Congés annuels dans la fonction publique
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1 novembre et le 30 avril. Nous vous présentons les informations à connaître. année civile er
À savoir
certains peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple). corps
Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 consécutifs. jours calendaires
Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.
Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous . certaines conditions
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel en et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des , vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat. CDD nécessités de service
Si vous êtes contractuel en CDD ou en , vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de , sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire. CDI licenciement
Des jours de peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail. récupération du temps de travail (RTT)
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 consécutifs. jours calendaires
Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.
Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.
Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous . certaines conditions
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel en et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des , vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat. CDD nécessités de service
Si vous êtes contractuel en CDD ou en , vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de , sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire. CDI licenciement
Des jours de peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail. récupération du temps de travail (RTT)
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Si vous travaillez à temps partiel , vous avez droit au même nombre de jours de congés annuels qu'un agent à temps plein. Mais, vos congés sont payés au prorata de votre durée de travail effective.
Exemple
Si vous êtes à temps partiel à et travaillez 4 jours par semaine, vous avez droit à 25jours de congés annuels mais seulement 20 jours seront payés. 80 %
Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours en dehors de la période 1 mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés ). er jours de fractionnement
|
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1 mai - 31 octobre er |
Jours supplémentaires accordés |
|---|---|
|
3 |
1 |
|
4 |
1 |
|
5 |
1 |
|
6 |
2 |
|
7 |
2 |
|
8 et plus |
2 |
|
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année |
1 |
Si vous ne travaillez pas complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. l'année civile jours ouvrés
Exemple
Vous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous bénéficiez de 18 jours de congés (9 x 2).
Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Le calendrier des congés est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.
Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 consécutifs. jours calendaires
Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.
Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous . certaines conditions
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un . compte épargne-temps (CET)
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel en et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des , vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat. CDD nécessités de service
Si vous êtes contractuel en CDD ou en , vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de , sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire. CDI licenciement
Des jours de peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail. récupération du temps de travail (RTT)
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Questions ? Réponses !
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
- Que deviennent les congés annuels d'un fonctionnaire qui change d'administration ?
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- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?