Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont sur le revenu et doivent donc être déclarées. imposables
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et . doivent donc être déclarées
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, , ). contrat en alternance contrat de professionnalisation
Vous pouvez déclarer vos (déplacements, repas, documentation...). frais de formation
Ils sont , sous certaines conditions, si vous êtes dans : déductibles l'une des situations suivantes
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en activité Salarié
-
Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention
vous devez opter pour la et justifier vos frais. déduction des frais réels
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont, sous certaines conditions, si vous êtes dans : déductibles l'une des situations suivantes
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en activité Salarié
-
Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention
vous devez opter pour la et justifier vos frais. déduction des frais réels
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration en ligne des revenus de 2023 . débute le 11 avril 2024
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le suivant : simulateur
Services en ligne et formulaires
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Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Département |
Date limite de déclaration |
---|---|
01 au 19 |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Non-résidents |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le , y compris pour les résidents français à l'étranger. mardi 21 mai 2024 à 23h59
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Revenus imposables (article 79) - Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable (article 82) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances