Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 3 communes de Seine-Maritime
• Reconnaissance de catastrophe naturelle pour une communes de Seine-Maritime
• Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
• Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil
• Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
• Recrutement Cadets de la République - Police Nationale
• Recrutement externe et interne au concours sur titre d’ATP2 IOM - SESSION 2019
• Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
• Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
• Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
• Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?
• Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques
• Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
• Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?
• Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
• Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
• Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
• Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée
• Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir
• Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
• Règlementation : 14 juillet 2019
• Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha
• Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-Adha
• Réglementation vente artifices et boissons alcooliques
• Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié
• Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
• Remaniement du gouvernement
• Remaniement du gouvernement
• Remaniement et composition du nouveau gouvernement
• Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne
• Remise des rapports des commissions d’enquête : Création d’un parc éolien au large de Dieppe et du Tréport
• Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice
• Rendez-vous aux jardins 2019 : Le programme normand.
• Rendez-vous aux jardins, 16e édition
• Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
• Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
• RENTREE 2015 / 2016
• Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
• Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
• Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
• Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
• Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
• Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
• Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?
• Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?
• Réouverture du pont de Tancarville à partir de 20h, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à partir de 22h à tous les usagers
• Répertoire de formation continue des acteurs éducatifs - édition 2018
• Report des essais mensuels de sirènes du 1er mai 2019
• Report des essais mensuels de sirènes du mois de mai 2019
• Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020
• Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
• Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
• Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
• Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne
• Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
• Restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
• Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
• Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
• Résultats du bac : J-1
• Retour à normale pour la consommation d’eau en Seine-Maritime
• Retour à normale pour la consommation d’eau sur le secteur Auffay -Tôtes
• Retour au niveau vigipirate "sécurité renforcé-risque attentat"
• Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017
• Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
• Retraités à l’étranger : des démarches simplifiées
• Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
• Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018
• Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
• Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
• Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
• Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?
• RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
• Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
• Risques numériques : que faire en cas d’arnaque au faux support technique ?
• Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée
• Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
• RogerVoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
• Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France... : sur quelles chaînes de télévision ?
• Rougeole : comment s’en prémunir ?
• RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?
• Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses
• Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?
• Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2018
• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
• Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?
• Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
• Salariés : faire le pont, c’est quoi exactement ?
• Salariés démissionnaires : de nouveaux droits
• Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire
• Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
• Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
• Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites
• Salon International de l’Agriculture 2019 du 23 février au 3 mars 2019
• Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ?
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• Santé des enfants : les examens obligatoires
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• Sécurité routière : Prévisions circulation du vendredi 7 juin au lundi 10 juin 2019
• Sécurité routière : Prévisions circulation période du 8 au 10 février
• Sécurité routière : Prévisions circulation période du vendredi 18 au dimanche 20 octobre 2019
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• Sécurité routière : Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre 2019
• Sécurité routière : Prévisions circulation, congés scolaire, vigilance sur les routes
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• Sécurité routière : Prévisions de circulation de Bison Futé
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 12 au 14 juillet 2019
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 2 au 4 août 2019
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 28 au 30 juin 2019
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 29 mai au 2 juin 2019
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 5 au 7 juillet 2019
• Sécurité routière : Prévisions de circulation du 9 au 11 août 2019
• Sécurité routière : Prévisions nationales de circulation, période du vendredi 8 au lundi 11 novembre
• Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 14 au dimanche 16 février.
• Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 21 au dimanche 23 février 2020
• Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 28 février au dimanche 1er mars 2020
• Sécurité routière : Prévisions pour la période du vendredi 7 au dimanche 9 février.
• Sécurité routière : Prévisions pour le week-end de l’Ascension du 21 au 24 mai 2020
• Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
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• Sécurité routière et condition météorologique
• Sécurité routière et conditions de circulation
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• Sel dans l’alimentation : des excès nuisibles à la santé
• Semaine de l’Industrie 2018 : entreprises, faites-vous connaître !
• Semaine de l’Industrie 2018 : sous le signe de l’Industrie connectée
• Semaine de l’Industrie 2019 : entreprises, faites-vous connaître jusqu’au 11 mars !
• Semaine européenne du développement durable (SEDD), demandez le programme !
• Senior : comment choisir un établissement adapté à vos besoins ?
• Sensibilisation aux risques d’isolement par la marée
• Sensibilisation aux risques numériques
• Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?
• Séparation d’un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n’est pas le parent de l’enfant ?
• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
• Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?
• Service national universel (SNU) : début de la deuxième phase
• Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020
• Service national universel (SNU) : mode d’emploi
• Service National Universel 2020 en Seine-Maritime
• Service national universel : les scénarios proposés
• Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes
• Service-Public.fr : 18 ans déjà !
• Service-public.fr vous met en garde contre les courriels frauduleux utilisant le logo du site
• Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA
• Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l’État en 2020
• Seul un médecin peut constater l’altération des facultés d’une personne
• SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France
• Sida : comment faire un test de dépistage ?
• SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème
• Signature PRSE 3 de Normandie 2017-2021 : Tous acteurs pour un environnement favorable à la santé !
• Simone Veil 5e femme entrée au Panthéon : mais qui sont les autres ?
• Simplification du droit de la famille
• Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises
• Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?
• Sirène d’alerte : comment réagir au signal ?
• Site web : enregistrer un nom de domaine expiré peut constituer une concurrence déloyale
• Slime : une pâte qui n’est pas sans danger pour les enfants
• Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018
• Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020
• Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019
• SNCF : mouvement social prévu vendredi 6 et samedi 7 juillet 2018
• SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?
• SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais
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• Soins d’urgence dentaire : un numéro d’appel dédié à la prise en charge
• Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
• Soins en fin de vie : qu’appelle-t-on directives anticipées ?
• SOIREE CABARET
• SOIREE CONTES DU JEUDI
• SOIREE DANSES FOLK
• SOIREE LECTURE A VOIX HAUTE
• SOIREE THEATRE
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• Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?
• Soldes d’été 2019 : Dates et informations
• Soldes d’été 2019 du 26 juin au 6 août 2019
• Soldes d’été : ce n’est pas fini pour tout le monde !
• Soldes d’Hiver : dates et informations
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• Soldes d’été du 27 juin au 7 août 2018
• Soldes et promotions : quelles différences ?
• Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
• Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l’illectronisme
• Solidarité-Numérique.fr, un remède contre la fracture numérique à l’heure de la crise du COVID-19
• Sophia : un service d’accompagnement pour les diabétiques
• SORTIE DES ANCIENS
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• SORTIE DU CLUB DES ANCIENS
• Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
• SOS loyers impayés, c’est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires
• Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher
• Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)
• Sport de loisir : où pratiquer ?
• Sport de loisir et d’entretien : où pratiquer ?
• Sports d’hiver et accidents en montagne : quelques conseils avant de partir...
• Spot karting
• Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale
• Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?
• Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
• Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?
• Surendettement : 150 points conseil budget (PCB) dans 8 régions
• Surendettement des ménages : une baisse sensible depuis 2015
• Surloyer : qui est concerné ?
• Symptômes du Covid-19 : un test en ligne
• Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance
• Tabac : des gommes à mâcher et des patchs désormais remboursés
• Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
• Tampons, serviettes hygiéniques... des substances chimiques présentes, pas de risques mais des précautions à prendre
• Tarifs 2020 du cheval fiscal (CV) par région
• Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations service sur www.prix-carburants.gouv.fr
• Tarifs bancaires : un comparateur en ligne
• Tarifs d’autoroutes : augmentation au 1er février 2018
• Tarifs et paiement des taxis
• Tarifs réglementés de l’électricité : + 0,7 % pour les particuliers à partir du 1er février 2018
• Tarifs réglementés de l’électricité : + 1,3 % en moyenne au 1er août 2019
• Tarifs réglementés de l’électricité : quelle augmentation au 1er février ?
• Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er août 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er mai 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 0,6 % au 1er décembre 2019
• Tarifs réglementés du gaz : + 0,9 % au 1er septembre 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 2,1 % au 1er juin 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019
• Tarifs réglementés du gaz : + 3,25 % au 1er octobre 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 5,79 % au 1er novembre 2018
• Tarifs réglementés du gaz : + 7,45 % au 1er juillet 2018
• Tarifs réglementés du gaz : +1,3 % au 1er février 2018
• Tarifs réglementés du gaz : - 0,5 % au 1er août 2019
• Tarifs réglementés du gaz : - 0,7 % au 1er février 2019
• Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020
• Tarifs réglementés du gaz : - 1,1 % au 1er avril 2018
• Tarifs réglementés du gaz : - 1,9 % au 1er janvier 2019
• Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er décembre 2018
• Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er octobre 2019
• Tarifs réglementés du gaz : - 3 % au 1er mars 2018
• Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020
• Tarifs réglementés du gaz : - 4,4 % au 1er avril 2020
• Tarifs réglementés du gaz : - 6,8 % au 1er juillet 2019
• Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?
• Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016
• Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !
• Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2019 : quelle évolution ?
• Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?
• Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1er semestre ?
• Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?
• Taux du livret A : quelle évolution ?
• Taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018
• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2019 ?
• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2020 ?
• Taxe d’habitation : en savoir plus sur sa supression
• Taxe d’habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?
• Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre
• Taxe d’habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités
• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?
• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : quelle date limite de paiement ?
• Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2018 (20 octobre en ligne)
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?
• Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février
• Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu’à quand la déclarer ?
• Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)
• Taxis : les nouveaux tarifs 2019
• Taxis : les nouveaux tarifs 2020
• Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?
• Taxis : remboursement des taxes de carburant
• TELECERTEX : Lancement d’une nouvelle application sur Internet pour la délivrance des attestations export (CERTEX)
• Télémédecine : un assouplissement des règles pour le coronavirus
• Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
• Téléphone sur la route : attention danger !
• Téléphoner au volant c’est interdit même à l’arrêt
• Téléphones mobiles et tablettes : 10 règles d’or pour mieux les protéger
• Téléphones mobiles et tablettes : quelle sécurité pour vos appareils ?
• Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif
• Téléthon Karting
• Télétravail : comment se prémunir d’éventuels risques ?
• Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
• Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
• Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
• Télévision : moins de publicité pour les enfants sur les chaînes publiques
• Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?
• Températures, pluie, ensoleillement... : comparez en ligne le climat entre 2 villes
• Temps de l’enfant et activités périscolaires
• Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
• Terrains de football : le gazon synthétique, un risque sanitaire ?
• Test de déclenchement de sirène d’alerte mercredi 3 juillet 2019
• Test de déclenchement de sirènes d’alerte SAIP
• Test de sirène sur la commune de Lillebonne
• Testament : quelle forme choisir ?
• Testament fait à l’étranger : peut-on déshériter ses enfants ?
• Tests de déclenchement de sirène d’alerte SAIP : Mercredi 4 décembre 2019
• Tests de déclenchement de sirènes d’alerte SAIP
• Tests de sirène sur la commune de Port-Jérôme
• Tests d’une nouvelle sirène d’alerte à Rouen le 5 juin
• Tests sirène : mercredi 04 septembre 2019
• Tests sirènes d’alerte : mercredi 6 et jeudi 7 mars 2019
• Tests sirènes SAIP : mercredi 27 février 2019
• Tests sirènes SAIP : mercredi 6 et jeudi 7 mars 2019
• Tests sirènes Système d’Alerte et d’Information des Populations
• THE DANSANT
• Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
• Tir sportif : la licence peut-être refusée ou retirée par les fédérations sportives
• Titre interbancaire de paiement : le Tip devient le Tip Sepa
• Titres de séjour : la durée de validité est prolongée
• TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?
• Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?
• Tomates, piments, poivrons : la menace d’un nouveau virus
• Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?
• Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019
• Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019
• Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants
• Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI
• Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants
• Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
• Tout savoir sur les listes électorales
• Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)
• TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique
• TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
• TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets
• Traitement contre la chute des cheveux : de nouvelles informations sur le finastéride 1 mg
• Trajet en voiture : comment bien préparer son voyage ?
• Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises
• Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020
• Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes
• Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?
• Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019
• Travail au pair en France : quel statut choisir ?
• Travail isolé : les obligations de l’employeur pendant les congés de décembre
• Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?
• Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale
• Travailleurs indépendants : quel montant d’allocation chômage ?
• Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?
• Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses
• Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières ?
• Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
• Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer
• Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : un usage désormais encadré
• Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque peut suffire
• Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans
• Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles
• Troubles thyroïdiens : la liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France
• Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d’un nouveau médicament
• Troubles « dys » : la Haute autorité de santé propose un guide pour améliorer le parcours de santé
• Un accident en séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?
• Un accord collectif conclu en application d’une loi abrogée peut-il tout de même s’appliquer ?
• Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés
• Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr
• Un certificat médical est-il obligatoire pour s’inscrire à une activité sportive ?
• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
• Un employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
• Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?
• Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement ?
• Un hôtelier peut-il refuser d’accueillir des enfants ?
• Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?
• Un locataire peut-il invoquer un trouble s’il refuse les travaux ?
• Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de valeur en France, mais à certaines conditions...
• Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?
• Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective
• Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
• Un numéro national d’appel pour les étudiants en situation d’urgence
• Un outil d’intervention pour agir en Normandie : Egalité professionnelle femmes-hommes : « où en êtes-vous ? »
• Un père de famille peut se rendre complice d’infraction de tapage nocturne
• Un plan de surendettement qui n’est pas respecté peut-il être annulé ?
• Un préservatif masculin remboursé par l’Assurance maladie
• Un problème avec votre fournisseur de gaz ou d’électricité ? Pensez au médiateur de l’énergie !
• Un PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée
• Un référent unique dans les administrations : début de l’expérimentation
• Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
• Un salarié est en astreinte s’il doit être joignable en permanence par téléphone
• Un site internet qui simplifie la vie des parents
• Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée
• Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
• Un témoignage anonyme ne peut pas justifier une décision de licenciement
• Un testament ne peut être fait que par une seule personne
• Un travailleur handicapé peut bénéficier d’un transfert de bail HLM
• Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !
• Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes
• Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
• Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
• Une carte des pistes cyclables temporaires et pérennes du Grand Paris
• Une charte pour inciter les communes à s’engager pour des plages sans plastique
• Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
• Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection
• Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner
• Une petite faute de conduite peut réduire l’indemnisation
• Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation
• Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement
• Une prime exceptionnelle pour certains agents publics
• Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers
• Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
• Une tournée normande pour un Plan d’Investissement d’Avenir régional
• Université : des modifications dans la procédure d’admission des ressortissants étrangers
• Urgence : quels sont les numéros à connaître ?
• Urgences hospitalières : bientôt une expérimentation de réorientation des patients
• Urnes : quelles règles d’inhumation ?
• Utilisation des pesticides à la maison : ce qu’il faut savoir
• Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire : qui est responsable ?
• Vacances : toute l’information administrative utile pour passer un bon été
• Vacances à l’étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?
• Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF
• Vacances à la neige : un guide pour tout comprendre
• Vacances à la neige : un guide pratique pour tout savoir
• Vacances au ski : une assurance neige est-elle obligatoire ?
• Vacances scolaires : les dates des vacances d’hiver 2018
• Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2018
• Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2019
• Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020
• Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?
• Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?
• Vaccination contre la grippe : c’est maintenant !
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• Vaccination papillomavirus recommandée pour les garçons entre 11 et 14 ans
• Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ?
• Vague de froid : les obligations de l’employeur
• Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?
• Végétarisme, flexitarisme, végétalisme, véganisme : quelles différences ?
• Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d’absence de fourrière municipale ?
• Véhicules de location : tout n’est pas toujours assuré
• Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?
• Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
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• Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
• Vélos : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié
• Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d’enlèvement ?
• Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d’argent et de hasard
• Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !
• Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations
• Vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution
• Vente de masques grand public et chirurgicaux dans les pharmacies
• Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée
• Vents violents - Fermeture du pont de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à certains usagers
• Vers un numéro de téléphone fixe à vie ? Une consultation en ligne pour donner votre avis
• Vert, jaune, orange, rouge : quel niveau de vigilance en cas de danger météorologique ?
• Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
• Vide-greniers : attention, il y a des règles !
• Vie-publique.fr se transforme
• Vigicrues : pour s’informer en ligne sur les risques d’inondation
• Vigilance : conditions météorologiques difficiles du dimanche 8 décembre au lundi 9 décembre 2019
• Vigilance : conditions météorologiques difficiles le jeudi 10 et le vendredi 11 octobre 2019
• Vigilance contre le risque incendie dans le département de la Seine-Maritime lors des festivités du 14 juillet
• Vigilance grandes marées du samedi 28 septembre au mercredi 02 octobre 2019 - Appel à la prudence
• Vigilance jaune "inondations"
• Vigilance jaune : Orages, Pluie-inondation et Vent violent
• Vigilance jaune : Pluie-inondation, Vent violent et neige-verglas
• VIGILANCE JAUNE : vent violent
• Vigilance JAUNE CANICULE - PLUIE / INONDATION - VENT VIOLENT et vigilance ORANGE ORAGE
• VIGILANCE JAUNE Inondation
• VIGILANCE JAUNE Inondation
• Vigilance jaune orages. Attention : Montée des termpératures
• Vigilance jaune pour un risque d’orages
• Vigilance jaune Vents violents
• vigilance météo
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• Vigilance météo : risque de vent violent
• Vigilance météo : risque de vent violent
• Vigilance météo et conditions de circulation
• Vigilance météo et prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre
• Vigilance météo jaune - Orage
• Vigilance météo ORANGE > Episode pluvieux trés actif dès le début de la soirée
• Vigilance météorologique : Appel à la prudence
• Vigilance météorologique : vent violent
• Vigilance météorologique : vent violent - Verglas
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• Vigilance météorologique : Vents violents+ orages + pluie-inondations + inondations
• Vigilance météorologique ORANGE : Appel à la prudence
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• Vigilance météorologique : Vents violents+ pluie-inondations + inondations
• Vigilance orange "inondations"
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• Vigilance orange "inondations" et jaune "Vagues-submersion" et Vent violent
• Vigilance Orange Neige - Verglas
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• Vigilance orange Neige/Verglas - Perturbation neigeuse active des le début de l’après-midi
• Vigilance sécheresse : Mesures de restriction sur les secteurs de l’Austreberthe et de la Bresle
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• Vigipirate : 3 niveaux d’alerte face à la menace terroriste
• Villes : quels sont les quartiers prioritaires en 2018 ?
• Violences conjugales : comment réagir ?
• Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
• Violences scolaires : quels recours pour la victime ?
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• Violences sexistes et sexuelles : victime ou témoin, vous devez réagir !
• Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
• Virus Zika : quelles recommandations si vous êtes sur le continent américain ?
• Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande
• Visale : une caution locative en cas d’impayés de loyers
• Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels
• Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s’il y a infraction ?
• VOEUX 2016
• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen ?
• Voiture ancienne (diesel ou essence) ? Avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?
• Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution
• Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?
• Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités
• Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie
• Vol retardé : l’agence de voyages doit-elle indemniser le voyageur ?
• Volontariat international en administration (VIA) : participer à l’action de la France à l’étranger
• Vos droits et démarches en musique sur Twitter
• Vote à l’étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu’au 31 mars
• Vote des français de l’étranger : nouvelles ambassades et postes consulaires
• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
• Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes
• Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin
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