Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...) ou acheter du combustible ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :
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Factures d'énergie (y compris en logement d'habitation à loyer modéré (HLM))
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, si vous êtes logé dans un ou en établissement ( ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer) logement-foyer Ehpad
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(électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude) Achat de combustible
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correspondant à ceux éligibles à l'aide Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement MaPrimeRénov'
Ils doivent être réalisés par un professionnel : impérativement reconnu garant de l'environnement (RGE)
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Attention
Le chèque énergie n'est . Il n'est pas encaissable auprès d'une banque. pas un chèque bancaire
Le chèque énergie est attribué . sous conditions de ressources
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez : vérifier 3 paramètres
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Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2 personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents. e
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Consulter votre sur votre avis d'imposition ou de non-imposition revenu fiscal de référence (RFR)
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Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie. 11 000 € 11 000 €
Le montant du chèque énergie est d'au minimum et d'au maximum . 48 € 277 € TTC
Nombre de personne vivant dans le foyer |
RFR inférieur à par UC 5 700 € |
RFR de à par UC 5 700 € 6 800 € |
RFR de à par UC 6 800 € 7 850 € |
RFR de à par UC 7 850 € 11 000 € |
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1 personne (correspond à 1 UC) |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Services en ligne et formulaires
-
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Ministère chargé du logement
Vous n'avez En effet, l'administration fiscale se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. aucune démarche à faire.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.
Tout dépend de la nature de la dépense.
Pour payer une facture, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
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Vous payez en ligne sur le en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client site du chèque énergie
-
Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
Cette demande peut être faite de 2 manières :
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Soit en ligne sur le site du chèque énergie
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Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre prochaine facture, le montant du chèque restant sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
À savoir
Si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre chèque énergie est valable . jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
, le chèque énergie est cumulable avec l'aide . Oui MaPrimeRénov'
Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :
Où s'informer ?
Vous devrez préciser les éléments suivants :
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Votre nom
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Votre prénom
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Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
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Votre adresse
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Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'énergie : articles L124-1 à L124-5
Conditions d'attribution - Code de l'énergie : articles R124-1 à R124-16
Conditions d'attribution - Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative au chèque énergie
Services en ligne et formulaires
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Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Ministère chargé du logement -
Calculer l'évolution de sa facture de gaz
Médiateur national de l'énergie -
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Médiateur national de l'énergie
Pour en savoir plus
-
Site dédié au chèque énergie
Ministère chargé du logement -
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si...