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- Wayna : l’appli pour sortir en sécurité
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- Santé des salariés : l’aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure
- "Journées S’HANDIfférence" le 29 et 30 juin 2018
- #COVID19 : Ouverture des marchés alimentaires en Seine-Maritime
- + 2,5 °C : c’est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
- 0 800 360 360 : le numéro vert pour des conseils locaux coordonnés aux personnes handicapées et aux aidants
- 1 000 premiers jours de l’enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
- 10 % : c’est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus
- 10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire
- 11 communes françaises changent de nom
- 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
- 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes
- 11e édition de la journée mondiale des maladies rares
- 13 janvier 2020, le Havre : Signature du Pacte territorial
- 13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseils aux spectateurs et supporters
- 13,3% : c’est le taux de jouets contrôlés non-conformes
- 13eme prix Lucien Lebret
- 13ème Prix Lucien Lebret les 12 – 13 mars 2016
- 14 juillet : Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- 14 juillet : venir en aide aux blessés de guerre, aux victimes du terrorisme et aux pupilles de la Nation
- 14e édition de la Nuit européenne des musées
- 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?
- 18 juin 2019 : Journée nationale de l’appel historique du général de Gaulle
- 191 558 : c’est le nombre de Pacs conclus en 2016
- 1er mai : où acheter du muguet ?
- 1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?
- 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
- 2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?
- 23e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018
- 256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- 26 avril : Message des associations et des fédérations de déportés
- 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail
- 350 ans : c’est l’âge des Fables de Jean de La Fontaine
- 35e édition des Journées européennes du patrimoine
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- 395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
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- 43 maisons France Services en Normandie au 1er janvier 2020
- 4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
- 8 (mars) : c’est la journée internationale des femmes
- 8 et 13 juin 2019 : Journée nationale d’hommage aux mort pour la France en Indochine
- 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?
- 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018
- 80 km/h : publication du décret au Journal Officiel
- 9 communes de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle
- À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ?
- A-t-on droit à des heures de recherche d’emploi pendant un préavis de démission ?
- A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?
- A-t-on le droit de manger au volant ?
- A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?
- AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
- Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
- Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire
- Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo
- Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
- Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation
- Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administrative.
- Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
- Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament... : que faire en cas de préjudice médical ?
- Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
- Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018
- Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
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- Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
- Achat d’un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
- Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
- Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?
- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
- Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur
- Achat de vélos électriques : quelles aides de l’État ?
- Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
- Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
- Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
- Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
- Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous
- Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
- Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciement
- Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos
- Activités sportives : ce qui est possible
- Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté...
- Adaptez votre conduite aux conditions de circulation
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- Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020
- Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
- Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016
- Adoptez les bonnes pratiques afin d’éviter les arnaques aux impôts
- Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
- Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
- Âge d’embauche et mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles ?
- Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire
- Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les représentants des commerçants et des artisans lancent un appel en faveur des commerces de proximité à l’approche des fêtes de fin d’année
- Agression après match de l’arbitre par un joueur : l’association sportive est-elle responsable ?
- Agriculture : maitien des "prairies permanentes"
- Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
- Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution
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- Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
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- Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
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- Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès
- Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
- Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
- Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
- Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
- Aides sociales : quelle efficacité ?
- Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
- Air intérieur : attention aux polluants
- Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue
- Alimentation : produits bio, quelles garanties ?
- Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
- Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
- Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?
- Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la Fonction Publique 2019-2020
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2020-2021
- Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
- Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
- Allocations chômage : les droits sont prolongés
- Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
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- AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19
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- Ampoules halogènes : c’est fini !
- Animal errant : que faire ?
- ANNIVERSAIRE
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- Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
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- Arrêtés relatifs à la vente et utilisation de pétards et d’artifices
- Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
- Assemblée générale
- Assemblée Générale ASK 76
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- Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
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- Attention : usurpation du nom « DGCCRF »
- Attention au moustique tigre !
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- Attention aux noyades accidentelles : adoptez les bons réflexes lors des baignades
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- Cancer du col de l’utérus : mise en place d’un dépistage généralisé et gratuit
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- Canicule : le rôle de prévention du pharmacien
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- Cannabis : Comprendre les risques
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- Cantine scolaire : le point sur les tarifs
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- Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l’enseignement 2020 maintenus
- Carburants : l’approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalement
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- Carnet de santé de l’enfant : un nouveau modèle à partir du 1er avril 2018
- Carte d’identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches
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- CENTRE AERE 2014
- Cérémonie de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes de France"
- Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- Cérémonie des voeux aux forces de sécurité et de secours
- Cérémonie en mémoire du préfet Claude Erignac assassiné en Corse le 6 février 1998
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- Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
- Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
- Challenge club ASK Rouen 76
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- Changement d’heure , baisse de la luminosité : La mortalité des piétons augmente de près de 50%
- Changement d’heure : dimanche on passe à l’heure d’été
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- CHOOSE FRANCE un sommet pour conforter l’attractivité économique de la France, et une dynamique qui se confirme en Normandie.
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- La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
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- Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord
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- Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
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- Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !
- Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !
- Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !
- Numérique : le smartphone outil privilégié d’accès à Internet
- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
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- Numéros d’urgence : bientôt un numéro d’appel unique ?
- Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
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- Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF
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- Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
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- Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?
- Offres d’isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !
- Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
- Oiseaux de passage et gibier d’eau : les dates de fermeture de la chasse
- On ne dit plus « fake news » mais « infox » !
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- Opération de déminage à Rouen - dimanche 7 octobre 2018
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- Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
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- Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
- Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire
- Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
- Permis de chasse : le montant des redevances en 2019
- Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
- Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
- Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?
- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
- Permis de conduire : un nouveau contrat-type
- Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !
- Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
- Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !
- Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
- Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
- Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve
- Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité
- Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
- Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août
- Personnes vulnérables : les nouveaux critères au 31 août sont suspendus
- Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
- Perturbation neigeuse active cet après-midi. Attention > 1er fevrier : pas de transports scolaires
- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?
- Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
- Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?
- Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
- Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?
- Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?
- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
- Peut-on se faire expulser en hiver ?
- Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
- Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
- Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Phishing : négligence fautive du client de la banque
- Pic de pollution au dioxyde de soufre sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Pic de pollution de l’air : Secteur de Port Jérôme sur Seine (Notre-Dame de Gravenchon)
- Pièces détachées autos d’occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente
- Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable
- Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
- Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
- Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
- PLAN CANICULE - RECOMMANDATIONS - CONSIGNES
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Plan de déconfinement : la phase 3
- Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
- Plan de gestion de canicule départemental 2018
- Plan d’action contre la peste porcine africaine (P.P.A)
- Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
- Plan hivernal
- Plan hivernal - Maintien du plan " Temps froid "
- Plan hivernal - Mesures d’urgence
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- Plan hivernal : Déclenchement "Temps froid", ouverture de places d’hébergement supplémentaires
- Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens
- Plan « Action cœur de ville » : 12 villes retenues en Normandie
- Plantes médicinales et herboristerie : une filière d’avenir ?
- Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
- Plateforme de sensibilisation au plan vigipirate.
- Plateforme de sensibilisation du SGDSN
- Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
- Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
- Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances !
- PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
- Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »
- Pollens : le point sur les risques allergiques
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- POLLUTION AIR À L’OZONE :dimanche 8 juillet, Levée du seuil d’information et recommandation
- POLLUTION DE L’AIR À L’OZONE : Dépassement du seuil d’information et de recommandation
- Pollution de l’air en ville : est-on plus exposé en voiture ou à vélo ?
- Pollution de l’air par le dioxyde de soufre à Notre-Dame de Gravenchon
- Pollution de l’air par les particules fines
- Pollution de l’air par les particules fines
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte mercredi 27 février
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance - samedi 25 avril
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation vendredi 24 avril
- Pollution de l’air par particules fines - Déclenchement d’une procédure procédure d’information recommandation mardi 23 avril
- Populations : les chiffres pour 2020
- Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir
- Port du masque : ce qu’il faut savoir
- Portable à l’école : le point en vidéo en 1 minute
- Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
- Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement
- Pour bénéficier du préavis réduit, le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?
- Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
- Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, tester le simulateur en ligne
- Pour donner et participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris
- Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
- Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?
- Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements
- Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
- Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
- Prélèvement à la source : ce qu’il faut mettre en place dans l’entreprise avant le 1er janvier 2019
- Prélèvement à la source : comment ça marche ?
- Prélèvement à la source : comment ça se passe si c’est mon premier emploi ?
- Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises
- Prélèvement à la source : L’impôt s’adapte à votre vie
- Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
- Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
- Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur
- Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?
- Premiers secours : création du statut de « citoyen sauveteur »
- Préparation de la rentrée 2018 dans les écoles de Seine-Maritime.
- Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
- Présentation du rapport d’activité 2017 - 2018 des services de l’État
- Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
- Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
- Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
- Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
- Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté
- Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
- Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
- Preuve par détective et respect de la vie privée
- Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
- PREVENTION DE LA RADICALISATION
- Prévention des noyades : Agnès BUZYN et Roxana MARACINEANU se mobilisent à l’approche de l’été
- Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
- Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
- Prévisions circulation pour la période du vendredi 20 au mercredi 25 décembre
- Prévisions de circulation : Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques
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- Prévisions de circulation : période du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2019
- Prévisions de circulation : période du vendredi 5 au dimanche 7 avril 2019
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions météorologiques et sécurité routière
- Prévisions routières pour le weekend du 6 au 8 avril 2018.
- Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?
- Prime à la conversion : jusqu’à 5 000€ dans certains cas
- Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?
- Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
- Prime d’activité : quelle revalorisation ?
- Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
- Prime de Noël 2018 : les montants
- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
- Prime de pouvoir d’achat : pour quels salariés ?
- Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
- Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Prix des cigarettes : bientôt 1 euro de plus en moyenne par paquet
- Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
- Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
- Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
- Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
- Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés
- Procédure d’admission en EHPAD : le dossier de demande est simplifié
- Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
- Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
- Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
- Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
- Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits
- Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016
- Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?
- Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
- Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Projet d’installation d’un parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
- Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen
- Projet de loi d’orientation des mobilités : où en est-on ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
- Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi de finances pour 2021
- Projet de loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
- Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres
- Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
- Projet professionnel, recherche d’emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l’emploi
- Prolifération des punaises de lit : que faire ?
- Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
- Promotion spéciale
- Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction
- Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
- Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
- Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
- Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016
- Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
- Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
- Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
- Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook
- Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
- Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
- Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021
- Protoxyde d’azote, gaz hilarant : lutte contre une consommation à risques
- Prudence : Perturbation météorologique
- PSQ _ Hauts de Rouen : Nouveau quartier de reconquête républicaine
- Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
- PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution
- Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations
- Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020
- Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent
- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon
- Publicités sexistes, dégradantes... : comment et à qui se plaindre ?
- Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
- Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 27 juin ?
- Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
- Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
- Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?
- Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?
- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
- Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?
- Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) ?
- Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?
- QUALITÉ DE L’AIR
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air
- Qualité de l’air - Activation de la procédure information-recommandation dimanche 24 février
- Qualité de l’air - Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation mardi 26 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air - Levée de la procédure jeudi 28 février
- Qualité de l’air - Levée de la procédure samedi 23 février
- Qualité de l’air - Maintien de la procédure information-recommandation dimanche 24 février et levée le lundi 25 février
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules en suspension
- Qualité de l’air - Pollution de l’air par les particules fines
- Qualité de l’air : Alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Déclenchement d’une procédure d’informaton-recommandation
- Qualité de l’air : Information recommandation - Particules en suspension
- Qualité de l’air : Information-Recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée de la procédure d’information-recommandation
- Qualité de l’air : Levée des mesures liées à la pollution de l’air
- Qualité de l’air : Procédure d’alerte sur persistance
- Qualité de l’air : Procédure d’information-recommandation
- Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?
- Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?
- Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
- Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
- Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
- Que doit mentionner une facture ?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
- Que faire en cas de refus de soins ou d’honoraires abusifs ?
- Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond
- Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
- Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
- Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
- Quel est l’indice national des fermages ?
- Quel est le coût d’un passeport ?
- Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
- Quel nom pour les nouvelles régions ?
- Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
- Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
- Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
- Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
- Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?
- Quelle différence entre web et internet ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2018 ?
- Quelle possibilité pour une IVG pendant l’épidémie ?
- Quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
- Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
- Quelles différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
- Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
- Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?
- Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
- Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
- Quelles sont les nouvelles zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
- Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?
- Quels sont les jours fériés en 2018 ?
- Quels sont les jours fériés en 2019 ?
- Quels travaux d’amélioration pour bénéficier du dispositif « Denormandie » ?
- Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?
- Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?
- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
- Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?
- Radars : une vidéo pour tout comprendre
- Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
- Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
- Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer
- Rapport d’activités des services de l’État en Seine-Maritime 2018
- Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
- Réalisation du parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport et son raccordement
- Recensement de la population 2018 : J-7
- Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
- Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
- Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 3 communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance de catastrophe naturelle pour une communes de Seine-Maritime
- Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence
- Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
- Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil
- Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
- Recrutement Cadets de la République - Police Nationale
- Recrutement externe et interne au concours sur titre d’ATP2 IOM - SESSION 2019
- Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
- Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
- Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
- Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?
- Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques
- Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
- Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?
- Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
- Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
- Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
- Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée
- Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
- Règlementation : 14 juillet 2019
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation du transport et de l’abattage des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-Adha
- Réglementation vente artifices et boissons alcooliques
- Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié
- Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement du gouvernement
- Remaniement et composition du nouveau gouvernement
- Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne
- Remise des rapports des commissions d’enquête : Création d’un parc éolien au large de Dieppe et du Tréport
- Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice
- Rencontres de la sécurité intérieure 2020
- Rendez-vous aux jardins 2019 : Le programme normand.
- Rendez-vous aux jardins, 16e édition
- Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
- Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’
- Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
- RENTREE 2015 / 2016
- Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
- Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
- Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
- Rentrée scolaire 2020 : un protocole sanitaire assoupli
- Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?
- Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?
- Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme
- Réouverture du pont de Tancarville à partir de 20h, du Viaduc du Grand Canal et du Pont de Normandie à partir de 22h à tous les usagers
- Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays
- Répertoire de formation continue des acteurs éducatifs - édition 2018
- Report des essais mensuels de sirènes du 1er mai 2019
- Report des essais mensuels de sirènes du mois de mai 2019
- Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020
- Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
- Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club
- Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
- Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
- Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne
- Restaurants dans les zones d’alerte maximale : le nouveau protocole sanitaire
- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
- Restriction d’eau potable sur Yvetot et 4 communes limitrophes
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
- Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
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- Résultats du bac : J-1
- Retour à normale pour la consommation d’eau en Seine-Maritime
- Retour à normale pour la consommation d’eau sur le secteur Auffay -Tôtes
- Retour au niveau vigipirate "sécurité renforcé-risque attentat"
- Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
- Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017
- Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
- Retraités à l’étranger : des démarches simplifiées
- Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
- Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
- Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?
- RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
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- Risques numériques : que faire en cas d’arnaque au faux support technique ?
- Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- RogerVoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
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- RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?
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- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
- Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?
- Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
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- Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
- Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
- Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites
- Salon International de l’Agriculture 2019 du 23 février au 3 mars 2019
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ?
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