Aide au mérite pour étudiant boursier
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de . Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015. Nous vous présentons les informations à connaître. l'aide au mérite
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous percevez une ou une pour l'année 2023-2024 bourse sur critères sociaux allocation spécifique annuelle
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Vous avez obtenu une mention au bac Très bien
-
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2023.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un . dossier social étudiant (DSE)
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au la liste des bacheliers avec une mention . Crous Très bien
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera . notifiée
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un auprès du recteur d'académie. recours gracieux
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire du recteur d'académie. obligatoirement
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Vous devez faire ces qui suivent la notification de refus. recours dans les 2 mois
Le montant annuel de l'aide est de . 900 €
Elle est versée . en 9 mensualités de
L'aide au mérite est cumulable avec une et une . aide à la mobilité internationale aide spécifique ponctuelle
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les : 3 conditions suivantes
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Vous percevez une ou une pour l'année 2023-2024 bourse sur critères sociaux allocation spécifique annuelle
-
Vous avez obtenu une mention au bac Très bien
-
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un . dossier social étudiant (DSE)
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au la liste des bacheliers avec une mention . Crous Très bien
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera . notifiée
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un auprès du recteur d'académie. recours gracieux
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire du recteur d'académie. obligatoirement
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Vous devez faire ces qui suivent la notification de refus. recours dans les 2 mois
Le montant annuel de l'aide est de . 900 €
Elle est versée . en 9 mensualités de
L'aide au mérite est cumulable avec une et une . aide à la mobilité internationale aide spécifique ponctuelle
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
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Vous êtes bénéficiaire d'une ou d'une pour l'année 2023-2024 bourse sur critères sociaux allocation spécifique annuelle
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Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
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Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
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Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
-
Vous êtes bénéficiaire d'une ou d'une pour l'année 2023-2024 bourse sur critères sociaux allocation spécifique annuelle
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Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
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Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
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Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un pour l'année 2023-2024. dossier social étudiant (DSE)
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera . notifiée
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un auprès du recteur d'académie. recours gracieux
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire du recteur d'académie. obligatoirement
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Vous devez faire ces qui suivent la notification de refus. recours dans les 2 mois
Le montant annuel de l'aide est de . 1 800 €
Elle est versée . en 9 mensualités de
L'aide au mérite est cumulable avec une et une . aide à la mobilité internationale aide spécifique ponctuelle
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Où s'informer ?
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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Pour des informations sur le versement de l'aide
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) -
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat) -
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Pour des informations sur le versement de l'aide
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) -
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat)
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur - Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024
- Circulaire du 17 juillet 2023 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2023-2024